ARCHIVES 2009, 2010, 2011

 

 

IMPHY ALLOYS est RAPETOU EN CHEF de décembre 2011
IMPHY ALLOYS
a été condamné pour DISCRIMINATION SYNDICALE

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AIR FRANCE ne respecte pas les accords qu'elle signe !

LES "INDIGNES SYNDIQUES" DE L’ILE DE BEAUTE
Depuis plus d’une semaine ils campent dans les aérogares de Bastia et d’Ajaccio pour contraindre Air France à respecter leur droit au travail.

45 jeunes salariés des aéroports d’Ajaccio et de Bastia luttent depuis le début du mois d’Octobre pour que la compagnie Air France respecte leur droit au travail. En vain. Aussi ont-ils décidé de passer à une nouvelle étape de leur combat en occupant jour et nuit depuis plus d’une semaine des locaux des deux principales aérogares de l’île. Que demandent-ils ? Simplement le respect par Air France d’une décision de justice prise en leur faveur le 27 Septembre dernier par le tribunal des Prud’hommes d’Ajaccio.

Agé(e)s d’une vingtaine à une trentaine d’années, ces 45 jeunes gens et filles sont employé(e)s, depuis 2005 pour la plupart, de façon précaire par la compagnie aérienne. Celle-ci utilise à leur égard des C.D.D. à répétition, en violation de la loi, et d’un accord conclu avec les syndicats qui visait à la création de C.D.I. en « temps partiel intermittent », garantissant 7 mois de travail à plein temps (lorsque le trafic aérien est en augmentation en Corse) et un salaire « lissé » sur toute l’année prenant en compte 5 mois chômés. Ce qui assurerait à chacun(e) un revenu moyen mensuel de l’ordre de 8 à 900 Euros. Face au refus persistant d’Air France de satisfaire cette bien modeste revendication, appel fut fait aux Prud’hommes.

Le 27 Septembre, le tribunal d’Ajaccio condamnait la Compagnie à requalifier 28 contrats C.D.D. en 28 contrats C.D.I. d’agents « service commercial » et « service avion ». Deux jours plus tard, le tribunal de Bastia faisait de même pour les 17 autres. Bien que cette dernière décision ait été exécutoire immédiatement sous peine de 6000 € d’astreinte par jour et par salarié, Air France a préféré faire appel. Depuis, elle prive ainsi 28 jeunes ajacciens et 17 jeunes bastiais du droit de travailler en refusant de leur fournir contrat de travail, grilles horaires et les sommes dues. Quitte à dépenser 102 000 € d’astreinte chaque jour à Bastia! Qu’attend l’Etat, actionnaire d’Air France à hauteur de 17 % pour exiger de l’entreprise l’application du jugement? interrogent les intéressés. Aussi, « Faites comme nous, indignez vous ! » invitent-ils en conclusion de la pétition lancée avec l’appui de la CGT, et de leurs collègues titulaires. Un appel déjà largement entendu puisque plus de 6000 signatures d’usagers ont été réunies lors des arrivées et des départs des deux aéroports, et plus de 2000 sur internet (www.petitions24.net). Entendu par les responsables et élus communistes des deux départements de l’île, venus sur place assurer les jeunes indignés de leur total soutien. Entendu jusque dans l’enceinte de l’Assemblée territoriale de Corse qui a adoptée une motion déposée par le groupe communiste et citoyen, pour lequel cette affaire témoigne aussi du désengagement du gouvernement et des grandes entreprises vis-à-vis de la Corse.

Jean Rabaté dans l'Humanité

 

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Quand les labels éthiques ne valent pas tripette.


EXPLIQUER pour faire comprendre, et faire accepter,
MOTIVER pour faire participer, et faire progresser,
IMPLIQUER pour responsabiliser.

C'est le triple rôle, empli de vœux pieux qui n'engagent à rien ni personne, que s'est assigné le 'Cercle d'Éthique des Affaires', ONG créée par l'Institut de la communication sociale (ICOS).
Il se définit comme " un lieu de rencontre de la réflexion et des initiatives sur l'éthique des affaires ".
À ce titre, il décerne aux entreprises demanderesses un label dénommé QualÉthique ®.

Cela signifie que 'toutes les dispositions mises en œuvre pour répondre aux exigences de référentiel QualÉthique ® ont été examinées et jugées conformes'.
Pour éviter de se faire éclabousser en cas de dérapage, le Cercle d'Éthique des Affaires prévient : " le Cercle d'Éthique des Affaires ni l'agence de labellisation ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de comportements non-Éthiques qui pourraient impliquer une organisation labellisée. "
Et d'ajouter : " dans de tels cas, le label serait automatiquement retiré à l'organisation en cause ".

Il va falloir les avertir ( par mail : cercle-ethique@cercle-ethique.net )
En effet, le label QualÉthique ® a été décerné au groupe AUDIENS. Celui-ci s'était déjà fait remarquer en septembre 2011 lors de sa réception de son prix du 'rapetou du mois' pour avoir été condamnée pour 'REFERENCE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE OU A UNE CONDAMNATION AMNISTIEE'.
Sur un délégué CGT, comme par hasard.

Le 20 septembre encore, l'inspection du travail informait la CGT qu'elle avait dressé procès verbal à l'encontre de cet employeur pour " emploi de moyen de pression sur un syndicat ". Ce PV a été enregistré auprès du tribunal de grande instance de Nanterre. Le syndicat CGT s'est porté partie civile.
Le 27 septembre 2011, le groupe Audiens a été condamné à verser 2 500 euros au syndicat CGT pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession et au droit syndical dans l'entreprise, et 500 euros pour couvrir les frais du syndicat, arrêt consultable sur LOYSEL
De nombreuses procédures sont pendantes devant les instances prud'homales.

Patrons-voyous, agence de notation citoyenne, va donc demander au Cercle d'Éthique des Affaires de prendre connaissance des arrêts rendus par les cours d'appel de Versailles et de Paris, et de la décision prise par l'inspection du travail.
Et on verra si le Cercle d'Éthique des Affaires a de l'éthique, ou pas.

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SORIN est RAPETOU EN CHEF de novembre 2011
SORIN
condamné pour DISCRIMINATION SYNDICALE

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L'ex-inspecteur du travail a gagné son procès face à l'entreprise Guinot. L'entreprise a déjà annoncé qu'elle fera appel, on attend encore la décision du parquet.
Relaxé. Gérard Filoche, ex-inspecteur du travail, membre du PS et blogueur sur Marianne2, a gagné son procès face à l'entreprise de cosmétiques Guinot. Jugé en juillet, il était accusé avoir entravé le fonctionnement du comité d'entreprise de la dite société, alors que celui ci devait se prononcer sur le licenciement d'une salarié syndiquée, licenciement que Filoche avait refusé de valider à plusieurs reprises. L'avocat de Guinot, Me Alexandre Varaut a d'ores et déjà annoncé qu'il fera appel.

En attendant, Filoche savoure sa victoire : " Je suis assez joyeux, pas seulement pour moi mais pour l'Inspection du travail ". Pour lui, son procès victorieux doit servir déjà tous les inspecteurs du travail : " Si j'avais été sanctionné, ce sont tous les collègues qui auraient subi le contrecoup, ce procès va au delà de ma personne ". L'audience de juillet avait d'ailleurs pris des allures de meeting politique. Benoit Hamon, porte-parole du PS ou Jean Auroux, ex-ministre du Travail de Mitterrand étaient venus témoigner en faveur de l'ex-inspecteur du travail. Des syndicalistes et militants étaient aussi venus le soutenir. Une attitude dénoncée par le camp Guinot qui aurait préféré qu'on ne parle que de l'affaire en elle-même.

Mais cela n'a pas empêché la justice de prendre une décision. Et pour le tribunal, Filoche n'a donc commis aucune faute en se rendant dans les locaux de Guinot lors de ce fameux comité d'entreprise. " Le juge a expliqué que malgré la "fougue" de Gérard Filoche, il n'a en rien influencé le vote du CE ", détaille son avocat Me Dominique Tricaud. Le tribunal a également noté que " la hiérarchie de Gérard Filoche a été avisée de ses décisions et n'a rien eu à redire ".

