ARCHIVES 2014 , 2015




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L'OLIGARCHIE DU SIECLE, CE QUE LES SALARIES, LES PAUVRES, ET LES CHOMEURS DOIVENT CONNAITRE

Le club "Le Siècle" organise une fois par mois à Paris un dîner de personnalités influentes venues de tous les horizons (politique, économie, presse, social, militaire...) (Source)

Ses membres n'ont pas envie de voir la collusion entre le patronat et les journalistes. Quand des caméras débarquent devant le bâtiment ou a lieu le 'diner mensuel', le club LE SIECLE fait envoyer des CRS pour éviter que les caméras filment. Pourtant, il n'y avait eu aucune violence ni déprédation. La police n'intervient pas aussi efficacement lorsque que ce sont des citoyens lambda qui se font agresser.

Une vidéo sur DAILYMOTION
Un article des INROCKS
Un article sur REPORTERRE
A faire tourner autour de vous...



PATRONS-VOYOUS.FR MENACÉ (suite 3) 

Le petit site qui énerve le MEDEF risque bien de disparaitre.




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KPMG est RAPETOU EN CHEF de décembre 2015
KPMG a été condamnée pour discrimination syndicale

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AFPA

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Qatar

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La FEDERATION CGT du COMMERCE est RAPETOU EN CHEF de novembre 2015
La FEDERATION CGT du COMMERCE a été condamnée pour harcèlement moral

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Cotisations sociales : pourquoi les patrons fraudeurs sont si rarement poursuivis

Il existe un moyen pour résorber le déficit de la Sécurité sociale, sans rogner sur les remboursements de soins, les retraites ou les indemnités chômage : combattre réellement les fraudes patronales aux cotisations sociales. Celles-ci dépassent les 16 milliards d’euros. Des employeurs des secteurs du BTP, de la restauration ou de la sécurité privée en sont les principaux responsables. Sur le papier, ils encourent de lourdes sanctions. Mais en pratique, elles sont rarement et faiblement appliquées. Et seule une petite part des montants fraudés est recouvrée. Enquête sur un scandale qui perdure alors que la Sécu fête ses 70 ans.

Lyon, en plein été. Un grand hôtel en chantier de rénovation reçoit la visite conjointe de la police, des inspecteurs du travail et de l’Urssaf. Sur place, une trentaine de salariés « dissimulés » sont découverts. Une situation qui est loin d’être rare. Car trop d’entreprises tentent encore de tricher sur le versement des cotisations sociales. Sur les 190 milliards d’euros de cotisations sociales perçues sur les salaires, en France, 20% sont abondés par les salariés (la différence entre le salaire brut et net), 80% par les employeurs. Ce montant est immédiatement redistribué en fonction des besoins de chacun : maladie, famille, vieillesse, chômage ou accident. Au total, les cotisations sociales représentent plus de 60 % du financement de notre protection sociale.

Pas étonnant alors que la fraude aux cotisations sociales constitue un manque à gagner important pour notre système de solidarité nationale. Ces fraudes prennent différentes formes : travail dissimulé (au noir), heures supplémentaires non déclarées, travail détaché illégal, déclarations erronées... Selon la Cour des comptes, en 2012, elles représentent entre 16,8 milliards et 20,8 milliards d’euros ! Ce montant correspond à celui du déficit des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse, soit 19,1 milliards. En clair, si la fraude était réduite à néant – hypothèse utopique s’il en est – la dette cesserait de se creuser, sans avoir à fournir d’effort supplémentaire.

BTP, restauration, sécurité privée : les champions de la fraude

Toute la difficulté avec la fraude tient bien sûr à sa nature : pour réussir, elle doit passer inaperçue. Il est difficile d’établir une estimation de son montant global. Les chiffres de la Cour des comptes sont notamment remis en cause par l’Acoss – l’organisme qui gère la trésorerie du régime général de la sécurité sociale – qui les juge excessifs. La fraude la plus pratiquée reste le travail dissimulé, qui constitue près des trois quarts des infractions relevées.

Quelques secteurs semblent particulièrement concernés. Ce mois de septembre 2015, une fraude éloquente vient d’être mise à jour dans le Val d’Oise (Ile-de-France). Une société d’intérim roumaine fournissait des travailleurs non-déclarés – au noir donc – à des sociétés du BTP. Avec un manque à gagner pour la protection sociale estimé à 400 000 euros. Cet exemple vient illustrer les chiffres nationaux : d’après la Direction générale du travail, les verbalisations d’entreprises du BTP ont constitué 41 % de l’ensemble des infractions [1]. Le secteur de la restauration et de l’hôtellerie ainsi que les services aux entreprises (sécurité privée et nettoyage) représentent aussi de remarquables viviers à fraudes. Et les sociétés étrangères ne sont pas les seules à y recourir. De grands groupes français, comme Bouygues, ont déjà été condamnés.

Plus de fraudes implique plus d’impôts

« Les manques à gagner conduisent les décideurs à augmenter impôts et cotisations… qui apparaissent comme de plus en plus insupportables, et de plus en plus légitimes à frauder, analyse Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires finances publiques. La fraude est alors au cœur d’une spirale infernale. » Du côté des organisations patronales, le discours peine à s’accorder avec les actes. « Nous contestons le niveau actuel des cotisations sociales. Mais puisqu’elles sont là, il faut que toutes les entreprises jouent le jeu, sinon cela fausse la concurrence », affirme bien Pierre Burban, secrétaire général de l’Union professionnelle artisanale (UPA, une organisation patronale) et président de l’Acoss entre 2001 et 2011.

Mais sur le terrain, l’action syndicale est entravée par les employeurs. « Il est difficile de toucher les salariés en situation illégale. Le recours à une organisation syndicale signe pour eux la fin de leur emploi, » souligne Jean-Michel Gillet, de la Fédération nationale Construction bois (FNCB), une branche de la CFDT. Comment savoir alors ce qui se passe dans telle PME ou tel sous-traitant ? Des militants peuvent faire remonter l’information. En parallèle, de récents partenariats entre les différents protagonistes visent à augmenter la prévention, comme l’accord de septembre 2014 relatif à la lutte contre le travail illégal et le dumping social [2]. En février, Manuel Valls a martelé sa volonté de lutter contre le travail illégal. Les moyens sont-ils au rendez-vous ?

Lutte contre le travail dissimulé : pas de moyens supplémentaires

Sous le pilotage de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), créée en 2008, des comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf) réunissent différents acteurs, comme le préfet, le procureur de la République, la police ou les administrations. Leur coordination, ainsi que des outils de recoupement et de traitement de données, ont permis à l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf, d’augmenter significativement ses résultats pour arriver à 1,3 milliards d’euros de redressements en 2014, dont 887 millions pour le contrôle comptable d’assiette et 401 millions pour travail dissimulé.

Si les outils de coordination ont bien été améliorés, aucun nouveau moyen n’a été affecté récemment à la lutte contre la fraude : « Nous sommes à effectifs constants. Pour être plus efficaces, nous avons dédié à temps plein environ 200 de nos 1500 inspecteurs à la lutte contre le travail dissimulé », précise Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service de l’Acoss. En bref, l’équipe doit faire mieux avec autant. « Or, il faudrait 1 500 recrutements d’inspecteurs pour obtenir un rythme de contrôle tous les trois ans, au lieu de tous les 10 à 14 ans actuellement », s’insurge Pierre-Yves Chanu, le vice-président CGT de l’Acoss. Un rythme insuffisant qui a de quoi éloigner la peur du gendarme.
Des sanctions pas vraiment appliquées

De toute façon, que peut le gendarme, si la sanction est faible, voire inexistante ? Car une sanction doit être dissuasive : si elle est importante, le risque pour le fraudeur augmente et l’appétence à frauder se réduit… Alors, les sanctions sont-elles dissuasives en France ?

Sur le papier le mécanisme est impressionnant. D’abord, la sanction civile. Administrée par les Urssaf, elle consiste en un recouvrement des sommes dues, majorée de 25 % à chaque fois qu’un procès-verbal pour travail dissimulé est dressé, ainsi qu’une remise en cause des mesures d’allégement de charges et exonérations de cotisations pour l’entreprise. Ensuite, s’ajoute la sanction administrative engagée par le préfet. L’entreprise joue alors gros. Elle peut voir ses aides publiques supprimées pendant 5 ans, devoir rembourser les aides déjà perçues ces 12 derniers mois… voire subir une fermeture administrative de trois mois.

Enfin, le travail dissimulé constitue un délit. A ce titre, il est jugé au pénal. Lorsque l’infraction est commise en bande organisée, les peines encourues sont de 10 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. « Nous sortons la grosse artillerie quand il s’agit de sanctionner de véritables comportement déviants », résume Jean-Marie Guerra, le directeur du recouvrement à l’Acoss.

Moins d’une entreprise en infraction sur 100 est poursuivie

Selon l’Acoss, le montant moyen des amendes civiles pour exercice illégal de travail dissimulé, recours à un travail dissimulé ou pour absence de déclaration sociale préalable atteint respectivement 1100 euros, 1305 euros et 437 euros au cours de l’année 2013. Une sanction bénigne. L’artillerie lourde est restée au placard.

Eric Bayle, directeur adjoint au travail de la Direccte Rhône-Alpes et responsable de l’Unité régionale d’action contre le travail illégal, commente : « La justice pénale est obérée par sa lenteur et l’encombrement des juridictions. De ce fait, la plupart des parquets ont développé une politique pénale destinée à gagner en rapidité ; les affaires les moins graves sont orientées vers des poursuites alternatives. Seules les plus graves sont orientées vers l’audience correctionnelle. » Le législateur a donc introduit des sanctions civiles ou administratives. Mais Eric Bayle ajoute : « Ces outils administratifs mériteraient sans doute d’être mieux connus et maîtrisés, car les décisions de fermeture administrative ne sont prononcées que dans un à deux cas par an et par département. » Soit pour moins d’une entreprise en infraction sur 100.

Pourtant, en plus de son effet dissuasif, la sanction joue un rôle sur les entreprises environnantes, grâce à « l’effet de pair ». « Quand une fraude est détectée, explique Nadia Joubert, docteur en économie à la DNLF, deux à trois autres cessent grâce au simple fait que les entrepreneurs parlent entre eux et échangent des informations sur les pratiques de détection des corps de contrôle. »
Redressement : un taux de recouvrement très faible

Amendes faibles, sanctions administratives très peu appliquées... Mais qu’en est-il des sommes fraudées ? Elles ne sont souvent même pas récupérées. Quand arrive le contrôle, puis le redressement, certaines entreprises organisent leur insolvabilité et disparaissent dans la nature. Quitte à renaître de leurs cendres, sous un autre nom.

2014, département du Rhône. Depuis une petite dizaine d’années, une entreprise française de menuiserie emploie en fausse sous-traitance de faux salariés détachés polonais par le truchement de trois entreprises polonaises fictives. En plus, la durée légale de travail n’est pas respectée : les salariés travaillent plus de 48h par semaine. « Les contrôles ont eu lieu, et le procureur s’est saisi de l’affaire. Mais, entre temps, nous avons reçu un jugement de liquidation judiciaire de la société au moment de la procédure au procureur. Nous pouvons légitimement nous demander si la société en question n’a pas organisé sa banqueroute afin d’échapper à la justice », raconte un des inspecteurs du travail en charge de l’enquête.

A l’échelle nationale, selon le rapport de la Cour des comptes, le taux de recouvrement des redressements pour travail dissimulé représente de 10 à 15 %. Ce qui signifie que pour 400 millions de redressement pour travail dissimulé… seuls 40 à 60 millions sont finalement récupérés. Le reste ? Évaporé dans la nature. Sur 1,6 milliard de fraudes pour travail dissimulé constatée depuis 2008, moins de 240 millions sont effectivement récupérés, comme le montre le graphique que nous avons réalisé à partir des estimations de l’Acoss [3]. Une estimation « pertinente » selon l’Acoss.

Easy Jet et Vueling, des exemples de sanctions à suivre

Certaines entreprises sont tout de même trop grosses pour disparaître. Le dénouement des fraudes des compagnies Easy Jet et Vueling, avec les arrêts de la Cour de cassation de mars 2014 – qui confirment leurs condamnations pour travail dissimulé –, semble malgré tout aller dans le bon sens. Quelles sanctions pour Easy Jet, qui employait 170 personnes à Orly sous contrat britannique, et Vueling, qui immatriculait ses salariés français en Espagne ? 100 000 euros d’amende chacune.

Cette pratique est appelée fraude au détachement. Elle consiste à biaiser le dispositif permettant aux employeurs d’envoyer ponctuellement leurs salariés effectuer des missions dans d’autres pays membres de l’UE. Normalement sous-tendu par l’idée de liberté de circulation, le détachement de travailleurs peut malheureusement être détourné par certaines entreprises pour payer moins de cotisations sociales : car celles-ci sont dues dans le pays d’origine. Ainsi, Easy Jet et Vueling s’acquittaient des cotisations respectivement en Grande-Bretagne et en Espagne, au lieu de le faire en France. De substantielles économies. Air Méditerranée, City Jet, Intro aviation, Ryanair… Ces compagnies aériennes rivalisent d’ingéniosité quand il s’agit de réduire la facture, au risque de franchir la ligne rouge entre optimisation légale et fraude.
Favoritisme à l’égard des grosses entreprises françaises ?

