ACTUALITE                          
  

 

 

PASSERELLE CDG SAS est RAPETOU EN CHEF de septembre 2017
PASSERELLE CDG SAS a été condamnée pour discrimination syndicale

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URSSAF NORD PAS DE CALAIS est RAPETOU EN CHEF d'août 2017
URSSAF NORD PAS DE CALAIS a été condamnée pour discrimination syndicale et harcèlement moral

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POLE EMPLOI est RAPETOU EN CHEF de juillet 2017
POLE EMPLOI a été condamnée pour discrimination syndicale

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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE est RAPETOU EN CHEF de juin 2017
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE a été condamnée pour discrimination syndicale

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DHL GLOBAL FORWARDING est RAPETOU EN CHEF de mai 2017
DHL GLOBAL FORWARDING a été condamnée pour discrimination syndicale

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PNY TECHNOLOGIES EUROPE est RAPETOU EN CHEF de avril 2017
PNY TECHNOLOGIES EUROPE a été condamnée pour discrimination syndicale

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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOZERE est RAPETOU EN CHEF de mars 2017
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOZERE a été condamnée pour Harcèlement moral

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AVENTIS PHARMA est RAPETOU EN CHEF de février 2017
AVENTIS PHARMA  a été condamnée pour discrimination syndicale

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HEWLETT PACKARD est RAPETOU EN CHEF de janvier 2017
HEWLETT PACKARD a été condamnée pour discrimination syndicale et harcèlement moral

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Le CICE : une aubaine pour les patrons-voyous racketteurs!

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ALTRAN condamné pour ne pas avoir payé les heures supplémentaires

 

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Sous-traitance illégale organisée par l’entreprise publique SNCF

sncf

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L'IMPÔT LE PLUS FRAUDÉ

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SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE est RAPETOU EN CHEF de décembre 2016
SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE a été condamnée pour discrimination syndicale


Sondage mode d'emploi

issu de : "Le Lien Syndical de la Fédération des sociétés d'études CGT"

 

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Le projet du MEDEF : une gigantesque trappe à bas salaires !

 

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Dans l'enfer de Samsung

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Cordon Electronics et l'intérim SAMSIC condamnés pour prêt illicite de main d'oeuvre.

à noter que SAMSIC avait déjà été condamné pour discrimination syndicale

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Prison ferme pour les patrons des coiffeuses afro de Château d’Eau

C’est l’épilogue d’un long combat mené en 2014, et durant des mois, par les 18 employés du salon de coiffure afro du 57, boulevard de Strasbourg (Xe), exploités par leurs patrons.

Ce jeudi, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné Mohamed Bamba, l’un des gérants à deux ans de prison, dont un avec sursis et 31 800 € d’amende, tandis que le second, Walid Daollat, a écopé de 10 mois d’emprisonnement, et 10 600 € d’amende. Les deux hommes devront, en outre s’acquitter solidairement de 1 000 € auprès de chacune des victimes, et verser 1 500 € à la CGT, au titre des dommages et intérêts.

Dans le quartier Château-d’Eau, où les s’alignent les échoppes de coiffure afro et les ongleries, essentiellement entre les mains de patrons « mafieux », employant des salariés payés au compte-gouttes et privés de titres de séjour, la longue grève ponctuée d’actions, menées par les coiffeurs du « 57 » avait fait figure de combat emblématique. Désormais reconnu par la justice.

Indignité, vapeurs toxiques, travail dissimulé, emploi de personnes en situation irrégulière, absence d’aération, de toilettes, installation électrique hors-norme,… Le tribunal a jugé « intégralement coupables les deux gérants ». Au mois de mai 2014, alertée par la CGT, l’inspection du travail avait investi le salon de coiffure où les employés, non déclarés, travaillaient entre 12 et 16 heures par jour, contre une rémunération ridicule.

Précipitamment, Walid Daollat avait proposé 25 000 € cash pour rattraper les arriérés de salaires et tenté de liquider le salon, déclenchant l’action en justice des salariés, dont certains ont été menacés de mort par leurs anciens employeurs. Un second procès, au pénal, devrait prochainement se tenir pour « traite d’êtres humains ».
Source

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Le gestionnaire d’Auchan de Lacroix-Saint-Ouen et son fils ont été condamnés en première instance pour des faits de harcèlement moral remontant aux années 2010-2011.