Un procès politique ?
Cependant, la bataille judiciaire, qui dure depuis 4 ans, n'est pas terminée, et si Guinot a fait appel, il reste une énigme. On attend encore la décision du parquet qui avait demandé lors de l'audience, la condamnation de Filoche à 2000 euros d'amende. Pour Me Tricaud, l'affaire Filoche est " politique " : " Guinot fait partie du patronat français le plus réactionnaire, ils ont un pris un avocat (Me Alexandre Varaut, ndlr), ex-député européen chez de Villiers ".

Et ces cas de syndicalistes licenciés contre l'avis de l'inspection du travail sont loin d'être isolés. Comme dans l'affaire Filoche, le ministère n'hésite pas à désavouer ses inspecteurs en acceptant les licenciements de syndicalistes. Ce fut le cas chez Blue Link, filiale d'Air France. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, a finalement accepté le licenciement d'un syndicaliste de Sud aérien contre l'avis de ses subordonnés. C'est le même Combrexelle qui avait cassé les décisions de Filoche favorable à la syndicaliste de Guinot. En mars 2010, la Cour administrative d'appel donnera finalement raison à Filoche en refusant le licenciement. Et c'est maintenant le tribunal correctionnel de Paris qui approuve une fois de plus Filoche. Comme quoi la justice pénale sait aussi faire de la justice sociale.

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Le tribunal des prud’hommes de Tarbes a ordonné hier la réintégration de deux salariés, licenciés pour avoir manifesté et fait grève en mars 2009.

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Quand AIRBUS évalue ses salariés sur leur comportement...

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KAPPA SMURFIT est RAPETOU EN CHEF de octobre 2011
KAPPA SMURFIT
a été condamnée pour DISCRIMINATION SYNDICALE

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Quand VALEO expose ses salariés à l'amiante...

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Un fichier "humiliant" découvert par des salariés de Decathlon


"Santé fragile", "n'est pas valeur d'exemple", "dynamique de merde", "cas social" : c'est ce qu'ont pu lire les salariés d'un entrepôt de Decathlon en Isère dans un fichier nominatif découvert en juillet, a-t-on appris vendredi 23 septembre de source syndicale. Sur sept pages, le document rédigé à la main parle de onze salariés d'une équipe logistique d'un entrepôt de Saint-Quentin-Fallavier. Pour chacun sont indiqués l'ancienneté, le niveau d'études, mais sont délivrées aussi des appréciations lapidaires sur des attitudes telles que : "consciente qu'elle n'a rien à faire ici", "fait des histoires"…
Le document est également émaillé de considérations extra-professionnelles comme "vieux garçon", "chimio depuis deux ans", "a dû avorter [du] deuxième [enfant] pour maladie". "Les propos insultants et humiliants font de plus référence à la vie privée des salariés", s'est offusqué le délégué central de la CGT, Frédéric Le Meur, qui a annoncé avec la CFDT et la CFE-CGC son intention de porter plainte.
"MOTS-CLÉS RETENUS MALADROITEMENT, LORS D'UNE PASSATION"
Le fichier, découvert à l'occasion d'un déménagement début juillet sur l'armoire d'un open space, était en fait un "cahier de passation" entre deux responsables d'équipe qui se sont succédé. Ces femmes manageuses, âgées de moins de 30 ans, qui font toujours partie de l'entreprise, ont été mises à pied et devraient suivre une formation maison "valeurs et volonté, qui met l'homme au cœur de l'entreprise". "Il s'agissait de mots-clés retenus maladroitement, lors d'une passation", a déclaré le directeur des ressources humaines du groupe, Jean-Pierre Haemmerlein, qui s'est déplacé le 12 septembre pour rencontrer l'équipe.
Pour le PDG de Decathlon, Yves Claude, "les écrits de ces deux responsables sont très graves et très humiliants pour les personnes concernées". Les syndicats, qui regrettent le manque de réaction de la direction de leur site, ont demandé aux dirigeants de Decathlon de s'expliquer lors du prochain comité central d'entreprise, le 30 septembre, afin que des "sanctions exemplaires" soient prises.

Source

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GROUPE AUDIENS est RAPETOU EN CHEF de septembre 2011
GROUPE AUDIENS
a été condamnée pour REFERENCE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE OU A UNE CONDAMNATION AMNISTIEE

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Deux inspecteurs du travail agressés en Dordogne :

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Banque Populaire d'Alsace est RAPETOU EN CHEF de août 2011
Banque Populaire d'Alsace
a été condamnée pour discrimination syndicale

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SUPERBA est RAPETOU EN CHEF de juillet 2011
SUPERBA a été condamnée pour discrimination syndicale

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Sud Radio : Condamnée à 150 000€ pour le licenciement de la rédactrice en chef

Au terme de plusieurs mois de procédures, Sud Radio a été lourdement condamnée par le Conseil des Prud'hommes de Toulouse et la Commission Arbitrale des Journalistes. La station a été condamnée à verser plus de 150 000 euros d'indemnités à Pascale Lagorce, ancienne rédactrice en chef de Sud Radio, remerciée en septembre 2009, après 18 ans de présence sur Sud Radio.
Dans son jugement, le Conseil des Prud'hommes a débouté Sud Radio de l'ensemble de ses demandes et a estimé que "le licenciement de Pascale Lagorce ne repose ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse".
C'est un jugement particulièrement sévère qu'a rendu le Conseil des Prud'hommes de Toulouse à l'encontre de Sud Radio en avril dernier. En septembre 2009, la direction de la station, présidée par Jean-Éric Valli, décidait de se séparer de Pascale Lagorce, pour "faute grave" et en lui reprochant "l'instauration et entretien d'une situation de mésentente caractérisée", le "dénigrement de la société et de la direction auprès de plusieurs collaborateur" ainsi qu'un "manque évident et délibéré d'implication et d'activité dans l'exécution du contrat de travail". Pascale Lagorce a intégré Sud Radio en 1992 comme journaliste, et a notamment animé pendant plusieurs années l'émission "Rugby et Compagnie". En octobre 2005, la station est cédée au groupe Start et à la holding Sudporters, tandis que Pascale Lagorce est nommée responsable d'édition des sports en juillet 2007, puis rédactrice en chef en février 2009. Auparavant, pas moins de 3 responsables de l'information s'étaient succédés à ce poste entre 2005 et 2009. "La dernière promotion de Pascale Lagorce semblait être intervenue dans un climat social particulièrement altéré, caractérisé notamment par un nombre invraisemblable de départs de collaborateurs", soulignent les avocats de Pascal Lagorce. Ils ajoutent que la nomination de Pascale Lagorce s'est traduite par "le début d'une dégradation des relations contractuelles" ainsi que "des intrusions constantes" de la direction de Sud Radio "dans son périmètre de délégation". Quelques mois plus tard, en août 2009, les avocats de Pascale Lagorce font état d'une "véritable agression verbale" de Mathieu Quétel, directeur général de la station. Pascale Lagorce a alors demandé la résolution de son contrat de travail, tandis que simultanément Sud Radio décidait d'engager une procédure de licenciement à son encontre.
C'est dans ce climat particulièrement délétère que, en décembre 2010, la Commission Arbitrale des Journalistes, présidée par François Ballouhey, conseiller à la Cour de Cassation, saisie par Pascale Lagorce, a statué en rejetant l'existence d'une faute grave. La Commission a alors fixé à 78 000 euros l'indemnité de licenciement de Pascale Lagorce. Parallèlement, la procédure se poursuivait au Conseil des Prud'hommes de Toulouse. Dans les attendus du jugement, que RadioActu s'est procuré, le Conseil a constaté que Pascale Lagorce "n'a jamais reçu le moindre avertissement que ce soit sur ses prestations" et qu'elle "justifie d'une ancienneté de 18 années exemptes de tout reproche". Le Conseil ajoute que "l'employeur motive sa décision par des faits qu'il n'a pas jugé utiles de sanctionner en juillet les considérant insuffisamment graves", précisant que "l'employeur n'apporte aucun élément probant pouvant faire reposer la mésentente uniquement sur la mauvaise volonté de Pascale Lagorce" et a tenté de la pousser "à une prétendue démission qu'elle aurait souhaité, chose que cette dernière dément formellement".
Le Conseil des Prud'hommes explique également que la direction de Sud Radio n'a apporté aucune solution aux problèmes soulevés par Pascale Lagorce, mais "qu'au contraire elle les exploite pour se séparer d'une salariée exemplaire pendant 18 années de service". Le Conseil des Prud'hommes de Toulouse a donc estimé que le licenciement de Pascale Lagorce "ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse" et a condamné Sud Radio à verser 60 000 euros au titre des dommages et intérêts pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse. À cette somme s'ajoutent près de 14 000 euros au titre du préavis, 1 400 euros au titre des congés payés et 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, soit au total près de 77 000 euros. Cette somme vient s'ajouter aux indemnités accordées par la Commission Arbitrale des Journalistes, soit au total 155 000 euros. Sud Radio a décidé de ne pas faire appel de la décision du Conseil des Prud'hommes de Toulouse. Cette lourde condamnation intervient alors que Sud Radio Groupe, confronté à d'importantes difficultés financières et à une audience en berne, fait l'objet d'un plan de sauvegarde depuis août 2010.
Source

merci à Alain Totem pour l'info

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ATTENTION : fin de la gratuité de la justice prud'homale

Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, les attaques contre la justice prud'homale se multiplient : suppression de 61 Conseils de Prud'hommes, limitation des temps d'activités juridictionnelles des conseillers prud'hommes, volonté d'introduire la médiation (en opposition à la conciliation) dans les rouages de la procédure prud'homale, attaques contre l'oralité de la procédure, la remise en cause de l'élection des conseillers prud'hommes salariés au suffrage universel, etc.

L'absence de moyens en personnel et en budget touche l'ensemble de la justice, la CGT a comptabilisé le besoin en personnel qui se chiffre à 200 postes supplémentaires pour les greffes des conseils de prud'hommes, afin que les salariés soient rétablis dans leurs droits dans des délais raisonnables.
Comme si cela ne suffisait pas, le Gouvernement poursuit sa politique visant à ce que le recours au juge soit semé d'embûches procédurales et financières. Ce fut notamment le cas avec l'assistance obligatoire par un avocat (entre 3000 et 5000 €) lors de pourvois en Cour de Cassation ce qui a eu pour effet d'abaisser de 30% le nombre de recours.

Aujourd'hui, un nouveau pas est franchi avec l'instauration du paiement d'un timbre fiscal de 35 € pour
toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, et prud'homales.

" Art. 1635 bis Q. I. - Par dérogation aux dispositions des articles 1089 A et 1089 B, une contribution pour l'aide juridique de 35 € est perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction administrative. "
" II. - La contribution pour l'aide juridique est exigible lors de l'introduction de l'instance. Elle est due par la partie qui introduit une instance. "

Ce dispositif remet en cause la gratuité de la procédure prud'homale et de fait, l'accès au juge pour des milliers de salariés
La volonté du gouvernement de réduire le contentieux prud'homal par tous moyens, et ainsi priver les salariés de la possibilité de faire valoir leurs droits, rejoint la volonté patronale de tout faire pour éviter
d'être condamné, alors que les licenciements, les non paiements de salaires, et autres délinquances patronales continuent de frapper des milliers de salariés.
La CGT considère que la remise en cause de la gratuité de la procédure en matière prud'homale revient pour celles et ceux, qui dans une large majorité sont privés de leurs emplois et d'un revenu décent, à s'acquitter d'une taxe pour obtenir réparation d'un préjudice que leur a fait subir leur employeur !
Cette mesure est contraire à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme qui édicte le principe d'égal accès à la justice pour tous.
Si cette disposition, qui porte atteinte au droit que possède chaque citoyen de saisir le juge, était maintenue, ce serait une véritable remise en cause de l'un des fondements de notre société démocratique.
La CGT exige le retrait de cette disposition. Elle agira par tous les moyens à sa disposition pour y parvenir. Ce dont ont besoin les conseils de prud'hommes se sont des moyens en personnel et en budget, pour répondre aux demandes de justice des salariés face à un patronat qui s'exonère du respect des droits les plus élémentaires.

Pour la CGT,
Jean-Pierre GABRIEL

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LE LIVRE NOIR DU LICENCIEMENT
Didier Schneider, conseiller du salarié, raconte dans son livre 100 licenciements les rapports violents et pleins d'incompréhension entre les salariés et leurs patrons.

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SOGETI TRANSICIEL est RAPETOU EN CHEF de juin 2011
SOGETI TRANSICIEL a été condamnée pour avoir licencié un délégué syndical sans l'autorisation de l'inspection du travail

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les salariés des centres d'appels poseront le casque le lundi 20 juin pour des augmentations de salaire
source

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Carrefour condamné à une amende de plus de 3 millions d'euros pour non-respect du smic

Carrefour condamné à une amende de plus de 3 millions d'euros pour non-respect du smic: les clés pour comprendre.
Carrefour va faire appel de cette décision...

Les procédures judicaires s’enchaînent depuis 2008 entre Carrefour et les syndicats, mais cete décision va faire date. Le tribunal de police d'Evry a condamné mardi l'enseigne de grande distribution à une amende record de 3,66 millions d’euros pour non-respect du smic. Carrefour a décidé de faire appel.

Pour quelles raisons la justice a-t-elle condamné Carrefour?

Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de «paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti».

Concrètement, la direction n’a pas pris en compte le temps de pause dans le calcul du salaire mensuel pour atteindre le niveau du smic. Une étude de l'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.

Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône. Une relaxe a été prononcée pour le cas du magasin d'Uzès (Gard).

A combien s’élèvent les amendes?

Carrefour va devoir verser 2.000 euros à près de 1.200 salariés. Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de personnes lésées.

Le groupe a également été condamné à verser entre 10.000 et 15.000 euros d'amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu'entre 300 et 1.000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment.

Quelle est la réaction de Carrefour?

Carrefour n’a pas l’intention d’en rester là. «Nous allons faire appel», a réagi ce mercredi sur RTL le DRH du groupe, Jean-Luc Masset. Car «l'ensemble des salariés de Carrefour perçoit une rémunération annuelle qui est supérieure au smic», a-t-il expliqué.

La direction a ainsi affirmé mardi à l’AFP qu’entre l’intéressement, la participation aux résultats, le paiement d’une mutuelle et la remise sur achat, les salariés touchaient bien plus que le salaire minimum sur l’ensemble de l’année.

Elle a cité l'exemple d'une hôtesse de caisse qui gagne ainsi «1.612 euros sur douze mois», soit «18% de plus que le smic».
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Quand la CGT de la SNCF se transforme en Patron-voyou.
Je ne pouvais d'autant moins le taire !

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Carrefour de la Croisette à CHARLEVILLE MEZIERES : Des salariés humiliés devant leurs clients


CHARLEVILLE-MEZIERES (Ardennes). Vendredi dernier, clients et salariés du magasin Carrefour de La Croisette, à Charleville, ont été choqués par le comportement ordurier d'un directeur venu « mobiliser les troupes » à grand renfort d'insultes.

ON savait que le monde de la grande distribution n'était pas tendre. Dans ce secteur d'activité plus que dans d'autres, les relations (qu'elles soient entre concurrents, entre fournisseurs et distributeurs, ou entre employeur et employés) tournent souvent au bras de fer. Des confrontations sans pitié à l'issue desquelles le perdant n'a plus qu'une alternative : accepter de passer sous les fourches caudines du vainqueur, si basses soient-elles, ou débarrasser le plancher séance tenante. Ici, on ne fait pas de sentiment, Monsieur, mais du commerce…
Ce que l'on ne savait pas, en revanche, c'est que sous prétexte de mobiliser leurs salariés, certains dirigeants n'hésitaient pas à employer des méthodes que l'on croyait définitivement abolies, rangées au placard des mauvais souvenirs ou réservées aux (nombreuses…) bonnes pages de Zola.