A contrario l’affaire désormais emblématique de l’EPR de Flamanville illustre la frilosité dont le pénal peut faire preuve dans ce type d’affaire (lire notre enquête). Rappel des faits : Bouygues est poursuivi en justice pour avoir employé illégalement 460 salariés roumains et polonais, par le truchement de deux prestataires étrangers Elco et Atlanco. Bouygues est jugé coupable et condamné à payer une amende de... 25 000 euros. Bien loin du montant de 150 000 euros demandé par le procureur ! Certes les sociétés prestataires ont été condamnées plus lourdement – 70 000 euros d’amendes pour Atlanco et 40 000 euros pour Elco –, mais le donneur d’ordre s’en tire à bon compte.

« L’amende ne représente qu’une goutte d’eau par rapport à l’économie que constitue la fraude aux cotisations, estimée à pas moins de 3,6 millions d’euros, et au fait que des centaines de salariés ont été spoliés de leur droits », note Flavien Jorquera, avocat de la CGT. La raison d’un tel déséquilibre ? Au-delà de 30 000 euros, Bouygues aurait été exclu des marchés publics... ce qui aurait eu un impact certain sur la configuration de l’emploi en France dans le BTP. Face au risque de déstabiliser l’employeur, la sanction a donc été minorée. Une priorité donnée à l’emploi qui pèserait également dans d’autres dossiers, au détriment de l’objectif initial de lutte contre la fraude.

Morgane Remy et Eva Thiébaud
Source

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Prescription pour les plus anciens patrons-voyous

Parce que conserver des listes pendant de trop longues années est improductif, patrons-voyous.fr ne gardera que les affaires jugées ces dix dernières années. Sauf les récidivistes et autres réitérants. La liste chronologique commence donc à 2005, sauf RENAULT, cité en 2000 et 2009.


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RATP

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  Onze salariés abandonnés par leur direction

A Ouistreham (Calvados), ces salariés n’ont plus de nouvelles de leur direction, ni du groupe belge qui les emploie, depuis le 9 octobre.

A demain ! Les onze salariés de l’entreprise Gastronomie des Fjords à Ouistreham (Calvados) ne pensaient pas que la nuit serait aussi longue…
C’était le 8 octobre dernier, le directeur belge quittait le site. Il n’est plus réapparu depuis. Et le groupe Setraco auquel ils appartiennent est tout aussi absent. Mail, téléphone, les salariés restent sans réponse, sans ordre de production et sans avenir.

Spécialisée dans la fabrication de produits frais ou surgelés à base de produits de la mer, Fjord a été créée il y a une vingtaine d’années avant d’être rachetée en 2005 par le groupe belge Setraco.  « Ce groupe achète du poisson aux quatre coins de la planète. Nous, on les transforme ici en terrine, ballotin ou brochettes et les produits sont
revendus en Belgique, Allemagne et Pays-Bas »,  décrit Paul Messaoudi, 13 ans de boîte. Le carnet de commandes est plein jusqu’en mars prochain.


« En février dernier, le groupe a fait part de sa volonté de se séparer du site de Ouistreham. Ils voulaient tout rapatrier en Belgique. Puis ils ont dit qu’ils allaient trouver un repreneur. »  Face à l’incertitude, les onze salariés se mettent en grève le 6 octobre. Deux jours de grève et le silence. Jusqu’à mercredi dernier.  « On a tous reçu notre convocation à un entretien préalable de licenciement. Il devait avoir lieu ce mercredi 28 octobre » , poursuit Paul Messaoudi.
Nouvelle déception, personne n’est là pour faire l’entretien. Le groupe reste aux abonnés absents.  « On espérait quand même si on n’y croyait pas vraiment… »  Joint par téléphone hier soir, le directeur du site justifie ce silence.  « Les salariés ne veulent plus travailler. A quoi ça sert d’aller là-bas ? »  Pour le reste, il renvoie à la direction du
groupe que nous n’avons pu joindre.

Alors, comme ils le font depuis dix-neuf jours, les onze salariés viennent pointer chaque matin, sont présents sur le site entre 6 h et 15 h, leurs horaires habituels et ne font… rien. Ou presque. Maintenance des machines, surveillance du site,  « des fois qu’ils auraient l’idée de venir chercher les lignes de production. »  Comme les autres,
Annette, 47 ans, 20 ans de maison, s’interroge.  « On ne sait pas si on va avoir nos salaires. Je suis seule avec deux enfants. J’ai rendez-vous avec la banque car le loyer, il va quand même falloir le payer. »  Leur premier souhait est de continuer à travailler sur le site, ou au-moins d’avancer sur les formalités et toucher ce à quoi ils ont droit. Tous solidaires, ils se soutiennent.  « Il y en a toujours un pour relever le moral aux autres. On se raconte aussi des histoires drôles. Pour rigoler, quand même. »  Même si cette histoire belge aurait tendance à les faire pleurer.

Source

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LE CASIER JUDICIAIRE DES PATRONS-VOYOUS EST DESORMAIS OFFICIEL ! 

Travail illégal: la liste noire des entreprises condamnées bientôt en ligne
 
Un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail, selon un décret paru au Journal officiel.

Un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail, selon un décret paru vendredi au Journal officiel.

Cette "peine complémentaire" est rendue possible par la loi dite "Savary" du 10 juillet 2014 "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale", notamment celle des travailleurs détachés quand ils sont insuffisamment payés.
La peine d'affichage, une première en France

La publication est à la discrétion du juge pénal qui fixe la durée de la publication, dans la limite de deux ans. La liste sera "consultable librement et gratuitement par toute personne" dans une rubrique dédiée sur le site du ministère du Travail, précise le décret signé par le Premier ministre Manuel Valls et deux ministres, Myriam El Khomri (Travail) et Christiane Taubira (Justice).

"C'est la première fois en France qu'un juge pourra prononcer une peine complémentaire d'affichage d'une décision de condamnation en matière de travail illégal sur un site internet, accessible à tous", s'est félicitée Myriam El Khomri dans un communiqué.

Y figureront notamment l'identité des personnes physiques (nom, prénom, date et lieu de naissance...), leur adresse professionnelle, la nature de l'infraction, ainsi que la durée et la date de fin de diffusion. Les entreprises seront nommées, ainsi que l'identité de leur représentant légal "lorsque celui-ci est également condamné", précise le décret.

Le décret d'application dit "liste noire" entrera en vigueur samedi.

23 octobre 2015, Source.

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SAINT GOBAIN GLASS est RAPETOU EN CHEF de octobre 2015
SAINT GOBAIN GLASS a été condamnée pour discrimination syndicale


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Tefal

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LANCRY SECURITE : 

Indépendance syndicale


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RENTOKIL :

Rentokil

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EPR

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MANPOWER est RAPETOU EN CHEF de septembre 2015
MANPOWER a été condamnée pour discrimination syndicale

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Une première lecture des 44 propositions du rapport Combrexelle


Plus de plancher pour les salaires, plus de plafond pour la durée du travail, plus de règles contraignantes en hygiène et en sécurité, plus de sanctions pour les patrons délinquants, tels sont les objectifs.
Le moyen c’est de renverser la hiérarchie des normes : la loi était un plancher, le même pour tous, au-dessus l’accord collectif ne pouvait logiquement n’être que plus favorable aux salariés, et encore au-dessus le contrat de individuel ne pouvait être, suivant la même logique d’égalité des droits, que plus favorable que l’accord ; avec Combrexelle, l’ordre est inverse, l’accord collectif plus défavorable que la loi s’appliquera et pourra également s’imposer au contrat de travail individuel.
Pour la vaseline pédagogique, un seul slogan : on ne peut être plus syndicalistes que les syndicalistes, s’ils signent c’est que c’est « protecteur » pour les salariés.

Un exemple ancien (décembre 1981) permet d’illustrer ce qui en jeu dans la réécriture du code qui va suivre (quatre ans prévu pour l’achèvement de la destruction du droit du travail, mais d’ici trois mois les premiers changements seront effectués sauf mouvement social gigantesque pour s’y opposer) : dès le 21 décembre 1981 a été signé dans l’agriculture un accord national sur la durée du travail stipulant, entre autres, qu’on pouvait faire faire à un salarié, « avec son accord » 12 fois 12 heures (144 h donc) sans repos. Le ministère a étendu cet accord lui donnant donc quasiment « force légale ». Alors inspecteur du travail, j’ai dit à la responsable de la décision d’extension au Ministère qu’il y avait violation des durées maximales journalière et hebdomadaire et du repos hebdomadaire et que je serai obligé de relever le cas échéant par procès-verbal ces infractions. Elle m’a répondu que j’avais raison mais qu’on ne pouvait pas être plus royalistes que le roi. On était six mois après l’arrivée d’un gouvernement de gauche et il n’y avait pas de chantage à l’emploi dans la négociation de cet « accord » collectif.

Alors, on peut être sûr qu’en dehors des accords arrachés par d’immenses mouvements de grève (1936, 1968), il n’y a aucun accord à froid qui ne soit, en tout ou en majeure partie, régressif pour les salariés. Plus de trente années d’expérience confirment cette évidence : pourquoi un patron signerait-il un accord qui lui est défavorable de sa propre initiative (on peut à cet égard noter que toutes les grandes « négociations » se font sur exigence du MEDEF et sur leur texte !, les organisations syndicales de salariés s’efforçant de déplacer des virgules sans réussir à changer l’essentiel qui, derrière le charabia vaseliné, est toujours une déclaration de guerre).

Pour être complet, il faut rappeler, notamment après la loi Rebsamen, que désormais, les employeurs peuvent toujours trouver des personnes habilitées par mandatement à signer, même sans délégués syndicaux, même sans représentants du personnel élus, et même sans eux s’ils refusent dans le délai d’un mois de négocier (les reculs demandés) avec l’employeur qui le souhaite.

 
Proposition 1 :

L’ABC de la propagande. « Vous devez accepter de négocier » nous dit Combrexelle,car on est dans un monde de « concurrence » ; en clair, il faut baisser le « coût du travail ».

Proposition 2 :

Propagande encore : comment faire adhérer les organisations syndicales à notre « stratégie ». Plutôt que négociation, il faut entendre reddition.

 
Proposition 3 :

Choisir les D.R.H compétents pour les arnaques.
 

Proposition 4 :

Former les futurs responsables de ces arnaques dès les grandes écoles.

 
Proposition 5 :

Former, sur finances de l’Etat, les conseillers des employeurs pour un meilleur suivi des arnaques.
 

Proposition 6 :

Trier le bon grain de l’ivraie dans les cadres de la Fonction publique à l’aune de leur goût pour l’arnaque ; ils mériteront alors d’être dénommés « dirigeants ».

 
Proposition 7 :

Inscrire dans le Code du travail l’ABC de l’arnaque : des « accords de méthode » systématiques avant l’arnaque pour qu’elle se déroule de façon « souple » et sans possibilité de « contentieux » ultérieur. Les patrons, contrairement au discours officiel, sont risquophobes.

Proposition 8 :

Justement, pour garantir l’efficacité de l’arnaque, on a ici une superbe circonvolution dont la traduction est : pour dire que, comme cela a été fait (avec l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 qui l’a recopié) pour les consultations des représentants du personnel, il faudra faire vite et en temps compté pour conclure les arnaques.

  Proposition 9 :

Au cas où les accords ne seraient pas assez juteux pour les employeurs, prévoir dans la loi une limite à leur durée d’application. Accord bien acquis (du point de vue des travailleurs) ne devra jamais profiter. Mais, plus vraisemblablement, cette limite est pensée pour pouvoir à intervalles réguliers conclure de meilleures arnaques (en invoquant la concurrence qui s’est aggravée – l’exemple des producteurs de porc auxquels on a expliqué un mois après que l’accord sur le prix de 1,40 euro au Kg était dépassé l’illustre bien).

Enfin, cette limite permet d’entrer dans les têtes des « négociateurs » qu’il n’y a rien d’acquis et qu’ils doivent se préparer à un rôle dont la permanence les coupera à coup sûr de leurs mandants.

Proposition 10 :

Un renforcement de la proposition 9. En plus des limites de temps, il faut pouvoir dénoncer plus facilement les accords, avant la limite.

  Proposition 11 :

1/ Faire un groupe de travail qui va réfléchir à la façon (on devine, par accord collectif !) d’échapper à la loi et à la jurisprudence actuelles sur les transferts de salariés d’une entreprise -et d’une convention collective- à une autre. En clair, comment supprimer les quelques garanties (« avantages individuels acquis », par convention collective et/ou grâce au contrat de travail).