Marcel Verfaillie, le gérant d'Auchan, est poursuivi en appel pour harcèlement moral et entrave à l'installation d'un comité d'entreprise.

Pressions, injures,mises à l'écart... Le harcèlement moral était au centre des débats, hier, au tribunal d'Amiens (Somme). Marcel Verfaillie, dirigeant depuis 1975 de la société Sodix et gérant de l'enseigne Auchan à Lacroix-Saint-Ouen, comparaissait en appel avec son fils, Arnaud, pour leur comportement envers deux salariées : Virginie Perdigao et Selma Boukadi. Deux inspectrices du travail et la CFDT sont parties civiles. Marcel Verfaillie est aussi poursuivi pour entrave à l'installation d'un comité d'entreprise et outrage à l'encontre d'un inspecteur du travail.

Les faits remontent aux années 2010-2011. « C'est une entreprise familiale. Quand nous sommes devenus un hyper en octobre 2009, nous sommes passés de 65 à 150 personnes. J'ai expliqué mon avis sur la représentation salariale au personnel », a raconté Marcel Verfaillie, qui se dit contre le « syndicalisme à la française ».

Virginie Perdigao, à l'allure frêle, témoigne à la barre d'une convocation devant Marcel Verfaillie, son épouse et son supérieur : « Ils m'ont demandé pourquoi je voulais un syndicat CFDT. Ils ont dit que c'était eux qui commandaient. Elue, ils m'ont ajouté un rayon supplémentaire... J'ai eu un premier avertissement. J'étais mise à l'écart. Plus personne ne me parlait. » Un jour, un poste d'après-midi lui a été proposé la poussant à quitter l'entreprise.

Le 12 janvier 2011, l'inspection du travail débarque en nombre, entend des dizaines de salariés et en découvre beaucoup sous pression. Plus de 330 arrêts maladies auraient été enregistrés en deux ans.

En première instance, en décembre 2013, à Compiègne, Marcel Verfaillie avait été condamné à trois mois de prison avec sursis, 8 000 € d'amende et le versement de 5 000 € de dommages et intérêts à Virginie Perdigao. Arnaud Verfaillie avait quant à lui écopé de 3 000 € d'amende et 3 000 € de dommages et intérêts à payer à Selma Boukadi. La CFDT avait obtenu 500 € de dommages et intérêts de chacun des deux prévenus.

L'avocat général a réclamé la confirmation de ces condamnations.

source


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Condamnés et toujours juges aux prud'hommes

Comment deux conseillers prud'homaux de Nantes, condamnés au pénal, peuvent encore rendre la justice ? L'affaire, entre les mains du garde des Sceaux, embarrasse le conseil.

Depuis presque un an, deux conseillers prud'homaux continuent de siéger en dépit de condamnations au pénal. Le premier, ancien patron du marché d'intérêt national de Nantes, a été condamné, en novembre, par la cour d'appel de Rennes, pour abus de biens sociaux.

Il a écopé de trois mois de prison avec sursis et trois ans d'interdiction de gérer. Les juges avaient épinglé 10 000 € de frais payés par son entreprise, du stylo aux séances de massage.

Le second, un patron de la région nazairienne, a été condamné pour faux et usage de faux. Dans une autre affaire, sanctionné pour travail dissimulé, il s'est pourvu en cassation.

Longue procédure

Les deux hommes ont, depuis ce temps, continuer à siéger, contre vents et marées. Quitte à jeter le discrédit sur la juridiction, parce que seul le garde des Sceaux peut les révoquer. Et la procédure est longue.

Pour mettre à pied ou démettre un juge, la procédure passe par le procureur puis par la cour d'appel, avant d'atterrir enfin à la chancellerie. 

C'est une particularité de la justice prud'homale, que la loi Macron a prévu de simplifier. 