Clients et salariés choqués

La scène ahurissante qui s'est déroulée pendant près d'une heure et demie, vendredi dernier en fin de matinée, au Carrefour de La Croisette, à Charleville-Mézières, est malheureusement de cet ordre. Ce sont des clients qui nous ont appelés, choqués par ce qu'ils venaient de voir et d'entendre. Compte tenu de l'ambiance délétère et effrayés par d'éventuelles représailles, les salariés ont préféré pour leur part rester muets. Quitte, pour certains d'entre eux, à rentrer à la maison les yeux rougis, ravalant à grand-peine des larmes de honte.
Les témoignages que nous avons recueillis sont clairs et concordent : Erik San Lazaro, directeur opérationnel de Carrefour, était venu ce matin-là de Paris pour « inspecter » le magasin carolomacérien. Et sa visite a été d'une violence inouïe, tant physique que verbale. « C'était un homme d'une cinquantaine d'années, habillé en costume », nous ont décrit plusieurs témoins de la scène. « Il arpentait les rayons où se trouvaient des clients du magasin et insultait ce qui semblait être des employés. Je me souviens d'expressions franchement ordurières. Il criait, parlait de boulot de merde, de travail de merde, de rayons de merde. C'est un mot qui revenait régulièrement dans sa bouche. J'étais outré mais visiblement, personne n'osait lui répondre. »

Crucifiés devant leur clientèle

Non content d'humilier oralement et en public les salariés du magasin carolo, Erik San Lazaro s'est également permis à plusieurs reprises de jeter violemment dans les travées la marchandise qui, selon ses critères, n'était pas assez bien mise en valeur dans les rayons. On n'ose imaginer ce qu'ont pu éprouver les employés, crucifiés devant leur clientèle sans pouvoir piper mot, insultés pendant plus d'une heure par un individu vociférant et dont le comportement de voyou, n'eut été son grade de directeur opérationnel, lui aurait sans aucun doute valu d'être maîtrisé et expulsé manu militari par les vigiles du magasin. Coïncidence douloureuse, ces actes inqualifiables ont été commis alors même que dans une salle attenante, une autre partie des salariés était réunie pour procéder à la remise des cadeaux de la fête des mères ou des pères aux salariés concernés.
Il va sans dire que nous avons à de multiples reprises tenté de joindre Erik San Lazaro pour qu'il nous explique les raisons qui avaient pu le conduire à adopter une telle « méthode » de management du personnel. Nous avions plusieurs questions à lui poser : est-ce une habitude pour lui de porter atteinte à la dignité de ses subordonnés ? Sa crudité de ton et de gestes était-elle préméditée ? S'agissait-il d'une méthode, odieuse mais efficace, destinée à pousser certains des employés vers la démission ?
Mais sans doute moins à l'aise face à un observateur neutre que devant un auditoire déguisé en punching-ball et condamné à encaisser les coups les plus vils sans broncher, Monsieur le directeur opérationnel est resté inaccessible. Grand bien lui fasse…

Jean-Claude ROUSSEL

 

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Abus de CDD : les prud'hommes condamnent La Poste

La postière de Castelnau-Montratier a eu gain de cause. Le Conseil des prud'hommes de Cahors a donné raison à cette employée de La Poste qui réclamait la régularisation de sa situation après une centaine de CDD ou de CDI à temps partiel sur une période de 14 ans. La Poste devra lui verser indemnité, rappel de salaires et dommages et intérêts. Elle devra en outre régulariser sa situation et reconstituer sa carrière auprès des organismes de retraite. La postière a cependant été déboutée de ses accusations de discrimination. Elle comme La Poste d'ailleurs se réservent la possibilité de faire appel.
le 20/05/2011
Source

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Hôtesse à Roland-Garros : abus social, épuisement et insolation :

Impossible d'aller aux toilettes ou de s'asseoir
Six heures debout en plein soleil

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La grève est un droit. Il est des patrons-voyous à qui il faut le rappeler.

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ADIA est RAPETOU EN CHEF de mai 2011
ADIA a été condamnée pour restriction ou suppression pure et simple de l'accès du comité d'entreprise à la messagerie interne

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Affaire des fonds de l'UIMM : l'instruction est close.
Pendant près de quatre ans, le juge d'instruction Roger Le Loire a tenté de déterminer la destination des 16,5 millions retirés en liquide, de 2000 à 2007, des caisses de la fédération patronale de la métallurgie, alors dirigée par Denis Gautier-Sauvagnac.

Au bout de trois ans et demi de travail, le juge d'instruction Roger Le Loire a, selon nos informations, clos officiellement son instruction dans l'affaire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). En septembre 2007, la justice avait ouvert une enquête préliminaire suite à la révélation de retraits d'argent liquide se comptant en millions d'euros des comptes bancaires de l'organisation patronale. Puis l'enquête avait été confiée au juge Le Loire. Depuis, Denis Gautier-Sauvagnac, alors président de l'UIMM et principal négociateur social du Medef, a été mis en examen pour abus de confiance et recel d'abus de confiance. Des faits de travail dissimulés lui sont aussi reprochés ainsi qu'à l'UIMM, car 3 millions d'euros auraient servi à verser des compléments de salaires et de retraite à certains salariés. « L'affaire de l'UIMM » avait ouvert une vraie crise au sein du patronat avec une branche qui reste le premier contributeur financier du Medef.

Le juge n'a jamais réussi à faire avouer à Denis Gautier-Sauvagnac - rebaptisé Denis Garde le Silence -la destination des quelque 16,5 millions d'euros retirés en liquide entre 2000 et 2007. Roger Le Loire aura pourtant essayé jusqu'au bout : lors de son dernier entretien avec DGS, le juge posait encore inlassablement la même question : « A qui étaient destinés ces fonds ? » Têtu, l'ancien patron a encore une fois refusé de donner des noms mais il a fait un pas : « Je crois que dans un dossier de 1.500 pages (le dossier d'instruction, NDLR) sans que je donne des noms,la destination est assez claire »,, a-t-il affirmé. Les enquêteurs soupçonnaient les syndicats d'avoir bénéficié de largesses de l'UIMM pour acheter la paix sociale. Denis Gautier-Sauvagnac s'est toujours borné à dire qu'une partie des fonds étaient remis « aux représentants des organismes participant à la vie sociale » pour « fluidifier le dialogue social », sans plus de précisions.
Question juridique

L'instruction a clairement montré que Denis Gautier-Sauvagnac n'avait pas fait un usage personnel de ces fonds mais la question juridique demeure : comme il refuse de donner les noms, il n'apporte pas la preuve que les fonds retirés en liquide ont été faits dans l'intérêt de l'organisation syndicale. Le juge - même s'il n'a pas pris officiellement sa décision -est donc tenté de renvoyer l'ancien patron devant le tribunal correctionnel pour que les juges apprécient s'il y a lieu d'étendre la jurisprudence de l'abus de biens sociaux (spécifique aux entreprises) à l'abus de confiance (utilisé pour les associations).

Le parquet devrait prendre son temps, selon une source proche du dossier, pour donner son avis dans un réquisitoire. Quoi qu'il en soit, le dernier mot appartiendra au juge d'instruction. C'est lui qui décidera in fine s'il décide de renvoyer Denis Gautier-Sauvagnac devant le juge.
VALÉRIE DE SENNEVILLE, Les Echos

QUESTION : CONNAITRA-T-ON LES NOMS DES SYNDICATS BENEFICIAIRES DE CES FONDS ?

 

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Greve dure chez ARVATO

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AIR FRANCE est RAPETOU EN CHEF d'avril 2011
AIR FRANCE a été condamnée pour discrimination syndicale

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patrons-voyous sera présent au 10ème SALON DU LIVRE D'EXPRESSION POPULAIRE ET DE CRITIQUE SOCIALE D'ARRAS

Venez découvrir les transferts pour t-shirts !
attention : quantité limitée.

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Comptons sur les syndicats actifs de salariés pour faire respecter la loi !

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La CPAM 71 est RAPETOU EN CHEF de mars 2011
La CPAM 71 a été condamnée pour discrimination syndicale

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La CGT Cheminots ne fait pas la grève du harcèlement moral

Les hasards du calendrier offrent parfois des surprises désagréables. Le 22 décembre dernier, la CGT publiait sur son site un communiqué qui mettait en cause un Medef "en roue libre" sur le thème de la "violence" et du "harcèlement au travail", réclamant une batterie de mesures parmi
lesquelles: "la nullité de toute rupture de contrat résultant d'un harcèlement". Le lendemain, le 23 décembre, le tribunal des prud'hommes de Paris a notifié au comité central d'entreprise (CCE) de la SNCF trois condamnations pour harcèlement moral.