2/ Faire un groupe de travail réfléchissant à « l’application du principe d’égalité aux accords collectifs pour permettre leur évolution dans le temps ». Là, même avec quelque expérience, on a du mal à comprendre le sens de la proposition. Il faut dire que la signification est à l’inverse de l’affirmation d’un principe d’égalité. Il s’agit de la mise en œuvre du revirement opportun de la Cour de cassation (27/1/2015), salué par Combrexelle dans son rapport, et qui désormais exonère l’employeur de la charge de la preuve du motif professionnel justifiant les différences de traitement introduites par un accord collectif entre différents catégories de salariés (cadres notamment par rapport aux non-cadres). L’argument de la Cour de cassation est essentiel : les organisations syndicales qui signent le font par utilisation du pouvoir que leur donne la loi de défendre les intérêts professionnels des salariés et, si elles signent, c’est a priori pour de bonnes raisons. Autrement dit, on ne peut pas être plus syndicalistes que les syndicalistes. Tout est là.

 
Alors cette partie de la proposition 11 doit s’entendre comme : on peut justifier plus encore et sans risque les inégalités entre catégories professionnelles.

 
Proposition 12 :

Faire financer par les employeurs une formation commune à l’arnaque, pour les employeurs et les organisations syndicales. Déjà avancée pour les conseillers salariés prud’hommes salariés dans la loi Macron, cette idée de faire se former ensemble les futurs « négociateurs » est une trouvaille : on se forme ensemble, on parle la même langue, on ne  se quitte plus, on peut commencer à s’estimer et à penser de la même manière.

Proposition 13 :

Dans le même ordre d’idées, transformer les Instituts Régionaux et Supérieurs du Travail pour qu’ils forment les représentants du personnel et les conseillers prud’homaux selon les « bons principes » et les « bonnes pratiques » évoqués aux propositions 1 et 2.


Proposition 14 :

Rendre obligatoire la signature par les organisations syndicales d’un texte expliquant aux « tiers » le contenu de l’arnaque à laquelle ils ont participé et définissant à l’avance la façon dont elle devra éventuellement être interprétée. Cochon qui s’en dédit.

Proposition 15 :

Même chose que la proposition 15, pour contrôler la façon dont les organisations syndicales devront assurer la diffusion de l’arnaque auprès des « salariés concernés ».

Proposition 16 :

1/ Vérifier si la mise en place de toutes ces arnaques s’avère juteuse par les travaux que devront réaliser la DARES et France-Stratégie sur « l’étude économique de la négociation collective ». En clair le rapport coût/bénéfices. Il n’y a jamais rien dans les « négociations » comme dans les « accords » ou lois dictées par le MEDEF, qui ne se traduise par « combien d’euros on y gagne ».

  2/ Mettre en place la surveillance par le Ministère du travail de la bonne mise en route des arnaques au niveau de l’entreprise. Une proposition en apparence contradictoire avec la ritournelle du rapport Combrexelle sur l’autonomie de la négociation collective.

  Proposition 17 :

Un site national supplémentaire pour concentrer et diffuser la propagande.

Proposition 18 :

Maintien de l’extension des accords de branche par le Ministère du travail. On peut être étonné que la question se soit posée. Car, s’agissant d’arnaques, il est bon pour les arnaqueurs que les « accords » régressifs puissent être imposés aux employeurs qui ne sont pas signataires et à leurs salariés qui n’ont rien demandé.

Mais, à la lecture du passage du rapport sur ce point, on comprend mieux que l’extension est d’abord un moyen de légitimer des « accords » régressifs et d’en diminuer ainsi la contestation devant les tribunaux, et ensuite un moyen pour les grandes entreprises d’éliminer la concurrence et d’aller vers une diminution drastique du nombre de branches. Combrexelle conclut en disant que « Lorsque il n’y aura plus qu’une centaine de branches… les modes d’intervention de l’État pourront être modifiés et allégés en s’inspirant du dispositif qui sera applicable aux accords d’entreprise. ».

Et l’autonomie des « accords » finira alors par s’imposer…

Proposition 19 :

Assurance définitive que le gouvernement ne sanctionnera pas les « accords » d’entreprise illégaux. L’administration nous dit-il est « obligée de délivrer le récépissé même si elle a le sentiment que, sur le fond,  l’accord d’entreprise est en tout ou partie contraire au code du travail ».

Alors, maintenant que vont fleurir des « accords » qui vont remplacer la loi, il serait logique qu’à minima, le Ministre du travail homologue l’ « accord », un peu comme dans la procédure d’extension pour les accords de branche.

Pas question répond Combrexelle, cela « alourdirait considérablement les tâches des services déconcentrés sans qu’ils aient les moyens d’assurer la sécurité juridique qu’exigent de telles fonctions » ; et puis cela ruinerait « l’effort commun » qui doit « tendre à renforcer la confiance dans la négociation collective ».

Et Combrexelle de balancer l’écran de fumée : dans les deux mois du dépôt de l’ « accord », « le Direccte, aurait la faculté, en cas de violation manifeste de la loi, de demander l’annulation de tout ou partie de l’accord devant le tribunal de grande instance compétent ». En lisant cette proposition, on peut, pour en saisir l’inanité s’arrêter au mot « Direccte », tant ces personnages, de par leur statut, leur tri et leurs fonctions n’ont ni le temps ni l’envie de contrôler quoi que ce soit quand il s’agit des employeurs. Mais on peut aussi s’interroger sur le sens du mot « loi » quand on explique que désormais ce sont les « accords » qui  la feront !  Pour être clément avec Combrexelle, on peut penser qu’il fait référence à ce qui va rester de la loi dans la réécriture du code qu’il appelle de ses vœux après avoir fait le greffier du MEDEF pour la précédente (2004-2008) : quelques grands « principes » (déjà écrits par le tandem Lyon-Caen Badinter) qui ne sont que la reprise des principes existants sur lesquels aucun contrôle et aucune sanction n’est possible. C’est le but de toutes ces manœuvres.

Un rappel cependant pour les adhérents du MEDEF qui n’auraient pas bien suivi la co-élaboration du rapport Combrexelle, celui-ci précise que, bien entendu il n’est pas question pour le Direccte d’aller contester les plans de licenciements (« Plans de Sauvegarde de l’Emploi »).

Proposition 20 :

Ne plus sanctionner les violations par les employeurs de l’obligation de négocier. Combrexelle ne parle même pas des sanctions pénales, il doit penser qu’elles n’existent même plus, depuis le temps qu’il s’active à les faire disparaître, à travers la recodification de 2007 et à travers les lois qui tombent en rafales (14 juin 2013, lois MACRON, REBSAMEN et les ordonnances qui vont avec). Non, il évoque juste les « sanctions financières », qu’il trouve inefficaces quant à la qualité de la négociation. Alors tant qu’à faire, pas de sanction du tout, juste « l’Etatdevrait essayer de promouvoir les bonnes pratiques de négociation dans le cadre de dispositifs de droit souple (label…) contribuant à la bonne image des entreprises qui sont volontaires en la matière ». Du sucre à la place des sanctions, il fallait y penser.

Là aussi, Combrexelle n’oublie pas de rassurer. Il y aura toujours des sanctions financières pour les cas de « très fortes contraintes d’intérêt général ». Tant que c’est trop voyant, on y sera encore un peu obligé…ou presque car, pour ceux qui ont prêté quelque attention à la loi Rebsamen, celle-ci prévoit l’auto-blanchiment des employeurs délinquants par exemple sur l’égalité professionnelle hommes/femmes qu’évoque Combrexelle dans son rapport : l’employeur qui aura réussi à faire passer à trois ans par accord la périodicité des négociations sur l’égalité professionnelle hommes/femmes est « regardé » comme remplissant ses obligations en la matière pendant toute cette durée, en clair sera blanchi pour ce temps quelle que soit la situation des salariées de l’entreprise.

Proposition 21 :

Empêcher, en instaurant des délais, les recours contre les « accords » collectifs régressifs. Une mesure très efficace pour garantir la pérennité des arnaques.

Proposition 22 :

Assurer une formation aux arnaques des juges « judiciaires » et administratifs.

Une incertitude sur les juges concernés par le qualificatif de « judiciaire ». La réécriture de la partie législative du code du travail en 2007 a anticipé la suppression des prud’hommes souhaitée par le MEDEF en rebaptisant indistinctement « juge judiciaire » tant les juges du tribunal d’instance ou du T.G.I (ce qui est l’appellation commune) que les prud’hommes. Aussi revient-il non plus au législateur mais au gouvernement par décret de décider de quel juge il s’agit dans tel ou tel domaine. Jusqu’à présent, les décrets intervenus n’ont jamais attribué aux prud’hommes la qualité de « juge judiciaire » qui figure dans les dispositions législatives ; on peut penser que le MEDEF, qui donne comme consigne à ses conseillers prud’homaux de ne pas intervenir dans les accords collectifs au prétexte de complexité, ne tiendra pas à les inclure dans ces formations.

Proposition 23 :

Instaurer des moments de commémoration (« Mise en valeur des bonnes pratiques »)  à l’occasion d’ «  d’événements importants concernant l’entreprise et ses salariés ».

Proposition 24 :

Limiter le nombre de réformes législatives sur le droit du travail. Venant de la part de ceux, Combrexelle en tête, qui les multiplient ne manque pas de piquant. Mais l’idée, c’est que les arnaques devant prendre le dessus sur la loi, autant qu’il y en ait le moins possible. Et limitée aux grands principes.

  Proposition 25 :

Une idée pour détendre un peu les lecteurs : si on créé une loi en droit du travail, on en supprime une autre. Ubu ministre du travail.

Proposition 26 :

Sans doute la plus importante, et peut-être aussi  celle où les enjeux sont les plus perceptibles.

Il s’agit de refaire le coup de la recodification de 2007, mais cette fois sans prétendre réécrire « à droit constant ».

Combrexelle propose donc de réécrire une nouvelle fois le code en trois parties :

1/ une qui relèvera de « dispositions impératives », une formulation vague pour ne pas dire loi (logique quand on veut en faire disparaître la portée en la réduisant à des « principes » sans contrôle ni sanction possible).

2/ la deuxième, les « accords » collectifs qui vont concrètement dire le droit, ou plutôt les droits, potentiellement autant que d’entreprises.

3/ la troisième ne s’appliquera qu’en l’absence d’accord ! il s’agit dit Combrexelle de « dispositions supplétives » (là aussi, Combrexelle n’arrive pas à écrire « décrets » et on le comprend, c’est là le plus souvent et notamment en hygiène et en sécurité que l’on trouve les règles « impératives », concrètes et chiffrées, qui permettent potentiellement l’application de réels droits pour les salariés ou la sanction pénale de leur inobservation.

 Abracadabra, les « accords » remplacent la loi et les décrets, et aucune sanction pénale n’est possible.

Proposition 27 :

En contradiction avec les propositions 24 et 25, Combrexelle propose une loi dès 2016 pour modifier le code du travail sur les conditions de travail (comprendre tout ce qui concerne la santé des travailleurs), le temps de travail, l’emploi et les salaires. Derrière l’acronyme créé « ACTES » («  Accords sur les Conditions de Travail, l’Emploi et les Salaires », Combrexelle est joueur) se cache donc tout ce qui est essentiel pour les droits et la vie des travailleurs dans l’entreprise et l’on peut sans grand effort imaginer que cette loi sera le premier pas dans l’architecture décrite à la proposition 26.

Proposition 28 :

Complémentaire de la précédente, Combrexelle n’ignore pas que depuis 2004 (loi Fillon) et depuis 2007 (loi Bertrand) a été déjà inscrit dans la loi et dans le code du travail l’obligation avant toute loi sur le droit du travail d’une « négociation » sur le sujet entre « partenaires sociaux ». Combrexelle sachant qu’il lui est difficile de penser qu’il pourra si vite obtenir un nouvel Accord National Interprofessionnel disant que oui, les majorations pour heures supplémentaires, les durées maximales du travail, les salaires conventionnels peuvent être négociés et dans les branches et dans les entreprises, il propose que cette « négociation » puisse être remplacée par une « Position commune qui se borne à la définition des principes essentiels ».

Cette proposition de Combrexelle a l’avantage pédagogique de la répétition ; on comprend de mieux en mieux les mécanismes de l’arnaque. En on peut déjà rédiger la « position commune » avec les « principes essentiels », ceux que les grands médias ont déjà repris en boucle : « on est pour le dialogue social sans tabou, à tous les niveaux, et dans tous les domaines ; on demande juste l’engagement qu’on ne touche pas au SMIC et à la durée légale de travail ».

Proposition 29 :

Complémentaire de la précédente : Hollande l’avait déjà promis au MEDEF, la grande arnaque (l’ « accord », fut-il défavorable, remplace la loi) doit être inscrite dans la Constitution (comme pour le traité constitutionnel européen dont on a bien mesuré avec la Grèce ce que son adoption signifiait : il n’y aura plus qu’une seule politique possible, celle du laisser faire, laisser passer). Combrexelle propose de l’inscrire dans le préambule de la Constitution.