La loi de 2015 a instauré une commission nationale de discipline exerçant le pouvoir disciplinaire à l’encontre des CPH.

La loi a également modifiée la procédure de suspension temporaire d’un CPH mis en cause pour des faits de nature à entraîner une sanction disciplinaire en attribuant ce pouvoir au président de la commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes .

Cette réforme entrera en vigueur au plus tard le 1er février 2017

En attendant, à Nantes, on s'impatiente. Et on s'interroge déjà sur ce troisième conseiller qui sera jugé en janvier pour violence avec usage ou menace d'une arme.

6 octobre 2016

Source


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petit traité d'économie

Petit traité d'économie
(paru dans La CGT Ensemble)

Pour l’arrêt des poursuites contre le site patrons-voyous.fr

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Salariés non déclarés par le patron-voyou, entreprises non déclarées :
PRISON FERME (mais le patron-voyou est en cavale à l'étranger)

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AXDANE est RAPETOU EN CHEF de JUIN 2016
AXDANE a été condamnée pour menaces de morts réintérées et harcèlement moral



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Procédures judiciaires ocntre UBER
UBER

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Un syndicat qui va à l'encontre des salariés : la CFTC

CFTC au BHV

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Intimidations d'AMAZON sur la CGT
Amazon

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Enquête sur le système Free

Fichage de salariés, licenciements montés de toutes pièces, répression syndicale, management brutal… Politis publie des preuves et des témoignages exclusifs.


FREE




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ACCENTURE CONDAMN
É
accenture condamné

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DOMIDOM est RAPETOU EN CHEF de mai 2016
DOMIDOM a été condamnée pour Travail dissimulé


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Bienvenue dans le monde réel, Alba Ventura !

Alba Ventura, chroniqueuse politique, a prononcé cette phrase au micro de RTL, le mardi 10 mai au matin :

« La loi harcèlement doit durement s’appliquer. S’il y a plainte, la justice doit faire son travail. C’est aussi aux partis politiques, mais aussi aux entreprises de faire le ménage

Pour oser demander que la justice fasse son travail, il faut encore que celle-ci soit avertie de l’existence des délits.

Mais une fois avertie, le procureur a le choix de poursuivre, ou non, en application du principe de l’opportunité des poursuites. Il faut ensuite qu’il ait les moyens de le faire. Or, la France a un budget de la justice par habitant parmi les plus bas d'Europe — 53 euros par habitant et par an, (27e place) — et les juges français sont parmi les moins sanctionnés. Le manque de juges fait que le système judiciaire français est un des plus lents d'Europe.

Quant à appeler les entreprises à faire le ménage, c’est d’une naïveté confondante. On voit mal un dirigeant d’entreprise se licencier lui-même ! Et nombre d’employeurs se font condamner pour discrimination après des procédures d’une longueur déraisonnable. (Exemples : http://observatoire-repression-syndicale.org/ )

Alba Ventura, la Calimero de RTL qui trouve le monde réel vraiment trop injuste !

alba ventura




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Entretien de Mickaël Wamen, secrétaire de la section CGT de GoodYear, dans Siné Mensuel :


Il faudrait deux codes du travail. Un code du travail très dur pour les multinationales, bien plus dur qu'aujourd'hui :
- Article 1 de ce code :"toute entreprise qui fait du profit n'a pas le droit de licencier".
- Droit de veto du Comité d'entreprise.
- Qu'on arrêt de traiter sur un même pied des gens qui ont un seul salarié et 20000 euros de chiffre d'affaires et des multinationales qui font deux milliards et demi de profits et qui ont 90000 salariés.