Et qui dirige le CCE de la SNCF, un mastodonte au budget annuel de près de 50 millions d'euros? La CGT.

Au total, la direction du CCE a été condamnée à verser 133.000 euros à trois anciennes salariées reconnues victimes de harcèlement moral, comme l'attestent les jugements dont Mediapart a obtenu copie.

L'histoire de ces trois femmes, toutes d'anciennes comptables de la direction financière du CCE, ne laisse pas d'interroger. Comment la principale organisation syndicale française peut-elle à ce point se
prendre les pieds dans le tapis du droit du travail ? Car ce n'est pas la première fois que la CGT Cheminots, la fédération d'où vient le patron du syndicat, Bernard Thibault, est condamnée devant les prud'hommes pour sa gestion sociale très controversée du comité central d'entreprise de la SNCF ou de ses comités en région.

A Tours, Lyon et Paris, d'autres affaires similaires ont surgi ces dernières années.

Tous les dossiers ont un point commun. Les victimes sont des dissidents de la CGT ou, du moins, de ce qu'elle est devenue, disent-ils. Il s'agit, la plupart du temps, d'anciens militants qui ont, un jour,
décidé de dénoncer certaines dérives. Dès 2003, les "hérétiques" se sont regroupés sous la bannière d'une organisation autonome baptisée Tous Ensemble. C'est notamment le cas des trois salariées du CCE qui viennent de faire condamner leur direction devant la justice parisienne.

Leur récit, qu'elles ont souhaité anonyme - certaines d'entre elles sont à la recherche d'un emploi -, raconte les petites et grandes humiliations qui peuvent prendre racine dans le quotidien du monde de l'entreprise. Même si c'est la CGT, le patron.

L'une a raconté au tribunal comment elle avait été l'objet d'une procédure disciplinaire injustifiée ; comment son employeur a refusé systématiquement ses reports de congés ; comment ses tâches de travail ont été changées sans crier gare ; comment les codes d'accès à son ordinateur ont été discrètement modifiés sans que la principale intéressée en soit informée...

Une salariée témoigne: "C'est effrayant"
Autant de faits, prouvés par la salariée selon le jugement, qui "permettent de présumer l'existence d'un harcèlement en raison de leur nature, de leur répétition dans le temps et de leur survenance
postérieure à l'adhésion (...) au syndicat Tous Ensemble". En d'autres termes, une forme de discrimination syndicale. Un comble.

Une autre a évoqué les insultes et dénigrements dont elle a été la cible, comme la modification de ses tâches de travail sans information.
Dans son jugement, le conseil des prud'hommes de Paris a d'ailleurs estimé que:

"L'employeur n'apporte aucun élément objectif établissant que les difficultés auxquelles la salariée a été confrontée (...) avaient une raison tenant à ses capacités professionnelles ou à des difficultés
techniques." Des arguments qui avaient été avancés par la direction du CCE.

Pour sa défense, la CGT avait aussi fait valoir qu'elle avait mis en place une mission d'audit en interne, comme le lui avaient réclamé plusieurs salariés. Résultat de l'audit: la direction du CCE fut mise hors de cause. Sauf que la justice a estimé que cette enquête "ne repose sur aucun élément objectif".

La troisième salariée "harcelée", entrée au CCE il y a plus de vingt ans, nous a confié par téléphone:

"On entre sans s'en rendre compte dans une machine infernale. Au début, cela commence par des petites mises à l'écart de réunion, par des dossiers qui disparaissent, par la demande de réalisation de tâches qui sont en fait irréalisables. Puis cela s'enchaîne. On ne vous donne plus de travail. Et on vous insulte. On vous dit de consulter un psy. On vous dénigre. Personnellement, mon supérieur m'a dit un jour que je n'avais "pas de cerveau" devant la DRH, qui n'a pas bougé. Tout cela parce que
nous avons osé rejoindre Tous Ensemble. C'est effrayant. Et personne ne fait rien, ni à l'Inspection du travail ni à la direction de la SNCF, qui est pourtant au courant."

Ces cas ne sont pas isolés.

A Lyon, plusieurs anciens salariés du CE ont eux aussi gagné devant les prud'hommes.

A Tours, une employée qui a demandé à voir son salaire aligné sur les minimas conventionnels a d'abord été privée de matériel informatique, comme le rapporte le magazine Capital dans son édition de janvier. Puis son temps de travail a été réduit. Les avertissements ont commencé à se multiplier. Jusqu'à ce qu'elle soit licenciée pour "inaptitudes". Elle a gagné aux prud'hommes.

Au CE Clientèles, à Paris, une adjointe de la DRH, qui a eu quant à elle le malheur de soutenir un ancien "cégétiste" parti à la concurrence (SUD), a subi peu ou prou le même sort. Elle a fait condamner son employeur pour harcèlement moral.

Depuis la création du syndicat Tous Ensemble en 2003, dix-neuf cadres du seul CCE de la SNCF ont été licenciés brutalement, selon des témoignages internes concordants, et environ la moitié ont donné lieu à des actions en justice. La CGT a mené bataille sur tous les fronts allant jusqu'à
contester devant les tribunaux sa représentativité. L'affaire est montée jusqu'à la Cour de cassation. En vain pour l'organisation de Bernard Thibault.

Contacté par Mediapart, le directeur du CCE de la SNCF, Alain Barasz, n'a pas souhaité faire de commentaires sur le fond des dossiers. Il a toutefois assuré que la CGT allait faire appel des jugements.
Par Fabrice Arfi de Mediapart

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DISCRIMINATION SYNDICALE A LA PHARMACIE MUTUALISTE de MAUBEUGE

La Suite

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François CLERC, un syndicaliste qui se bat contre la discrimination.


François clerc, un intervenant de très haut niveau à la Bourse du travail. Photo C.V.

 

La discrimination ou les discriminations ? Le pluriel est plus adapté à ce phénomène qui n'est pas si singulier… Tenez, par exemple, la discrimination syndicale, bien plus répandue qu'on ne l'imagine.
" Elle existe partout ", assure François Clerc, conseiller confédéral chargé des questions de discrimination à la CGT, invité du collectif " Tous différents, tous égaux ", dans le cadre de la semaine contre les discriminations.

Un avis d'expert car l'homme a été à l'origine de la première affaire de discrimination syndicale dans une grande entreprise, en l'occurrence chez Peugeot, il y a quelques années. Et surtout, il a modélisé, de manière mathématique, la discrimination syndicale, ceci afin de la révéler et de l'établir.

Modèle mathématique
" C'est relativement simple, on compare le présumé discriminé à ceux qui ne le sont pas. Le plus délicat est de trouver le champ de la comparaison. On compare donc à un panel de salariés qui sont entrés en même temps dans l'entreprise, qui ont les mêmes compétences, on fait une moyenne et on compare. Après, il s'agit de mesurer le déficit de carrière et le préjudice financier consécutif. " Une méthode qui est, depuis, largement employée, d'autant qu'elle peut s'appliquer aux autres formes de discrimination en entreprise, qu'elle soit liée au sexe du salarié, " il y a un grand chantier à ouvrir sur les disparités hommes/femmes ", ou à l'origine ethnique.