Proposition 30 :

Encore une nouvelle loi ou est-ce la même que celle de la proposition 27 ? Combrexelle propose une loi pour une « modification du code du travail » avec « rationalisation et extension du champ de la négociation dans les champs prioritaires des accords ACTES ». La lecture du rapport est nécessaire pour comprendre ce qui est derrière le jargon, c’est d’ailleurs le seul point du rapport où tout le monde peut toucher du doigt le massacre en préparation.

Combrexelle commence par dire, et il a raison que l’essentiel des relations de travail sont derrière l’acronyme ACTES pour déplorer la « très forte imbrication de la norme unilatérale (loi et règlement) » dans ces domaines et il propose en conséquence de déterminer ce qui pourrait dorénavant relever de la « négociation ».

1/ Le temps de travail.

Après avoir affirmé de façon erronée qu’on ne peut toucher aux normes européennes telles le maximum de 48h par semaine (sans parler de l’Angleterre et de son opt-out, l’article L.3121-35 du Code du travail permet au Direccte, encore lui, d’accorder des dérogations, de même que pour la durée maximale moyenne de 46 heures par semaine et les dispositions par « convention » individuelle de forfait sur l’année permettent d’effectuer 78 heures par semaine, payées 35, en respectant le repos journalier « européen » de 11 h par jour), Combrexelle délivre enfin la proposition que le MEDEF attend depuis 1936 (après avoir obtenu l’annualisation du temps de travail en 1982) : la fin de la durée légale de travail.

Le contraire de ce qui est bruyamment garanti par les annonces officielles. Comment décrire mieux la proposition de Combrexelle : laissons les entreprises, par « accord » décider à partir de quand on compte les heures supplémentaires  (et donc on paye les éventuelles majorations). Depuis que le temps partiel est autorisé (1973), il n’y a pas définition plus concrète de la durée légale de travail.

2/ Les salaires

Combrexelle le sait, il ne peut dire qu’on va toucher au SMIC. De même, formellement, il ne peut dire qu’on va toucher aux salaires minima des conventions collectives. Mais Combrexelle est sans doute la personne la mieux placée en France pour savoir comment toucher au SMIC par « accord » collectif. Cela fait plus de 20 ans que les distributeurs de gratuits dans les boîtes aux lettres sont payées à environ la moitié du SMIC par la grâce tout d’abord d’un décret modifiant les mentions obligatoires sur les bulletins de paie sur les heures de travail effectuées. Comme les juges ont continué à estimer que ces entreprises, comme les autres, devaient justifier des heures réellement effectuées, Combrexelle, comme Directeur Général du Travail, a œuvré à la conclusion d’un « accord » collectif qu’il a ensuite traduit en décret (décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010, article R.3171-9-1 du code du travail). Deux fois annulé par le conseil d’Etat, cet article qui n’a pas été supprimé, dit que l’employeur peut ne pas inscrire les heures de travail réelles du moment qu’il a passé un « accord » collectif étendu (par Combrexelle !) qui indique les modalités de la « quantification préalable » du travail en fonction « du secteur géographique sur lequel s’effectue le travail, de la part relative dans ce secteur de l’habitat collectif et de l’habitat individuel, du nombre de documents à distribuer et du poids total à emporter ».

Voilà à quoi va ressembler la « simplification » qu’on nous promet, l’allègement du code du travail qui va surtout alléger les salaires.

D’autant que Combrexelle a d’autres idées. Pour rappel, les salariés au forfait, surtout les cadres mais pas que (aujourd’hui plus de 10 % des salariés), c’est quoi leur salaire horaire quand on fait la division par le nombre d’heures ? Plus que le SMIC ?

Pour les cadres justement mais pas que, Combrexelle évoque tout ce qui est rémunérations variables, en dehors des minima, ce qui relève des contrats de travail individuels ou des « accords » par exemple et qui, selon Combrexelle, pourraient être développés. De même pour les rémunérations qui ne sont pas considérées comme des salaires (intéressement, participation) ; échappant aux cotisations sociales et permettant précisément à certains employeurs d’éviter des augmentations de salaire.

3/ Les conditions de travail

Premier mensonge, Combrexelle affirme qu’on est là dans le domaine des normes communautaires (« un corpus communautaire très imposant ») dont l’application certes nécessaire, est très contraignante pour les entreprises ». C’est le contraire et Combrexelle, qui a supervisé la réécriture du code en 2007 le sait bien. Ce qui est contraignant pour les entreprises ce sont les limites chiffrées (exemple : la manutention des charges) fixées par décret. Le non respect des « normes » européennes, élaborées par les employeurs pour les employeurs, d’une part ne peut être sanctionné et elles s’avèrent peu protectrices dès qu’un intérêt patronal les détermine. Exemple : en 2007 a été supprimé le règlement qui, pour les femmes, fixait à 60 Kg véhicule compris la charge maximale pour pousser ou traîner ds véhicules à quatre roues. En 2011, la France (l’INRS) a adopté la norme européenne unisexe qui fixe cette limite de charge à 400 Kg sans préciser si elle s’applique aussi en cas de sol non lisse et/ou de pente. Les 400 Kg n’ont pas été choisis au hasard, ils correspondent exactement au poids maximal en charge des containers poubelles standard de 600 L qui fleurissent le continent européen depuis que l’on a inventé une mécanisation pour les éboueurs. Les employeurs et la sécurité sociale, appelés au tribunal des affaires de sécurité sociale saisi par les femmes des entreprises de nettoyage dont le dos et la vie sont brisées, arrivent en disant : on a droit à 400 Kg ! et 600 L, à la densité moyenne des déchets (entre 0,1 et 0,4) avec une poubelle à vide de 45 Kg, ça ne dépasse pas 300 Kg…alors peu importe la pente, les obstacles des trottoirs. Voilà le monde merveilleux des normes. Pour être complet sur cet exemple, il faut ajouter qu’on peut se dispenser des normes quand elles ne conviennent pas aux employeurs. La même norme unisexe fixe à 25 Kg le maximum pour le port de charges…mais la France n’a pas supprimé pour les hommes la limite, règlementaire cette fois, de 55 Kg (et 105 Kg avec avis médical).
 
Deuxième mensonge, Combrexelle dit qu’il est possible d’ouvrir de fructueuses discussions (« Il conviendrait  en conséquence d’être plus précis sur la place de la négociation collective sur la question des modes d’organisation du travail ») sur des domaines échappant à l’Union européenne, et de citer les « troubles musculo-squelettiques » et les très mal nommés « risques psychosociaux ».

L’expérience de tous les représentants du personnel, notamment sur les « risques psychosociaux », c’est que pour eux la santé est une exigence et pour l’employeur un coût (pas seulement financier pour les « risques psycho-sociaux ») et que toutes les discussions et autres plans de prévention et formation à la résistance au stress n’ont pour seul effet que de faire perdre leur temps aux salariés et de dégager la responsabilité des employeurs quand il ne s’agit pas de la faire retomber sur les salariés eux-mêmes.

  Proposition 31 :

1/ Transformer les discussions de la proposition 30 en négociation sur la « responsabilité sociale des entreprises ». Bonne idée les labels existent déjà, on va à pas cher pouvoir vite transformer les « négociateurs » en publicitaires.

2/  Entamer « avec un mandat de la loi » des négociations sur l’ « économie digitale ». Le rapport, sans parler le moins du monde de cette mystérieuse « économie digitale » propose dans cette partie que la négociation permette « d’avoir recours à de nouvelles formes de contrats de travail ou d’instituer des dispositifs nouveaux de transition professionnelle conciliant les exigences de sécurité des salariés et d’adaptation des entreprises, ceci dans un cadre prédéfini par la loi. ».

On comprend qu’il s’agit très certainement des emplois UBER (MACRON ayant fait savoir qu’il ferait des propositions pour que cette nouvelle forme « innovante » trouve sa place légale) et plus généralement du travail sans contrôle de la durée du travail (travail à domicile, salariés en « portage » salarial), le lien entre ces contrats étant l’informatique qui a bon dos pour exonérer l’employeur du respect des règles élémentaires du droit du travail.

Proposition 32 :

Ouverture des discussions pour la répartition des arnaques entre les branches et les entreprises, « dans un premier temps dans les champs prioritaires des accord ACTES », qui sont, on l’a vu les plus importants dans les relations de travail… et dans les économies que les employeurs peuvent faire sur le dos des travailleurs.

Proposition 33 :

« Mécanisme de fusion des branches qui représentent moins de 5000 salariés à une convention collective d’accueil» : des dizaines, voire des centaines  d’arnaques potentielles en un seul coup.

  Proposition 34 :

« Faculté, par accord majoritaire, de regrouper en deux catégories de thèmes la négociation des accords d’entreprise et de leur fixer une périodicité quadriennale avec clause annuelle de revoyure ».

En clair, « négocier » pour faciliter les futures arnaques et renvoyer à quatre ans les négociations annuelles obligatoires notamment celle qui dérange vraiment les entreprises, celle sur les salaires.

 Proposition 35 :

Présentée sous forme d’expérimentation avec bilan dans quatre ans (une technique éventée pour pérenniser en douceur les arnaques), la presque claire affirmation de la supériorité de l’accord d’entreprise, même défavorable, sur l’accord de branche. Et ce dans les jolis « champs prioritaires des « accords ACTES », soit tout ce qui intéresse les salariés et relativise la restriction énoncée par Combrexelle pour l’application de ce nouveau principe destructeur (« Sous réserve de l’ordre public défini par le code du travail et l’accord de branche »).

 Propositions 36 et 37, énoncées ainsi :

36.  « Assimilation législative de l’accord de groupe aux accords d’entreprise. »

37.  « Prévoir que les accords de groupe organisent l’articulation accords de groupe/entreprises/établissements. »

La première proposition (dire dans la loi que l’accord de groupe équivaut à un accord d’entreprise)  ne règle pas la définition du « groupe » qui selon Combrexelle posait problème. La conséquence dommageable est que le groupe, qui peut être étranger avec des règles différentes, va, à travers la proposition 37, pouvoir manœuvrer pour  fixer les différents niveaux de négociation (groupe, entreprises, établissements) en fonction des sujets traités. A l’inverse de ce que dit vouloir éviter Combrexelle, à savoir la fixation de ces niveaux de façon unilatérale par l’employeur. En effet, comment croire qu’il en ira différemment quand on s’en remet, comme le propose Combrexelle à un « accord de méthode au niveau du groupe» pour les fixer. Le groupe pourra aussi s’assurer que les arnaques sont bien équivalentes à l’intérieur du groupe. 

Proposition 38 :

Multiplication et diffusion d’arnaques-type auprès des T.P.E.

 Proposition 39 :

Des « dispositifs territoriaux négociés ».

Un gadget pour dire que l’on peut parler de tout dans les « territoires » ou « sites » ou autres « bassins d’emploi », sans que cela n’engage à rien : « Le principe devrait être posé que ces dispositifs s’appliqueraient au territoire concerné sans s’immiscer dans les relations entre entreprise et salariés » « Les dispositions de nature normative que, le cas échéant, ces « dispositifs territoriaux négociés » contiendraient n’auraient d’effet juridique que dans la mesure où elles seraient explicitement reprises dans les accords d’entreprise conclus à l’intérieur du territoire concerné ou dans une décision unilatérale de l’employeur pour les TPE ».

Le seul intérêt est pour les employeurs qui pourront, à travers ce « dispositif » souple donner à leur décision unilatérale la force d’un accord sans qu’un seul représentant du personnel représentatif du « territoire » ait eu un mot à dire.


Proposition 40 :

Encore un gadget pour faire semblant de prendre en compte les intérêts des salariés des multinationales (« filières internationalisées ») tout en ne générant aucune contrainte pour celles-ci : « Le législateur pourrait prévoir le cadre juridique de ces expérimentations, dans le cadre de ce que les spécialistes dénomment parfois « l’entreprise étendue ». « Plaquer ces accords dans un paysage dont les piliers essentiels sont l’accord de branche et l’accord d’entreprise peut être source de grande insécurité en l’absence de toute articulation entre les différents accords ».

Il s’agit de faire comme pour les « comités d’entreprise européen » des grandes entreprises implantées dans plusieurs pays : une coquille vide, sans pouvoirs.

Pour garantir la sécurité des multinationales, Combrexelle prévoit que le ministre de l’économie soit en charge de l’expérimentation au même titre que le ministre du travail.

Proposition 41 :

Propagande pour les délicieuses « bonnes pratiques » des accords transnationaux à mieux intégrer dans les arnaques nationales.

Proposition 42 :

Une proposition limpide pour une fois : l’accord collectif « préservant l’emploi » dissout le contrat de travail individuel. En clair, baisse de salaire et augmentation de la durée du travail « légalisées » si l’employeur met avant la « préservation de l’emploi » ce qui peut toujours être invoqué.