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HOTEL CAMPANILE TOUR EIFFEL est RAPETOU EN CHEF d'avril 2016
HOTEL CAMPANILE TOUR EIFFEL
a été condamnée pour entrave au droit de grève

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BTP Haute Garonne

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Dentressangle

merci patron
Pour Jocelyne et Serge Klur, rien ne va plus : leur usine fabriquait des costumes Kenzo (Groupe LVMH), à Poix-du-Nord, près de Valenciennes, mais elle a été délocalisée en Pologne. Voilà le couple au chômage, criblé de dettes, risquant désormais de perdre sa maison. C'est alors que François Ruffin, fondateur du journal Fakir, frappe à leur porte. Il est confiant : il va les sauver. Entouré d'un inspecteur des impôts belge, d'une bonne soeur rouge, de la déléguée CGT, et d'ex-vendeurs à la Samaritaine, il ira porter le cas Klur à l'assemblée générale de LVMH, bien décidé à toucher le coeur de son PDG, Bernard Arnault. Mais ces David frondeurs pourront-ils l'emporter contre un Goliath milliardaire ? Du suspense, de l'émotion, et de la franche rigolade. Nos pieds nickelés picards réussiront-ils à duper le premier groupe de luxe au monde, et l'homme le plus riche de France ?



Discrimination et répression antisyndicale dans le groupe CAP GEMINI

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Patrons-voyous.fr dans la chronique L'ECO DU MATIN de Catherine BOULLAY
L'ECO DU MATIN


Votre patron est-il un voyou ?

"Sauver patrons-voyous.fr" c’est le titre d’une pétition qui circule sur les réseaux sociaux… Il ne s'agit pas de sauver des patrons voyous mais le site qui leur est destiné : «Patrons-voyous».

Ces « patrons-voyous », qui ont même leur Saint, leur incarnation : Lakshmi Mittal, l’homme qui fermait Metaleurop avec 800 licenciements à la clé.

Ce matin je vous parle d’un site : patrons-voyous.fr.

Il ne s’agit pas d’hommes d’affaires de l’envergure de Mittal, ni de licenciements massifs. On parle ici de chefs d’entreprise, qui, au quotidien, sont condamnés par les tribunaux. C’est artisanal mais assez bien fait:

sont recensées 67 condamnations et 69 affaires. Toutes les décisions de justice sont là.

En fait le créateur du site a simplement eu l’idée suivante: aller chercher les condamnations juridiques publiées par un autre site: Legifrance.fr.

Patrons-voyous les copie, puis les colle sur le sien et le tour est joué. Et puis, quelquefois, des particuliers lui envoient des décisions de justice qui les concernent et il les rajoute également.

Les profils des patrons-voyous qui figurent sur le site sont très divers, vous avez de tout.

Des entreprises du CAC 40, des PME de service à la personne, un grand groupe de prévoyance, des caisses primaires d’assurance maladie, une régie de transport public… et même des syndicats.

Les motifs de condamnation sont aussi extrêmement variés: travail dissimulé, entrave à la visite d’un inspecteur du travail, non-respect des heures de nuit, licenciement abusif, discriminations…

Et ce qui est instructif aussi, c'est que vous voyez les peines qui sont infligées aux dirigeants condamnés.

En fait, le créateur du site est tout simplement parti du principe qu’on connaît rarement son patron au-delà de ce qu'il veut bien communiquer de lui.

Mais tout ça est loin de faire trembler le MEDEF qui n’en fait pas grand cas. Quand j'ai eu une de ses représentantes au téléphone, elle m’a dit ne jamais avoir entendu parler de cette initiative.

Un site qui vaut, au contraire, à son créateur quelques déboires. Un jour, il a laissé visibles les coordonnées d’un DRH condamné. Il s’est empressé de les effacer… mais la machine judiciaire était lancée.

Il y a deux ans, il a donc à son tour eu droit à une condamnation assez lourde : 7000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis… ce qui, au vu de ses moyens met en péril la pérennité de son travail. D'où cet appel à l'aide, sous forme de pétition, lancée sur les réseaux sociaux.

« Maintenant ce n’est pas à moi de faire le boulot - déclare le créateur - Patrons-voyous. fr, c’est bien, mais des syndicats qui prendraient le relais, ce serait beaucoup mieux. »

Paru dans L'ECO DU MATIN sur France Inter le 25 janvier 2016

L'affaire pénale


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Amazon

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Global Facility services est RAPETOU EN CHEF de janvier 2016
Global Facility services a été condamnée pour travail dissimulé

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Les brèves sont issues du mensuel 'la CGT Ensemble'.