608 000 € d'indemnités !
Fort bien, mais comment prouver que la différence de traitement, et donc d'avancement, est liée à l'appartenance syndicale, et non à une moindre compétence ou un moindre engagement dans l'entreprise ?
" C'est toujours la même chose, la courbe d'avancement est normale, jusqu'à ce qu'il y ait un événement lié à l'action syndicale : participation à une grève, agitation ou toute autre activité liée au syndicalisme, les courbes d'avancement s'aplatissent. " C.Q.F.D. Et après, c'est à l'employeur d'apporter la preuve que cette différence de traitement n'est pas liée à l'appartenance syndicale. Souvent délicat…
Et de donner l'exemple d'une affaire qu'il a initiée, montée et suivie : " C'est le cas d'un ingénieur de chez Nestlé, entré dans l'entreprise en 1967. Il était issu d'une grande école. En comparant avec les autres salariés de même profil, on s'est rendu compte qu'ils étaient tous des grands patrons du groupe, au plus haut niveau. Sauf notre homme. "
Le rattrapage du manque à gagner salarial a atteint 608 000 €, ce qui est loin d'être négligeable… Car en la matière, le déficit est calculé de manière rétroactive.
Comprenez donc que ce François Clerc est une pointure dans son domaine.
À tel point qu'il assure la formation des inspecteurs du travail de France et de Navarre, ainsi que celle des juges à l'École nationale de la magistrature sur ces questions. Sans oublier son rôle de conseiller auprès de la Halde.
source

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Communiqué de presse de l'union locale CGT de Maubeuge :

DISCRIMINATION SYNDICALE A LA PHARMACIE MUTUALISTE
de MAUBEUGE


Depuis le 1er juin 2009, notre représentante syndicale, déléguée syndicale et conseillère prud'homale Muriel LEROY est attaquée par la direction de la pharmacie mutualiste qui a été reprise par le groupe APREVA, ce qui n'a pas changé cet état de fait,

Mise à l'écart lors d'un plan social, elle subit depuis ce que l'on peut appeler, du harcèlement moral, elle est dans un bureau seule, sans ou presque de tâches à faire. A plusieurs reprises, l'inspection du travail, la médecine du travail ont été alertés, ces appels sont restés vains. Notre union locale est intervenue, elle a fait constater à plusieurs reprises par ses collègues de travail cette mise à l'écart, l'encadrement est aussi informé.

Alors qu'en toute logique et comme il est acté dans des documents officiels les instances représentatives devaient restées en place jusqu'aux prochaines élections du personnel, les instances représentatives se sont vues écartées, et le personnel de la pharmacie mutualiste s'est retrouvé sans comité d'entreprise, sans CHSCT, sans représentants du personnel.

Notre union locale à nommé à nouveau et à deux reprises Muriel LEROY au poste de déléguée syndicale. Ces nominations ont fait l'objet d'une saisine par le Groupe APREVA -UDEVE-POLE SANTE devant le tribunal d'instance de Maubeuge avec demande de dommages et intérêts.

Notre union locale a été déboutée par le TI, nous avons comme la loi nous le permet nommé un représentant de section syndicale en la personne de Muriel LEROY à qui nous apportons notre entière confiance. Or par courrier du Groupe APREVA, on nous demande de retirer cette nomination.


Notre union locale soutient Muriel LEROY et lui apportera toute son aide envers et contre tous ! Et ne reconnaît que sa nomination et elle est notre seule représentante Le 25 Février 2011

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Pire qu'un patron-voyou : une liste entière de patrons-voyous pour février 2011 !
Le tribunal d'instance de Saint Germain en Laye annule les élections de conseillers prud'hommes patronaux
de la liste 'patrons indépendants des Yvelines' !

En 2008 ont eu lieu les élections prud'homales sur tout le territoire national.
Dans le ressort du conseil de prud'hommes de POISSY, une liste patronale s'est présentée : la liste du patronat indépendant des Yvelines.
Cette liste ne disposait pas de candidats sur le ressort du conseil de Poissy. Qu'importe ! ils viendront d'ailleurs : le quasi-totalité des candidats viennent du Val d'Oise. Plus drôle : certains candidats ne peuvent prouver leur qualité d'employeur, beaucoup sont d'anciens salariés…
Le MEDEF a demandé l'annulation des élections et l'a obtenu.

Voilà qui ne fera pleurer personne, et surtout pas les salariés, au vu de l'auto présentation de ce patronat indépendant :

" Des patrons de PME-PMI qui vous ressemblent...
Ce seront les mieux placés pour juger équitablement et pour faire comprendre à certains demandeurs devant les Conseils, que les Prud'hommes ne sont nullement un "jack pot, facile, pas cher et qui peut rapporter gros" !... "

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La société BACHLEDA est RAPETOU EN CHEF de janvier 2011
La société BACHLEDA a été condamnée pour travail dissimulé


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La Poste condamnée après 250 CDD

Le conseil des prud'hommes de Bordeaux a condamné début février la Poste à verser 56.125 euros de dommages et intérêts à une de ses anciennes employées qui a cumulé environ 250 contrats à durée déterminée (CDD) en 23 ans, selon une source syndicale.

source

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De la discrimination à TF1! Qui l'eut cru ?

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Besançon: un chef d'entreprise fonce en voiture sur ses salariés grévistes

Le patron de l'entreprise de sous-traitance automobile Camelin à Besançon est soupçonné d'avoir blessé légèrement trois de ses salariés grévistes en fonçant en voiture dans les grilles à l'entrée de l'usine, a-t-on appris mardi auprès de la CGT.

Six plaintes ont été déposées par des salariés qui bloquaient l'entrée du site en raison d'un mouvement de grève dans le cadre des négociations salariales, ont indiqué la CGT et le parquet du tribunal de grande instance de Besançon.

Ils affirment que leur patron leur a foncé dessus en voiture. Trois d'entre eux ont été légèrement blessés, précise le syndicat.

"Je n'ai pas eu le temps d'ouvrir la grille pour le laisser passer, il a accéléré et a percuté la grille qui m'est tombée dessus. Depuis nous n'avons pas eu d'excuses de sa part", raconte un salarié, Yannick Dal-Masot, qui a reçu sept points de suture pour sa blessure à la tête.

"Il n'y a pas de dégradation corporelle grave, mais il est inadmissible que les salariés se fassent culbuter ainsi par leur patron", a déclaré à l'AFP Maxime Guillemin, secrétaire général du Doubs.

Le chef d'entreprise a indiqué aux enquêteurs ne pas avoir agi volontairement mais avoir fait une erreur de manoeuvre, blessant les salariés par inadvertance, a indiqué une source proche de l'enquête.

La direction de l'entreprise n'était pas joignable mardi après-midi. Elle a repris mardi les négociations avec ses salariés.

source

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Chez Tati, des bons d'achat se transforment en bons de sortie

Deux vendeuses d'un magasin de l'enseigne au célèbre vichy rose, à Noyelles-Godault, dans le Pas-de-Calais sont sur le coup d'une procédure de licenciement pour avoir offert un bon d'achat de 50 euros, qui leur était destiné, à leurs proches.

"J'ai donné mon bon d'achat à mes beaux parents qui sont venus pour acheter des articles, parce que moi pour l'instant je n'en avais pas besoin, explique Jennifer, une des deux vendeuses, sur France Info. Une semaine après, le chef du secteur est venu me voir en me précisant que c'était de la fraude, j'ai été convoquée et j'ai eu ma lettre de licenciement."

A aucun moment, on ne leur a expliqué que ces fameux bons ne pouvaient être cédés, la directrice adjointe du magasin, également sur le coup d'un licenciement, précise qu'elle même n'avait reçu aucune consigne quant à l'utilisation de ces bons.

"Ce bon d'achat, c'était pour nous remercier de tous les efforts que l'on avait fait toute l'année, c'était pour faire plaisir aux membres du personnel et à nos proches. Je trouve ça injuste et on ira jusqu'au bout", explique la vendeuse sur la radio.

Selon France Info, la direction de Tati n'a pas souhaité réagir. La CGT a quant à elle, décidé de porter plainte devant les Prud'hommes.

Source

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Lorsque LU-DANONE vire ses ptits Lus sans raison valable...

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La Poste

Une nouvelle fois, un adhérent de Sud-PTT est menacé de licenciement pour fait de grève !

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SANOFI : les profits d'abord !

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Eurocopter pratique la discrimination !

 

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Gerard FILOCHE En procès le 11 janvier pour « entrave à un CE » (sic) !

Tous les syndicats de l’inspection du travail en sont d’accord :
- la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail,
- les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis.

Trois procès-verbaux sur quatre de l’inspection du travail sont classés sans suite par le Parquet.
Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis : paradoxalement, ces trois dernières années, ce sont des contrôleurs et inspecteurs du travail qui se sont vu mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions alors que Laurence Parisot a affirmé que «la liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail».

Le dernier en date, c’est Gérard Filoche.