En cas de refus le salarié qui ne veut pas renoncer à son contrat de travail est licencié et ce qu’il advient de lui est si incroyable (enfin pas pour Terra nova qui avait claironné cette solution deux jours avant Combrexelle) qu’il suffit de citer Combrexelle pour voir la dissolution des règles élémentaires du droit et saisir la cruauté de la proposition : « S’il refuse cette situation, ce salarié doit pouvoir être licencié pour un motif économique tenant à la situation de l’entreprise, la cause réelle et sérieuse étant présumée. Le régime indemnitaire serait spécifique à cette situation et devrait être moins attractif que celui prévu par le droit commun en cas de licenciement pour motif économique.

Le refus volontaire du salarié de se plier à la règle négociée commune qui a pour seul objet de préserver l’emploi de la communauté de travail  devrait avoir, pour ce salarié, un coût par rapport à l’indemnisation de droit commun dont bénéficie le salarié qui fait l’objet d’un licenciement pour motif économique ».

Proposition 43 :

Généralisation à partir de 2017 du principe selon lequel l’arnaque sera légitimée par des « accords » « majoritaires ».

 Proposition 44 :

Une dernière mascarade pour la fin : Combrexelle propose une « large concertation » avec les « partenaires sociaux » sur la « base de ses propositions ».

Une illustration du constat fait plus haut : on ne discute jamais que des exigences du MEDEF.

Une illustration du mensonge à répétition : il n’y a jamais eu pour le droit du travail la moindre concertation réelle, mais des courses (procédures accélérées, ordonnances, 49-3) pour éviter ne serait-ce qu’une discussion qui mettrait en lumière ce dont il est question.

De ce point de vue, la composition de la commission Combrexelle est une caricature de ce que l’on fait quand on veut éviter d’avoir en face des personnes qui connaissent la pratique du droit du travail et peuvent se représenter et décrire les conséquences pour les travailleurs des changements d’ « architecture » et autres euphorisants.

Richard Abauzit & Gerard Filoche

Source

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#SOLDÉES
Un salaire vital pour les ouvrières du textile

Aux multinationales de l’habillement : Carrefour, Decathlon, Celio, Promod, Pimkie et Louis Vuitton.

Citoyen-ne, consommateur-trice, je souhaite être assuré-ée que les vêtements que j’achète sous vos marques propres, n’ont pas contribué à l’exploitation de millions de travailleurs-euses de l’industrie du textile.
Je trouve inacceptable que les femmes et les hommes qui fabriquent vos vêtements ne gagnent pas des salaires qui leur permettent de subvenir à leurs besoins fondamentaux, quand bien même ils se situent à l’autre bout du monde, dans des pays bafouant les droits sociaux.

Ces ouvirers-ères ont contraints-tes de réaliser de nombreuses heures supplémentaires et bien souvent de s’endetter pour pouvoir vivre décemment : se nourrir, se loger, se soigner, envoyer leurs enfants à l’école, épargner... Or vivre de son travail est un droit humain fondamental que vous avez la responsabilité de garantir, notamment au regard des bénéfices colossaux que vous réalisez grâce à cette main d’œuvre bon marché.

Aussi je vous demande :

1. D’inscrire le principe du versement d’un salaire vital dans vos codes de conduite.

2. De respecter la liberté d’association dans toutes vos filières d’approvisionnement et encourager activement la collaboration avec les syndicats dans les pays de production, afin que les travailleuses et les travailleurs de l’habillement puissent s’organiser librement et défendre leurs droits.

3. D’ entamer un dialogue avec les syndicats et les organisations non gouvernementales actives dans la protection des droits du travail.

4. De vous engager publiquement en faveur d’un référentiel de salaire vital.

5. D’adaptervos propres prix d’achat (y compris leurs propres structures de coût) pour rendre possible le payement de salaires vitaux.

6. De mettre en oeuvre des programmes pilotes associant les fournisseurs, les syndicats et les organisations de défense des droits des travailleurs, destinés à élever les salaires.

7. De soutenir publiquement les revendications des travailleurs, des syndicats et des ONG en faveur d’une réévaluation des salaires minimaux pour que ceux-ci correspondent au salaire vital, et de vous engager auprès des gouvernements des pays producteurs, y compris en garantissant que la mise en oeuvre de salaires vitaux ne les conduira pas à délocaliser leur production.

8. De rendre compte en toute transparence et publiquement de vos activités, notamment en décrivant précisément vos filières d’approvisionnement et les démarches entreprises pour assurer le versement de salaires vitaux.

9. De collaborer avec d’autres entreprises, avec les syndicats et les ONG pour la mise un oeuvre d’un salaire vital (par exemple en adhérant à une initiative de vérification multipartite crédible).

10. De présenter et publier un plan d’action avec un calendrier précis pour la mise en oeuvre d’un salaire vital.

Un salaire vital est un droit humain fondamental.
En soutien aux travailleur-euse-s de l’industrie textile qui se mobilisent pour obtenir un salaire qui leur permette de vivre dignement, je signe la pétition pour un salaire vital.

Source



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Le 23 septembre, ensemble, exigeons le respect des libertés syndicales !

Rassemblement place de la République de 11h30 à 13 heures   

 Syndicalistes, oui !… Délinquants : NON !

Le 23 septembre 2015, la CGT organise une initiative nationale pour exiger le respect des libertés d’expression et d’actions syndicales qui touchent les militant-e-s dans les entreprises et les services. Notre fédération invite les élu-e-s, les mandaté-e-s et les salarié-e-s à participer activement aux différentes initiatives qui seront organisées par la CGT partout en France : rassemblements, manifestations, conférences de presse… qui pourront déboucher sur des rencontres avec le Préfet afin d’exiger l’arrêt des atteintes aux libertés syndicales et faire connaître les propositions de la CGT.

Un rassemblement aura notamment lieu à PARIS, Place de la République - symbole des libertés, puis une marche ira jusqu’au tribunal correctionnel pour accompagner 5 militants d’ERDF-GRDF. Ils subissent un acharnement judiciaire depuis plus de 2 ans pour avoir participé à un rassemblement qui s’opposait au licenciement d’une mère célibataire.

Aujourd’hui, nous identifions une centaine de cas de criminalisation de l’action syndicale, d’actions en justice à l’encontre de militant-e-s qui ont osé parler de ce qui se passait au sein de certaines entreprises, d’entraves au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel, ainsi que de nombreuses remises en cause de l’hébergement des unions locales ou départementales par les municipalités ou les conseils départementaux.

Toutes ces attaques que subit le mouvement syndical, et qui s’intensifient depuis quelques mois, n’ont qu’un seul objectif : museler les salarié-e-s et renforcer le patronat.

Voilà pourquoi la défense de la liberté d’expression et de l’action syndicale est l’affaire de tous. Il est important de montrer tant au MEDEF qu’aux politiques, que les libertés démocratiques ne s’arrêtent pas aux portes des entreprises.

C’est dans ce sens que la CGT va profiter de cette journée pour demander audience auprès de la Ministre de la Justice afin de lui porter nos exigences, à savoir :

Soyons nombreux le 23 septembre pour défendre notre droit à nous exprimer librement sans encourir de sanctions pénales ou de discrimination !

Les voyous, ce sont les patrons, pas ceux qui sont exploités et discriminés !


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LIEBHERR est RAPETOU EN CHEF de juillet 2015
LIEBHERR a été condamnée pour discrimination syndicale

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Soutenons Antoine Deltour !

Antoine Deltour est le principal lanceur d'alerte des « Luxleaks 1 », qui ont récemment révélé un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales. Il est actuellement poursuivi par la justice luxembourgeoise.

Il assume avoir copié des centaines de "tax rulings", des accords fiscaux conclus par le fisc luxembourgeois pour le compte de multinationales. Des centaines de milliards d'euros s'évaporent des pays où ces firmes mènent leurs activités réelles. Ces sommes colossales sont en fait transférées dans des juridictions où elles sont très peu taxées, notamment au Luxembourg. L'échelle industrielle du système de planification fiscale agressive mis en lumière était jusque-là méconnue. Ces mécanismes n'avaient jamais été décrits avec autant de précision.

Les répercussions de ces révélations sont immenses. En portant le sujet des "tax rulings" jusque dans les instances internationales – comme le G20 ou la Commission Européenne – elles ont favorisé des avancées politiques qui peu à peu conduiront à une meilleure justice fiscale.

Antoine Deltour a agi sans intention malicieuse et de manière totalement désintéressée. Il n'a jamais cherché à monnayer ses informations. Il a seulement souhaité favoriser le débat public sur des pratiques éthiquement condamnables. Son acte civique s'inscrit dans un large mouvement animé de nombreux citoyens, de petits entrepreneurs, d'autres lanceurs d'alerte, de syndicats, d'ONG, de journalistes, de partis politiques et même d'institutions internationales, tous déterminés à agir contre l'opacité de la finance offshore et pour davantage de justice fiscale.

Nous, signataires de cette pétition, déclarons soutenir Antoine Deltour. Le caractère désintéressé de sa démarche, les bénéfices considérables pour les citoyens européens et au-delà pour les Etats eux-mêmes nous apparaissent comme totalement contradictoires avec l’idée même qu’il puisse être condamné autrement que symboliquement. Nous rappelons que dans bien des législations dans le monde et de plus en plus, la démarche d’Antoine ferait l’objet d’une protection et non d’une pénalisation.

Patrons-voyous a signé la pétition.

Patrons-voyous compte sur vous !

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EXPULSION DES SYNDICATS PAR LA MAIRIE DE BOULOGNE BILLANCOURT

La mairie de Boulogne Billancourt a pris la décision d’expulser les organisations syndicales de la Bourse du Travail de Boulogne-Billancourt au 31 juillet 2015.

Tous devant la mairie de Boulogne le 30 juin 2015 à 12 h !

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NON A L'IMPUNITE SOCIALE
OUI AU DROIT A REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE


Le Gouvernement a intégré en dernière minute UN AMENDEMENT à la LOI MACRON privant les salariés de la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement fautif de l'employeur.
Ce texte foule aux pieds les principes d'égalité et de réparation intégrale du préjudice.
Limiter la réparation du préjudice, c'est remettre en cause le principe selon lequel celui qui cause un dommage par sa faute s'oblige à le réparer entièrement.
N'oublions pas qu'il ne s'agit pas de l'indemnité due pour tout licenciement mais de la sanction des licenciements illégaux, abusifs.

Cette mesure accrédite le discours patronal, fondé sur des préjugés consternants sur qui fustige les droits des salariés qui seraient des obstacles à la performance des entreprises.
Elle consacre l'idée selon laquelle moins sanctionner les licenciements abusifs créerait de l'emploi !
L'usage du 49-3 n'a pas permis le débat parlementaire sur cette disposition illégitime…pour autant la loi n'est pas encore définitivement adoptée et nous pouvons encore faire changer les choses.

C'est pourquoi le SAF (Syndicat des Avocats de France), le syndicat de la magistrature (SM) les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT SOLIDAIRES, CFE CGC FO et UNSA appellent à signer massivement la pétition en ligne (et par tout moyen) pour obtenir la suppression du nouvel article du code du travail instituant une barémisation maximale des dommages et intérêts réparant les préjudices des salariés licenciés abusivement.

Signez et faites signez la pétition pour le retrait de cette disposition et pour soutenir toutes les actions que les organisations signataires continueront de mener si votre voix n'est pas entendue.
Pour signer la pétition cliquez ici

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75 % de syndiqués !

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Ne laissons pas les entreprises dicter l'info - Stop à la Directive Secret des Affaires !

Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. A moins que nous ne réagissions pour défendre le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen.

Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur européen prépare une nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme, le "secret des affaires", dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en Europe.

Avec la directive qui sera bientôt discutée au Parlement, toute entreprise pourra arbitrairement décider si une information ayant pour elle une valeur économique pourra ou non être divulguée. Autrement dit, avec la directive "Secret des Affaires", vous n’auriez jamais entendu parler du scandale financier de Luxleaks, des pesticides de Monsanto, du scandale du vaccin Gardasil... Et j’en passe.

Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il nous sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de nos pays. Les reportages de "Cash Investigation", mais aussi d’autres émissions d’enquête, ne pourraient certainement plus être diffusés.

Avec ce texte, un juge saisi par l’entreprise sera appelé à devenir le rédacteur en chef de la Nation qui décide de l’intérêt ou non d’une information. Au prétexte de protéger les intérêts économiques des entreprises, c’est une véritable légitimation de l’opacité qui s’organise.

Si une source ou un journaliste "viole" ce "secret des affaires", des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros, puisqu’il faudra que les "dommages-intérêts correspond(ent) au préjudice que celui-ci a réellement subi". On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays.

Face à une telle menace financière et judiciaire, qui acceptera de prendre de tels risques ? Quel employé - comme Antoine Deltour à l’origine des révélations sur le le scandale Luxleaks - osera dénoncer les malversations d’une entreprise? Les sources seront les premières victimes d’un tel système, mais pas un mot ne figure dans le texte pour assurer leur protection.

Les défenseurs du texte nous affirment vouloir défendre les intérêts économiques des entreprises européennes, principalement des "PME". Étonnamment, parmi celles qui ont été en contact très tôt avec la Commission, on ne relève pas beaucoup de petites PME, mais plutôt des multinationales rôdées au lobbying : Air Liquide, Alstom, DuPont, General Electric, Intel, Michelin, Nestlé et Safran, entre autres.

Ces entreprises vont utiliser ce nouveau moyen offert sur un plateau pour faire pression et nous empêcher de sortir des affaires …

Vu l’actualité Luxleaks, nous ne tolérons pas que nos élus se prononcent sur un texte aussi grave pour la liberté d'expression sans la moindre concertation avec les représentants de la presse, les lanceurs d'alertes et les ONG. Seuls les lobbies industriels ont été consultés.

Nous, journalistes, refusons de nous contenter de recopier des communiqués de presse pour que vous, citoyens, restiez informés. Et comme disait George Orwell : "Le journalisme consiste à publier ce que d’autres ne voudraient pas voir publié : tout le reste n’est que relations publiques".

C’est pourquoi je demande, avec l’ensemble des signataires ci-dessous, la suppression de cette directive liberticide.

Le 16 juin prochain, une commission de députés européens, la commission JURI, se réunira pour valider ou non ce texte. C'est le moment de nous mobiliser pour dire non à la censure en Europe.

Signez la pétition et partagez la vidéo.

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DISTRIMEX est RAPETOU EN CHEF de juin 2015
DISTRIMEX a été condamnée pour violation du statut protecteur

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PETITION

Yann Le Merrer, secrétaire départemental adjoint de SUD PTT des Hauts-de-Seine vient de recevoir sa notification de révocation. Les faits qui lui sont reprochés sont exclusivement en lien avec son activité syndicale (participation active à un conflit du travail, information aux collègues non grévistes, interpellation des directions…). Il faut remonter à 1951 pour retrouver une sanction du même type, la plus lourde pour un fonctionnaire. Elle concernait deux responsables de la CGT.

Cette décision exceptionnelle n'a pas été prise à la légère et ne tombe pas au hasard. Elle émane de la direction d'une entreprise contrôlée à 100% par l’État où la liberté syndicale est bafouée au quotidien, où son président et sa DRH nous vendent un pacte social dans la poursuite des 80 000 suppressions d’emplois depuis une décennie. Aucun texte d’ailleurs ne régit l’exercice du droit syndical depuis 2009, c’est le fait du prince. Vouloir rentrer dans un établissement peut être considéré comme délictueux.

La liberté d’expression que La Poste a mise en avant pour soutenir Charlie Hebdo n’aurait donc pas lieu d’être dans l’entreprise pour la défense des personnels.

La fédération SUD PTT est mobilisée pour la réintégration de Yann, elle appelle à la solidarité avec cette pétition. Elle demande à l’ensemble des organisations syndicales, associatives et politiques de soutenir la campagne pour exiger la réintégration de Yann. Il s'agit d'une véritable attaque contre la liberté syndicale, contre les libertés fondamentales.

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Bonjour Tristesse

Comparaison entre les entreprises de France et celles d'Allemagne.

 

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PATRONS-VOYOUS.FR MENACÉ ! ...la suite

Par qui ? par le DRH du groupe AUDIENS, qui n'a pas supporté de voir son nom publié sur le site. Nom qui était inscrit noir sur blanc dans le jugement publié.

Son nom ne figure plus sur le site depuis avril 2012. Il aurait pu demander de voir son nom ôté, par un simple mail. Ce qu'il n'a pas voulu faire, préférant faire appel à la Police et à la Justice, qui se sont empressés de servir ce monsieur. L'habitude des DRH de commander sans doute. L'habitude de la Police et de la Justice d'obéir, certainement.

Le premier procès condamnant le webmaster du site à 6000 euros et 6 mois de prison avec succès a eu lieu sans la présence du prévenu, qui n'avait pas été convoqué.

L'affaire n'est pas terminée, le second procès aura donc lieu au TGI de Nanterre, le premier octobre 2015.

L'effet Streisand : ce monsieur ne voulait pas apparaitre sur le net. Il est à craindre que désormais nombre d'internautes arrivent à mettre un nom sur cette personne, et s'en fassent l'écho.

 

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patrons-voyous cité dans Siné Mensuel de juin 2015 !

 

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Quand le sociétal tue le social

Les dispositions concernant l'égalité femmes-hommes dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi à l'issue de son examen à l'Assemblée nationale.
Faire progresser l'égalité professionnelle dans les entreprises, est l'une des priorités du gouvernement depuis 2012.
Au total 27 amendements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont été adoptés en commission et en séance.
La loi pose une exigence de représentation équilibrée, voire de parité.
- instauration de la parité pour les représentants des salariés et des employeurs dans les conseils de prud'hommes ainsi que dans les commissions régionales créées par la loi pour les TPE ;
- la parité concernera également les salariés siégeant dans les conseils d'administration ;
- pour les élections professionnelles, l'obligation d'une composition équilibrée des listes électorales (c'est-à-dire, une composition qui reflète la composition sexuée du corps électoral) et l'alternance femmes hommes en tête de liste : les femmes seront donc en position éligible et la composition des IRPP, notamment les comités d'entreprises, tendra vers la parité.

Piège sociétal
Sous couvert d'une meilleure représentation de la composition des listes de candidats, les syndicats vont désormais devoir composer avec une nouvelle obligation à respecter : les listes de candidats devront refléter la composition sexuée du corps électoral. Dans beaucoup d'entreprises, les syndicats sont surtout à la recherche de bonnes volontés pour monter les listes. Ne pas respecter le calcul de la parité reviendra à devoir présenter moins de candidats, voire pas de liste du tout.
Le patronat se frotte les mains ! Quelle aubaine pour lui ! Un obstacle de plus que les syndicats devront franchir pour exercer leur contre-pouvoir. Un obstacle en forme de tabou : qui oserait s'attaquer à l'égalité homme-femme ?
Quand le sociétal entrave le social, au profit du patronat, c'est que c'est une notion bourgeoise.
À méditer.

Source


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M6 à la chasse aux feignasses de fonctionnaires

Je croyais que c’était un cliché. Mais non, nos fonctionnaires sont réellement des privilégiés payés à ne rien faire. M6 l’a implacablement démontré dimanche, dans un numéro de Capital intitulé « Argent public : le gaspillage continue ! » François-Xavier Ménage, le présentateur, interroge en préambule : « Vous vous demandez si l’Etat utilise bien votre argent ? » Vous avez tort. La réponse, elle est évidente, « le constat, il est implacable : les dépenses publiques ne cessent de progresser, de 940 en 2005 à 1 230 milliards d’euros en 2014 ». C’est du brutal, ces chiffres bruts – qui ne tiennent pas compte de l’inflation ni de l’augmentation de la population.

Droitisé comme tout un chacun, j’étais persuadé que l’explosion des dépenses publiques était due au pillage de notre protection sociale par les étrangers. François-Xavier Ménage me détrompe : « Nos cinq millions de fonctionnaires pèsent lourd dans la dépense publique. » Il faudrait songer à les renvoyer dans leur pays. Ces nantis profitent d’un « emploi à vie » et de « beaucoup, beaucoup de vacances ». Sans parler de leur absentéisme record.

L’enquête titrée « Très chers fonctionnaires municipaux » démarre dans les bureaux de la mairie de Carcassonne. « Les congés, Maryse n’arrive plus à les compter tellement il y en a. » Incroyable. « D’autant qu’il y a aussi les ponts. » « Domi ?, interpelle Maryse. Combien de ponts on a eu l’année dernière ? » « Je sais pas. » « Et toi, Annie, en matière de ponts, est-ce que tu es au courant ? » « Il y en a eu l’année dernière. » Terrifiant. « Cet échange pourrait prêter à rire s’il n’était pas symptomatique d’une certaine dérive. » Et s’il n’était proféré avec un accent du Sud qui finit de discréditer les employées de mairie. Mais le plus surprenant, c’est que la municipalité de Carcassonne ait laissé M6 enregistrer cette édifiante conversation, guère à son avantage.

« Alors que l’Etat essaie de faire des économies avec ses fonctionnaires, rappelle l’enquêtrice, les communes, elles ne cessent d’embaucher. Elles emploient près d’un million et demi d’agents, un chiffre qui flambe d’année en année. » Vu toutes les flambées de chiffres que nous annonce la télé, on va pouvoir se chauffer avec, ça réduira nos importations d’hydrocarbures. En attendant, « pour le contribuable, la facture est salée ». Il doit se saigner pour payer le salaire de Sébastien, employé à l’entretien des espaces verts de Carcassonne. « Il travaille 35 heures par semaine ; à 18 heures, il rentre chez lui. » Scandaleux. Non seulement il rentre à la maison en milieu d’après-midi mais en plus c’est au volant d’une 205 Peugeot, inestimable voiture de collection.

« Titularisé, Sébastien bénéficie de l’emploi à vie. » Et pourquoi pas d’un emploi post mortem, tant qu’on y est ? Il jouit en outre de « trente jours de congés légaux et d’une dizaine de journées supplémentaires offertes par le maire ». Sans compter les samedis, les dimanches et les jours fériés. Parmi « les largesses de l’employeur », un autre privilège exorbitant, la possibilité de prendre des jours de congé pour s’occuper d’un enfant malade. A quand la possibilité de prendre d’une demi-heure par jour pour promener son chien ? « Tous ces avantages, ils sont près de neuf cents à en profiter à Carcassonne. » Délirant. Mais le plus étonnant, c’est que la municipalité ait laissé M6 filmer en toute liberté le train de vie fastueux des employés du service des espaces verts.

Justement, voici « le nouveau maire divers droite », élu en 2014 contre le sortant socialiste. Il va sans doute prendre à partie l’équipe de tournage, exiger d’arrêter la caméra, saisir l’enregistrement, insulter les journalistes en leur reprochant de ternir l’image de sa ville avec leur enquête à charge. Mais non, il les accueille à bras ouverts, pleure avec eux la flambée du chiffre des fonctionnaires. « Gérard Larrat se dédouane de ces dérapages dont il rejette la responsabilité sur ses prédécesseurs. » Au lieu d’attraper la perche du preneur de son avec son parapluie, comme aurait fait n’importe quel élu FN, il entraîne les reporters avec lui afin de leur faire vivre son combat de tous les instants pour éradiquer un maximum de nuisibles – enfin, de fonctionnaires.

D’abord, le maire ne remplace pas les départs en retraite. S’il doit les compenser, les éventuelles recrues ne sont pas embauchées en CDI. Elles bénéficient de contrats aidés, forcément temporaires. Un bel exemple d’ouverture d’esprit : les élus de droite ont l’habitude de vilipender ces dispositifs mis en place par la gauche. Bref, « le nouveau maire se targue d’avoir remis les fonctionnaires au travail ». M6 est là pour en témoigner.

En exclusivité, Capital dévoile la plus géniale trouvaille de l’édile. « Il a apposé des autocollants sur tous les véhicules de la mairie. » « S’il leur venait l’idée de partir en vadrouille avec, ils pourraient ainsi être identifiés. » Bonne idée, même s’il serait plus sûr d’implanter une balise GPS dans le corps de chaque employé. « C’est pas du flicage », assure le maire, mais il en a fait l’expérience : « Y en a, ils sont planqués. [Prenant la journaliste à témoin :] C’est pas comme vous, c’est un emploi à vie, donc ils sont là jusqu’à la retraite. » A se promener en bord de mer dans les camionnettes de service. Habitants de Carcassonne et de sa région, je vous encourage donc à appeler la mairie si vous apercevez un véhicule de la municipalité sur le parking du bowling, en n’oubliant pas de mentionner le numéro indiqué sur la portière du conducteur.

M6 a bénéficié d’un incroyable coup de chance en déboulant à Carcassonne au moment où son maire entreprenait d’éteindre la flambée du chiffre de ses fonctionnaires. « Mais tout le problème des maires, c’est que quand ils arrivent à faire des économies d’un côté, le gaspillage repart de l’autre. » En l’occurrence, du côté de la communauté d’agglomération. « Carcassonne Agglo a embauché à tour de bras : + 4 000 % entre 2002 et 2010. » + 4 000 % !!! C’est vertigineux. Et encore, M6 est magnanime. Elle aurait pu faire le calcul sur la période 2001-2014 : zéro salarié en 2001 (à la création de la structure) pour 1 300 en 2014, ça nous fait un pourcentage encore plus effrayant (que je vous laisse calculer, je suis nul en maths).