L’inspecteur du travail est mis en examen pour un prétendu « chantage » vis-à-vis d’un patron qui refusait la réintégration dans son poste antérieur d’une salariée de retour de congé maternité et qui a demandé trois fois de suite, à l’égard de cette employée, déléguée syndicale, une autorisation de licenciement.

Si c’est du « chantage » que de menacer dans ce cas un employeur d’un PV, alors toute l’inspection du travail fait du « chantage » sans le savoir !

Comment alors que le Parquet débordé, manque de moyens au point de classer la majorité des PV de l’inspection du travail, choisit-il de donner suite à une plainte patronale prétendant de façon invraisemblable que Gérard Filoche fasse « entrave à un Comité d’Entreprise » ?

Nous tenons, en de telles circonstances, à exprimer notre totale solidarité avec Gérard Filoche.

RDV le 11 janvier à 13h30 devant la 31e chambre correctionnelle de Paris

http://www.solidarite-filoche.fr/index.php

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La société Verrerie du Puy-de-Dôme - Verdome est RAPETOU EN CHEF de décembre 2010
La société Verrerie du Puy-de-Dôme - Verdome a été condamnée pour discrimination syndicale

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Licenciée à cause de son cancer
A peine son cancer du sein détecté, l’employée d’un cabinet médical de Poissy avait été licenciée, en 2005. Elle vient d’obtenir gain de cause après un long combat.

Alain Hinot, un mandataire prud’homal de la CGT, l’a épaulé dans ses démarches.

 

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Le syndicaliste qui valait 608 000 euros

La Cour de cassation a confirmé un jugement contre Nestlé pour discrimination.

Syndicaliste ? Pas de chocolats ! Jean-Claude B., ingénieur retraité de l’entreprise Nestlé, ex-responsable CGT, n’a pas reçu la boîte de douceurs que la multinationale envoie habituellement à ses anciens salariés. Une petite mesquinerie, sans doute, de la part de la société, qui n’a visiblement pas digéré sa condamnation record - 600 000 euros - pour discrimination syndicale.

Dans un arrêt du 13 janvier 2009, communiqué il y a peu à Libération, la Cour de cassation a ainsi confirmé la décision d’appel allouant la plus forte somme jamais obtenue par un salarié en France pour ce type de discrimination. Une décision qui «va faire réfléchir plus d’un DRH», se réjouit François Clerc, permanent à la CGT, à l’origine des premières procédures contre les discriminations syndicales en France.

Ingénieur chimiste, Jean-Claude B. est entré chez Nestlé en 1967, au sein du laboratoire de Courbevoie. Trois ans plus tard, il présente une liste CGT aux élections du personnel. Le premier mandat d’une longue liste de responsabilités syndicales qu’il occupera jusqu’à sa retraite, en 2003. «A l’époque, nous avons vite compris que nous n’étions pas très appréciés. Tous les syndicalistes étaient surveillés en permanence, parfois jusqu’aux toilettes, se souvient Jean-Claude Bauduret. Il n’y a jamais eu de violation patente du droit syndical, mais la direction était toujours sur le fil du rasoir.» En 1986, changement de ton. Son responsable lui propose une promotion, à condition «d’être disponible à 100 %». Sous-entendu, en échange de l’abandon de ses mandats. L’intéressé promet d’être «plus disponible», mais sans renoncer à son engagement. Refus de la direction, en raison, explique-t-elle dans une lettre, de «défaillances essentiellement dues au peu de temps que vous avez dû consacrer à votre fonction, étant par ailleurs très pris par toutes vos activités extra-laboratoire». Jean-Claude B. affirme aussi avoir été tenu à l’écart, à partir de 2002, des réunions d’encadrement. Mais ce qui va emporter la décision des juges, c’est surtout la méthode développée par le syndicaliste François Clerc pour démontrer et évaluer l’ampleur d’une discrimination syndicale. Une technique qui repose sur la comparaison de carrière entre la victime et ses collègues embauchés à la même période et dotés de qualifications identiques.

Pour B., la reconstitution est simple : il n’a pas changé d’indice pendant trente ans. «Dès 1973, sa vie professionnelle montre un "carriérogramme" plat, explique Clerc. A l’inverse, ses collègues évoluent, jusqu’à gagner 100 points d’indice de plus que lui en fin de carrière.» Pour calculer le manque à gagner, reste à constater l’écart de rémunération avec une évolution moyenne de carrière. Résultat : les prud’hommes de Meaux condamnent Nestlé, le 22 avril 2005, à lui verser 465 750 euros de dommages et intérêts. L’entreprise fait appel. Erreur car, le 27 avril 2007, la cour d’appel de Paris, confirmée par la cassation de janvier 2009, décide d’intégrer au préjudice les droits à la retraite, soit 119 280 euros en plus, auxquels s’ajoutent 23 000 d’intérêts de retard. La note totale grimpe ainsi à 608 000 euros.

Chez Nestlé, on affirme qu’«il s’agit d’un cas isolé». Mais, pour l’Union des ingénieurs et cadres CGT (Ugict), cette décision devrait surtout permettre de rendre «moins dissuasif le syndicalisme chez les cadres, dont le plafonnement de carrière constitue le principal frein».

 

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La société de sondage BVA est RAPETOU EN CHEF d'octobre 2010

Le tribunal a condamné la 'consternante incompétence' de la société de sondage BVA qui a vu ses élections professionnelles annulées


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Bigard ne fait rire personne à Saint Brieuc !

Une entreprise agroalimentaire bretonne qui souhaitait fermer un site de production dans les Côtes d'Armor a préféré licencier les salariés pour faute grave fictive plutôt que de proposer un plan social, plus contraignant, selon la CGT de l'entreprise. Alors que l'usine Kerguelen (80 salariés) à Lamballe spécialisée dans l'abattage des veaux et l'élaboration de produits transformés, fermait fin août, une cinquantaine de salariés ont été licenciés pour faute grave, dont un pour abandon de poste alors qu'il était en accident du travail, a indiqué l'avocate. Le licenciement pour faute grave exonère du paiement des indemnités de licenciement et de préavis. Bigard a versé des sommes variables aux salariés concernés, qui ont le statut de dommages et intérêts et sont donc exemptées de charges sociales à l'exception de la CSG et de la CRDS, selon l'avocate. Certains salariés ont touché jusqu'à douze mois de salaire, mais pour d'autres la somme était très inférieure.

sources : RTL, canempechepasnicolas , Libération

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ma retraite à 60 ans, j'y tiens !

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Quand Leclerc discrimine....

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brève : la société ASTRIAM abuse des CDD, la CGT combat la précarité, et les prud'hommes tranchent :


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Entreprise EBCI EST RAPETOU EN CHEF DE SEPTEMBRE 2010
Entreprise EBCI A ETE CONDAMNEE POUR ENTRAVES A LA LIBRE DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET A SON FONCTIONNEMENT REGULIER, ENTRAVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'UN DELEGUE DU PERSONNEL, DISCRIMINATION SYNDICALE ET HARCELEMENT MORAL

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pour contacter patrons-voyous.fr, pour connaître des bons liens, des bons livres...