« Mais ce qui coûte cher aussi au contribuable, c’est le taux d’absentéisme des fonctionnaires municipaux, deux fois supérieur aux salariés du privé. » Un chiffre qui parle de lui-même – pas besoin d’indiquer sa source. Alors, certaines collectivités locales ont courageusement entrepris de harceler les fraudeurs. Elles font appel à une société qui vérifie la validité des arrêts maladie en dépêchant un médecin chez les fonctionnaires prétendument souffrants.

« A l’arrivée des beaux jours, quand il s’agit de contrôler les agents de la fonction publique, la directrice commerciale ne sait plus où donner de la tête. » Et son chiffre d’affaires flambe. « On a une recrudescence de demandes de contrôles systématiquement pour les ponts, les vacances scolaires, l’été, les fêtes de fin d’année… C’est des périodes où on a une recrudescence de travail énorme. » Normal, les demandes de contrôles proviennent de responsables des ressources humaines qui, eux-même fonctionnaires, connaissent parfaitement les vices des fonctionnaires. Ils savent donc quand et comment les coincer.

La directrice commerciale affirme que l’instauration de la journée de carence par la droite en 2011 (supprimée depuis) avait fait baisser l’absentéisme de 43 %. Est-ce une statistique nationale ou le résultat des contrôles effectués par sa société ? Encore une fois, le chiffre a tellement flambé qu’il est impossible d’en deviner la source à travers la fumée. « Pour contrôler les fonctionnaires, la directrice travaille avec des médecins à la retraite. Ainsi, le docteur Juge (sic) contrôle à l’improviste. » Et dans le plus grand flou :

« Ce jour-là, il ne s’agit pas de traquer des fonctionnaires municipaux mais ceux d’un département. » Peu importe, ce qui compte, c’est de traquer du fonctionnaire. « C’est parfois un peu délicat. » Humainement, pas de problème. Mais physiquement, il faut être assez sportif pour escalader des portails. « Même si personne ne répond, il doit s’assurer que le fonctionnaire n’est pas là, quitte à s’introduire dans la propriété. » Le premier contrôle est raté, la fonctionnaire a vraiment une guibole en vrac (à moins qu’elle soit bonne actrice) et des certificats en règle (à moins qu’elle les ait obtenus par complaisance). Déception, « l’arrêt maladie semble fondé. Mais à quelques kilomètres de là, le second contrôle du docteur va un peu moins bien se passer. » Chouette !

On va enfin prendre sur le fait un fonctionnaire en parfaite santé en train de feignasser… « Pas de sonnette, on va essayer de rentrer quand même », prévient l’intrépide docteur Juge. Il pénètre dans la propriété, toque à toutes les fenêtres, tous les volets. Personne. Victoire ! Le fraudeur est démasqué ! Il est absent aux heures de présence obligatoire fixées par la Sécu. J’espère qu’il sera privé d’emploi à vie à vie.

Pas du tout, révèle la journaliste, effondrée : « Quelle n’a pas été notre surprise d’apprendre que les fraudeurs dans la fonction publique ont très peu de risques d’être sanctionnés ! » Quelle injustice ! « La plupart des administrations ferment les yeux. » Les mêmes administrations qui paient des sociétés privées pour démasquer des fraudeurs s’abstiennent ensuite de les sanctionner ? Je comprends mieux pourquoi, « chaque année, l’absentéisme des fonctionnaires coûte 2 000 euros par agent ».

Multipliez par 2 000 les 5,4 millions de fonctionnaires recensés par François-Xavier Ménage, vous parvenez à un total de 10,8 milliards d’euros : le coût annuel de l'absentéisme des fonctionnaires. 10,8 milliards d’euros !!! Je n’imaginais pas l’ampleur du fléau. Heureusement que M6 est là pour me redonner le sens des réalités.

Source

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Heures supplémentaires : la Croix-Rouge épinglée par l'inspection du travail

L'association a été épinglée par l'inspection du travail sur les heures supplémentaires des 480 salariés du siège. Elle doit payer 11 millions d'euros.

L'année 2015 s'annonçait difficile pour la Croix-Rouge française. Elle pourrait bien être catastrophique, en réalité. Pas parce que les dons sont en recul. Juste parce que la direction semble confondre travail salarié et bénévolat. Selon nos informations, l'inspection du travail a en effet fait une descente au siège parisien (XIV e arrondissement) de l'association caritative pour vérifier la réalité du temps de travail de ses salariés (18 000 salariés et 56 000 bénévoles) dans toute la France.

Son rapport est une petite bombe : 3 800 infractions relevées sur la seule année 2014 et rien que pour les 480 salariés du siège, dont le contrat de travail prévoit 37 heures de travail hebdomadaires pour les non-cadres.

Entre les 2,8 MEUR d'amende potentielle, la rémunération due aux salariés et leur indemnisation au titre du préjudice, la Croix-Rouge va devoir débourser 11 MEUR. Et encore, c'est sans compter les probables comptes à rendre à l'Urssaf qui n'a pas perçu les cotisations sociales sur ces heures de travail. En difficulté financière, l'association pourra-t-elle supporter ce redressement (lire ci-dessous) ? Dans un rapport de 206 pages, les inspecteurs du travail ont détaillé les 3 800 infractions retenues. Parmi elles, environ 3 300 concernent des journées de travail supérieures à dix heures. D'autres des dépassements de la durée hebdomadaire maximale (48 heures selon la loi), d'autres encore visent une « privation du repos quotidien minimal », soit onze heures entre deux périodes travaillées. Des infractions sanctionnées de 750 EUR chacune, selon le Code du travail.


L'autre tsunami qui devrait secouer l'association dans les prochains jours, c'est le départ -- probable, selon plusieurs sources interrogées par notre journal -- de son directeur général, Stéphane Mantion. Celui-ci négocierait, selon nos informations, les conditions de son départ. Stéphane Mantion a été nommé à son poste en juin 2013 par le président qui venait d'être élu en remplacement de Jean-François Mattéi : Jean-Jacques Eledjam, anesthésiste réanimateur montpelliérain de 72 ans. L'arrivée de ce dernier, mal vécue par certains, n'a pas permis de stabiliser l'association.

« Cela fait seize mois que nous alertons la direction sur les dérives en matière d'heures supplémentaires, explique Eric Laurent, délégué CFE-CGC, syndicat majoritaire. En vain. On a donc alerté l'inspection du travail. On n'a pas affaire à un problème de sous-effectif, on est en face d'une inorganisation totale du travail : demandes récurrentes de dernière minute, demande de refaire le travail, travail inutile... Les gens sont épuisés. Certains commencent à 7 heures et terminent à 20 heures. » Le syndicat va négocier avec l'employeur, fin juin, l'indemnisation des salariés surexploités... Auparavant, la direction fournissait chaque mois au comité d'entreprise un bilan de l'absentéisme. « Depuis six mois, nous n'avons plus rien, mais, selon le médecin du travail, l'absentéisme a augmenté. »

La direction, selon la CFE-CGC, ne semble pas prendre la mesure de la situation. Et n'a pas donné suite, hier, à nos diverses sollicitations. Selon Eric Laurent, après la mise en demeure de l'inspection du travail de revenir à de bonnes pratiques, « elle a mis un mois et demi à diffuser une note de service ».
Un bilan financier négatif en 2014

Présenté en comité central la semaine dernière, le bilan financier de l'année 2014 est encore négatif pour la Croix-Rouge française, qui affiche un déficit voisin de 5 MEUR. C'est dire si l'association va avoir du mal à faire face à la facture que vient de lui présenter l'inspection du travail : 11 MEUR pour infraction à la législation du travail, en l'occurrence des milliers d'heures supplémentaires impayées qui justifient amendes et réparation du préjudice (lire ci-dessus).

Une sanction qui arrive à un moment difficile, donc. Financée en partie par l'Assurance maladie, les agences régionales de santé, les départements (ex-conseils généraux) qui connaissent de grosses difficultés pour boucler leur budget, la Croix-Rouge, comme d'autres intervenant dans le secteur social, a vu la rémunération de ses services baisser alors que les coûts n'ont cessé de progresser. Cet écart aurait creusé les pertes de la Croix-Rouge de 7 MEUR en 2014. Le chiffre d'affaires de l'aide à domicile a ainsi reculé de 20% en 2014.
14 % des collectes reversées au siège.

Parmi ses six branches d'activité -- urgence-secourisme, action sociale, santé-autonomie, action internationale et formation --, la majorité d'entre elles sont déficitaires. Comme les centres de santé. Son centre médico-chirurgical de Kourou, en Guyane, par exemple, affiche une perte de 7 MEUR. D'où un programme de cessions d'établissements non rentables, programme qui fait grincer des dents localement. D'où aussi un plan d'optimisation de l'organisation, promis par la direction et redouté par les syndicats, même si la direction a assuré qu'il ne prévoyait pas de licenciements.
Mais l'association caritative est aussi confrontée à une grogne interne. Ses 108 délégations départementales et territoriales supportent mal d'avoir à reverser au siège 14 % des sommes collectées pour financer les 10 MEUR de fonctionnement du siège (sur 71 MEUR de fonctionnement au total) et 15 MEUR de campagnes d'appel aux dons. Enfin, la Croix-Rouge est confrontée à la concurrence toujours plus vive d'autres associations qui se disputent le pot des 4 MdsEUR de dons annuels des Français. Générosité qui, heureusement, ne faiblit pas.

source

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Patrons-Voyous.fr quitte Facebook et rejoint Framasphere

La Commission européenne conseille de quitter Facebook pour échapper à la NSA.
Lors d’une audience engagée devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) relative aux données personnelles des Européens exportées aux États-Unis et utilisées par les grandes firmes, un avocat de la Commission européenne a conseillé à l’avocat général de quitter Facebook s’il voulait protéger ses données personnelles. Remettant ainsi en cause l’efficience du Safe Harbor.

Cela a le mérite d’être clair : « Vous devriez envisager de fermer votre compte Facebook si vous en avez un ». Voilà le conseil prodigué par Bernhard Schima, avocat de la Commission européenne, l’avocat général général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), Yves Bot, lors d’une audience relative à la protection des données des citoyens européens dans le cadre du Safe Harbor.Source

Patrons-Voyous.fr quittera donc le réseau social Facebook, malgré ses 2000 suiveurs, et a intégré le réseau concurrent Framasphere, ou le respect des internautes et des citoyens est à l'ordre du jour.

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Ile-de-France : arrestation de huit organisateurs d’un réseau de travail dissimulé


Les enquêteurs de la police judiciaire de Meaux viennent de démanteler un réseau de travailleurs clandestins et d’entreprises éphémères qui sévissaient depuis deux ans en Ile-de-France. Le manque à gagner au préjudice du fisc et de l’Urssaf est estimé à 2 M€.

Les hommes de la PJ ont frappé simultanément mardi entre 6 heures et 7 heures dans neuf lieux différents. Huit hommes d’origine turque ont été interpellés en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et dans le Val-d’Oise.

Tout commence en avril 2014, lorsque la police judiciaire est saisie par le parquet de Meaux. Cela fait suite à un signalement d’un service du ministère de l’Economie et des Finances (Tracfin). Ce dernier a remarqué qu’une société du bâtiment de Noisiel avait encaissé plus de 500 chèques d’un montant de 2000 € à 3 000 € chacun, alors qu’elle ne compte que quelques salariés. Une enquête préliminaire est alors lancée, afin de découvrir ce qui se trame. Les enquêteurs ne tardent pas à comprendre que cette entreprise a en fait recours à d’autres entreprises du BTP, gérées par des Turcs. Il s’agit de structures éphémères dont la durée de vie ne dépasse pas un ou deux ans. A leur tête, des hommes de paille, souvent des ressortissants britanniques d’origine pakistanaise. Les fins limiers tombent aussi sur des transferts de fonds à destination du Viêt Nam, de la Chine et du Bangladesh. Ces entreprises auxquelles les donneurs d’ordres font systématiquement appel sont invisibles. Elles ne paient bien sûr pas de cotisations à l’Urssaf puisqu’elles recrutent des Turcs travaillant au noir.

Mardi matin, les hommes de la PJ de Meaux ont donc frappé fort en Seine-Saint-Denis, à Montfermeil, Clichy-sous-Bois et Livry-Gargan, dans le Val-de-Marne et dans le Val-d’Oise. Les deux principaux animateurs, deux frères de 43 et 37 ans dont le travail était de créer des entreprises fantômes à Bobigny ont été interpellés ainsi que quatre de leurs complices et deux hommes qui utilisaient la main-d’œuvre. Au cours des perquisitions, les policiers ont saisi une BMW, une Mercedes Vito, deux appartements et 37 000 € en espèces. Ils ont aussi fait bloquer 76 000 € se trouvant sur des comptes bancaires. Au total, une prise de guerre d’un montant de 600 000 €.