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La justice a tranché lourdement hier. La cour d'appel de Versailles a en effet condamné la société Lear Corporation d'Eragny à réintégrer cinq salariés qu'elle avait licenciés en décembre 2008 " pour faute grave ". Elle devra par ailleurs verser 20000 € de rappels de salaires et 1000 € de dommages et intérêts à chacun d'entre eux pour " non-respect du droit de grève ". Quant à l'union locale CGT de Chatou (Yvelines) qui les épaulait, elle recevra pas moins de 10000 € de dommages et intérêts. A l'origine de ce conflit, une grève de quatre jours fin novembre 2008. Les salariés de cette société de 300 personnes, qui fabrique des sièges de voiture pour le groupe PSA, avaient stoppé le travail pour une meilleure indemnisation après l'annonce par Lear Corporation d'une mise en chômage partiel de trois mois. L'entreprise paiera aussi 115?000?€de dommages et intérêtsµ " Peu après avoir signé un accord de fin de grève, nous avons reçu une convocation préalable à notre licenciement. Juste avant Noël, c'était dur! " raconte Oumarou, employé chez Lear depuis 2002. La direction leur reproche d'avoir bloqué les allées et venues des camions qui approvisionnaient l'usine PSA de Poissy (Yvelines). Dans son arrêté hier, la cour relève notamment l'absence de preuves pour étayer ces accusations. Après plus de deux ans d'attente, Oumarou est soulagé. " Depuis mon licenciement, j'ai retrouvé un travail à Paris, mais il n'est payé que 1000 € contre 1600 € chez Lear. Je retourne bosser à Eragny dès que possible! " s'emballe cet habitant de Jouy-le-Moutier. Alain Hinot, le responsable de la CGT qui les soutient dans ce combat, exulte. " C'est une décision très, très lourde, comme on n'en voit que tous les cinq ans ", assure-t-il, en connaisseur. Cette condamnation est d'autant plus inattendue qu'en première instance, le conseil des prud'hommes avait débouté ces ex-grévistes de leur demande. Prudent, le militant prévient d'ores et déjà que " les cinq salariés ne reviendront travailler que lorsque Lear aura payé la totalité des rappels de salaires ". Contactées hier, la société et son avocate n'ont pas fait de commentaires. Lear a trente jours pour réintégrer ses cinq employés, faute de quoi, elle encourt une astreinte de 50 € par jour de retard pour chacun d'entre eux.
source

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Christine Boutin peu généreuse avec ses stagiaires.
Christine Boutin est à la recherche d'un stagiaire pour l'aider à boucler son désormais fameux "rapport sur les conséquences sociales de la mondialisation", a appris Nouvelobs.com lundi 9 août. Le stagiaire ne devra cependant pas compter sur une rémunération de 9.500 euros nets mensuels : l'ancienne ministre du Logement lui propose 400 euros par mois, loin de la somme à laquelle Christine Boutin a dû renoncer pour elle-même.

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La société de services informatiques STERIA est RAPETOU EN CHEF d'août 2010
La société de services informatiques STERIA a été condamnée pour ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE

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Le directeur administratif et financier de la Société Ratier Figeac est RAPETOU EN CHEF de juillet 2010
Le directeur administratif et financier de la Société Ratier Figeac a été condamnée pour discrimination syndicale


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La société SAMARITAINE est RAPETOU EN CHEF de juin 2010
La société SAMARITAINE a été condamnée pour entraves au comité d'entreprise et au CHSCT

                                                                     
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Brève : BNP sexiste

 

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Brève : EXXON discrimine

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La société ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE est RAPETOU EN CHEF de mai 2010
La société ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE a été condamnée pour entrave à l'exercice du droit syndical .

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La société AMADEUS MARKETING est RAPETOU EN CHEF d'avril 2010
La société AMADEUS MARKETING a été condamnée pour entrave à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement régulier du comité d'entreprise


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La société DUMEZ GTM est RAPETOU EN CHEF de mars 2010

La société DUMEZ GTM a été condamnée pour VIOLATION DE FACON MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION PARTICULIERE DE SECURITE AYANT ENTRAINE UN HOMICIDE.

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Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a publié ce matin sur le site " travailler-mieux.gouv.fr " l'état d'avancement de la prévention du stress professionnel pour près de 1 500 entreprises de plus de 1 000 salariés. Cette publication prend la forme d'une inscription en trois catégories (vert, orange et rouge) qui indiquent le degré d'avancement des entreprises dans la mise en œuvre d'une politique de prévention du stress professionnel.

patrons-voyous.fr vous propose la liste.

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La société Les Charpentiers des Alpes et Provence est RAPETOU EN CHEF de février 2010

La société Les Charpentiers des Alpes et Provence a été condamnée pour UTILISATION D'UNE MACHINE DANGEREUSE

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La société EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE est RAPETOU EN CHEF de janvier 2010

La société EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE est responsable d'un accident du travail par sa négligence.

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La SNCF est RAPETOU EN CHEF de décembre 2009

La SNCF a été condamnée pour avoir discriminé un syndicaliste du syndicat SUD, en lui bloquant sa carrière.

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SEGOLENE ROYAL est la RAPETOU EN CHEF de novembre 2009.

Elle a été condamnée pour non paiement de salaire.

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Le tribunal correctionnel de Reims a condamné à cinq ans de prison ferme, mardi 8 septembre 2009, les deux ex-dirigeants du groupe américain Catalina soupçonnés de malversations lors de la reprise, en 2004, du sous-traitant automobile Thomé-Génot, à Nouzonville. Greg Willis, l'ancien PDG, et Catherine Zickfeld, son adjointe - tous deux résidant aux Etats-Unis et non représentés à l'audience - ont été reconnus coupables de recel, banqueroute par détournement et abus de biens sociaux à la suite de la reprise de l'usine ardennoise qui employait quelque 280 personnes avant d'être placée en liquidation judiciaire, en octobre 2006.

Les deux anciens dirigeants ont également été condamnés à cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise et à 20 millions d'euros de dommages et intérêts envers les différentes parties civiles, dont la communauté de communes, pour le manque à gagner de taxe professionnelle. Ils sont sous le coup d'un mandat d'arrêt international depuis septembre 2008, mais les Etats-Unis n'extradent pas leurs ressortissants.
Le parquet, qui avait dénoncé les "méthodes de patrons voyous dont l'absence constitue une gifle envoyée au tribunal et à la région", avait requis cette peine maximale d'emprisonnement. L'avocat des anciens ouvriers de Thomé-Génot, Me Xavier Médeau, s'est félicité de cette décision "qui est symboliquement forte et va constituer un exemple pour les cas similaires".
En 2007, le réalisateur Marcel Trillat avait réalisé un documentaire, Silence dans la vallée, qui revenait notamment sur le conflit des Thomé-Génot.

Yannick Langrenez, le représentant des anciens de Thomé-Génot - à l'époque leader mondial des pôles d'alternateurs et fournisseur exclusif de Ford -, s'est félicité que "par ce jugement exceptionnel de condamnation à la prison ferme, le tribunal ait reconnu que l'entreprise avait été victime d'un pillage". Mais, selon lui, il faut maintenant qu'il y ait "la volonté politique pour faire appliquer le jugement vis-à-vis des Etats-Unis" et que le parquet lance aussi une procédure contre l'entreprise Catalina en tant que personne morale.


9 septembre 2009
Source

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Tous les syndicats de l'inspection du travail en sont d'accord :

- la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail,
- les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis.

Trois procès-verbaux sur quatre de l'inspection du travail sont classés sans suite par le Parquet.
Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis : paradoxalement, ces trois dernières années, ce sont des contrôleurs et inspecteurs du travail qui se sont vu mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions alors que Laurence Parisot a affirmé que "la liberté de penser s'arrête là où commence le Code du travail".

Le dernier en date, c'est Gérard Filoche.

L'inspecteur du travail est mis en examen pour un prétendu " chantage " vis-à-vis d'un patron qui refusait la réintégration dans son poste antérieur d'une salariée de retour de congé maternité et qui a demandé trois fois de suite, à l'égard de cette employée, déléguée syndicale, une autorisation de licenciement.

Si c'est du " chantage " que de menacer dans ce cas un employeur d'un PV, alors toute l'inspection du travail fait du " chantage " sans le savoir !

Comment alors que le Parquet débordé, manque de moyens au point de classer la majorité des PV de l'inspection du travail, choisit-il de donner suite à une plainte patronale prétendant de façon invraisemblable que Gérard Filoche fasse " entrave à un Comité d'Entreprise " ?

patrons-voyous.fr tient , en de telles circonstances, à exprimer une totale solidarité avec Gérard Filoche.

Juin 2009

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Le Scandale de l'UIMM-Medef

Dans son édition du mardi 16 octobre 2007, Les Échos rapportent que l'UIMM dispose d'un " trésor de guerre " alimenté notamment par une caisse de solidarité antigrève ("Epim") constituée à la suite des évènements de mai 1968 et évaluée aujourd'hui lors de sa révélation à 160 millions d'euros. Les fonds auraient selon l'UIMM également pu participer au financement des syndicats de salariés, mais aucun élément n'étaye ce financement alors que le financement de politiques et de partis politiques est avéré.

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Les brèves sont issues du mensuel 'la CGT Ensemble'.