Après une garde à vue de 24 heures, les huit hommes ont été déférés ce mercredi devant le parquet de Meaux. Un juge des libertés et de la détention les a remis en liberté sans même un contrôle judiciaire. Ils doivent être jugés le 8 juillet.

source

 

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EDF est RAPETOU EN CHEF de mai 2015
EDF a été condamnée pour discrimination et violation du principe d'égalité de traitement

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Le deux poids, deux mesures de Gattaz
Selon le rapport financier 2014 de Radiall, l'entreprise que préside Pierre Gattaz, le numéro un du Medef cumule un contrat de salarié et un statut de mandataire social. Une entorse au code Afep-Medef...

Le code de bonne conduite, c'est bon pour les autres ! Pierre Gattaz, le patron de Radiall -- l'entreprise familiale cotée en Bourse, spécialisée dans la fabrication de connecteurs notamment pour l'aéronautique, ne fait pas ce que préconise.

.. le patron du Medef. Au détour de la page 87 du rapport financier 2014 de Radiall -- que nous sous sommes procuré --, une information nichée dans un tableau risque d'être explosive. Selon ce document, celui qui préside depuis le 3 juillet 2013 aux destinées du Medef porte une double casquette des plus gênantes. Tout d'abord, celle de président non exécutif du directoire de Radiall, soit un statut de mandataire social* ayant des parts dans la holding qui lui ouvre droit à des dividendes. Et, surprise, Pierre Gattaz dispose également d'un contrat de travail comme salarié de son entreprise et de tous les avantages qui vont avec. Un détail qui n'apparaissait pas dans les précédents rapports financiers...

Or, que dit le code Afep-Medef, sorte de table de la loi des dirigeants d'entreprises cotées ? Qu'un mandataire social ne doit pas cumuler un contrat de travail. Au chapitre 22, il est « recommandé, lorsqu'un salarié devient un dirigeant mandataire social, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société, soit par rupture conventionnelle, soit par démission [...] Cela s'applique aux président, PDG dans les sociétés à conseil d'administration [...], au président du directoire ». Selon un communiqué du 19 juillet 2013 de la société Radiall, « le nouveau patron du Medef » a bien « cédé la direction opérationnelle de son groupe Radiall à Dominique Buttin, afin de se concentrer sur ses nouvelles fonctions ». Et de préciser : « Compte tenu du nouveau mandat de Pierre Gattaz, une fonction de directeur général est créée. »

Les dirigeants des grandes entreprises ont beau être au sommet de la pyramide, ils ne font plus ce qu'ils veulent. Plusieurs affaires de rémunérations à scandale sont passées par là. En 2007, Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs menacé de légiférer pour encadrer leurs rémunérations. Du coup, les entreprises ont formulé leur propre code de bonne conduite -- le fameux code Afep-Medef. Celui-ci recommande entre autres un encadrement plus strict des rémunérations, une limitation du cumul des mandats et des montants des retraites chapeaux.

Les grands dirigeants sont aussi tenus de montrer patte blanche dans les rapports financiers. Un « haut comité » de la gouvernance, une sorte de gendarme, a même été mis sur pied pour prévenir les dérapages. L'autre gendarme de la Bourse, l'AMF (Autorité des marchés financiers), pointe très régulièrement du doigt ceux qui ne s'y conforment pas. On se souvient par exemple du carton rouge adressé à Henri Proglio, l'ex-PDG d'EDF obligé de démissionner en 2012 du conseil d'administration de Veolia Environnement.

Pourquoi Pierre Gattaz n'applique-t-il pas le code Afep-Medef qui invite les mandataires sociaux à renoncer à leur contrat de salarié ? Sollicité, celui-ci nous a fait répondre qu'« il est président du directoire et membre de l'exécutif de Radiall. A ce titre, il dirige Radiall pendant son mandat au Medef, supporté par deux autres membres du directoire dont le directeur général Dominique Buttin et un comité exécutif ». Voilà qui ne semble pas cohérent avec le communiqué de Radiall du 19 juillet 2013, qui stipule qu'il a cédé la direction opérationelle à Dominique Buttin... « Où est l'exemplarité lorsque le président de l'une des organisations qui ont élaboré ce code ne le respecte pas ? », s'agace un représentant patronal.

* Les mandataires sociaux sont liés à l'entreprise par un contrat de mandat (et non pas par un contrat de travail) ; ils relèvent à ce titre du droit des sociétés (et non pas du droit du travail).

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CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI : LES EAUX TROUBLES...

 

 

 

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DISCRIMINATION SEXISTE AVEREE A SOPRA-STERIA

LA SALARIÉE RÉINTÉGRÉE !

 

Le 7 mars 2014 le Conseil des Prud’hommes de Boulogne prenait une décision exemplaire en constatant la discrimination sexiste à l’égard d’une salariée.

La Direction de l’Entreprise SOPRA STERIA (venant aux droits de STERIA cédée en 2015 SOPRA) a cru bon cru bon de faire appel cette décision.

Le 5 mai 2015, la Cour d’Appel de Versailles a confirmé le jugement rendu en 1ère instance :

Condamnation de Sopra Steria pour discrimination liée au sexe (salaire et évolution professionnelle)
Nullité du licenciement

La Cour d’Appel de Versailles va même au-delà en ordonnant la réintégration de la salariée.

Cet arrêt fera date dans la lutte pour l’égalité professionnelle et pas seulement dans l’entreprise SOPRA STERIA.

C’est un démenti cinglant à toutes les déclarations d’autosatisfaction des patrons de SOPRA STERIA quant à leur soi-disant respect des principes d’égalité professionnelle.

Cette affaire valide la démarche de CGT et de son UGICT dans les entreprises. Elle vient en appui à nos militant-e-s pour lutter efficacement contre les discriminations et notamment la discrimination sexiste.

C’est aussi et surtout un formidable message d’encouragement pour toutes les salariées qui subissent ces discriminations qui sont autant d’atteintes à leur dignité.

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PATRONS-VOYOUS.FR MENACÉ !

Patrons-voyous.fr vient de recevoir un courrier d'huissier, suite à un premier mail.
L'huissier demande à être appelé pour convenir d'un rendez-vous.

QUI, parmi les 64 patrons-voyous veut intimider Patrons-voyous.fr ?

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la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE  est RAPETOU EN CHEF d'avril 2015
la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE  a été condamnée pour discrimination syndicale

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Quand les patrons-voyous utilisent certains syndicats pour fluidifier les relations sociales, il peuvent tomber sur plus voyous qu'eux !

Et pour quelle raison ces grandes entreprises donnaient-elles de l'argent à ce syndicat ?

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EPR : Bouygues et deux sous-traitants devant la justice pour travail dissimulé de 460 ouvriers

Le procès devrait durer "trois ou quatre jours", selon le Parquet. Bouygues et deux sociétés sous-traitantes comparaissent ce mardi devant le tribunal correctionnel de Cherbourg pour travail dissimulé, occasionnant un préjudice de près de 4 millions d'euros pour la sécurité sociale

Le procès a débuté en l'absence de la société Atlanco. Ce n'est pas surprenant. Ce sous-traitant ne donne guère signe de vie. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'audience, initialement prévue en octobre dernier, a été reportée au 10 mars.
Les avocats de la défense (Bouygues TP, Welbond et Quille) ont demandé la nullité du procès, estimant qu'il n'est pas équitable. Selon eux, "ces sociétés sont déjà jugées coupables, notamment dans les média"

Rappel des faits
Entre 2008 et 2011, 460 ouvriers polonais et roumains, travaillant pour des sous-traitants de Bouygues (Atlanco Limited et Elco) « auraient dû être déclarés en France. Ils ne l’étaient pas », a ainsi résumé le procureur de la République de Cherbourg, Éric Bouillard, en juillet dernier.

163 ouvriers travaillaient pour l'agence d'intérim Atlanco Limited - société irlandaise dont le siège social serait à Chypre.
297 ouvriers travaillaient pour le sous-traitant roumain BTP Elco

Ces entreprises sont poursuivies pour "travail dissimulé par dissimulation de salariés et d'activité, prêt illicite de main d'œuvre et marchandage"


Préjudice : Plusieurs millions d'euros
Selon Flavien Jorquera, l'avocat de la CGT, partie civile, l'enquête porte sur une économie pour les prévenus de 3,6 millions d'euros de cotisations sociales non payées en France entre 2008 et 2011.

Peines encourues
"Ces entreprises encourent des peines d’amende d’un montant maximum de 225 000 € mais elles pourraient aussi avoir à rembourser les cotisations non versées. C’est à l’Urssaf de préciser les choses mais le préjudice avait été estimé aux alentours de huit millions d'euros », a précisé le procureur Éric Bouillard à nos confrères de France Bleu.

Le procès de la délicate question des travailleurs détachés
C'est un procès inédit déjà par son ampleur, mais surtout pour le fond de l'affaire puisque sera abordé la très sensible question de l’abus du travail détaché, source de concurrence déloyale pour les entreprises qui respectent le code du travail français.

Que dit la loi ?
Les travailleurs détachés sont censés bénéficier du salaire et des conditions de travail qui prévalent dans leur pays d'accueil. Mais selon la directive européenne, les charges sociales, elles, sont dues dans le pays d’origine. Ce qui rend le recours au travail détaché très attractif financièrement.

La CGT : partie civile
Or, selon Jean-Pascal François, secrétaire fédéral de la Fédération construction de la CGT, partie civile au procès :

"Dans le cas de l’EPR, les ouvriers polonais auraient dû toucher, avec l’allocation grand détachement, autour de 3 000 € par mois. Ceux qu’on a rencontrés recevaient entre 600 et 700 € par mois, et beaucoup faisaient beaucoup plus que les 35 heures. Et il semblerait qu’ils n’aient bénéficié d’aucun droit social une fois de retour au pays, ce qui veut dire que les cotisations n’ont pas été payées. »

Ceux qu’on a rencontrés recevaient entre 600 et 700 € par mois


L'EPR déplore :

- Deux accidents mortels. La cour d'appel de Caen doit d'ailleurs se prononcer mercredi 18 mars concernant Bouygues et son sous-traitant, Tissot, condamnés en première instance pour le décès d'un soudeur en 2011 sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.
- un retard d'au moins cinq ans
- un coût qui a explosé à plus de 8,5 milliards d'euros
- des mises en demeure de l'Autorité de sûreté nucléaire

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Au Bristol, les salariés n'ont pas la vie de palace

Le luxueux hôtel parisien s'apprête à fêter ses 90 ans dans un climat social tendu. D'anciens salariés dénoncent le grand ménage entrepris depuis cinq ans par la nouvelle direction, des syndicalistes encore en poste sont sous pression.

Leur métier les a habitués au silence et à la discrétion. Concierges, femmes de chambre ou cadres administratifs dans l'un des plus beaux palaces au monde, d'anciens et actuels salariés du Bristol ont pourtant décidé de prendre la parole. La plupart ont quitté leur prestigieux employeur entre 2010 et 2014, après l'arrivée d'une nouvelle direction au 112 faubourg Saint-Honoré, à Paris, propriété du groupe allemand Oetker. A sa tête, Didier Le Calvez, le PDG, ex-directeur du George V, autre célèbre hôtel parisien. Sa carrière lui a valu début mars le titre de "meilleur directeur d'hôtel du monde" remis par un guide spécialisé. Nombre de salariés gardent un autre souvenir des dernières années au Bristol: souffrance au travail et départs contraints, d'après les témoignages et les documents recueillis par L'Express.

Evincée par son "assistante"
Embauchée à la tête du spa en 2007, Céline a été l'une des premières victimes d'un management radical. Jusqu'en 2010, son travail était "un vrai bonheur". Moins d'un an plus tard, "envahie par les idées noires", la jeune femme pense "à se jeter par une fenêtre du palace, pour que la direction voit ça". Juste avant l'été, une "assistante" rejoint son équipe. Les Ressources humaines lui accordent rapidement la même fiche de poste que Céline, malgré la différence hiérarchique. La nouvelle recrue prend ses fonctions pendant les congés de Céline. A son retour, "l'assistante avait commencé à s'imposer comme chef, témoigne-t-elle. Elle me contredisait devant mes esthéticiennes. Elle avait un bureau, pas moi. Elle calait des rendez-vous avec les fournisseurs sans me prévenir, je n'étais plus au courant de rien. J'ai fini par retourner faire des soins en cabine."

En quelques mois, Céline perd huit kilos et ne dort plus. De fin 2010 à avril 2011, raconte-t-elle, sa direction l'inonde de critiques. A la troisième convocation, elle craque. "La discussion s'est orientée vers ma maigreur, mes cernes. Ils ont réussi à me faire dire que quand on est mal à son poste, la solution est de partir. Moi je pleurais. J'acquiesçais." Ses supérieurs lui proposent des vacances anticipées pour chercher un nouveau travail. Le coup de grâce arrive quand ils lui demandent subitement d'annoncer son "projet" à son équipe. "Je n'ai rien pu dire. La directrice a fini par parler à ma place."

Depuis, Céline se reconstruit, entre anxiolytiques et psychothérapie. En 2011, elle a pris acte de la rupture de son contrat. Les prud'hommes n'ont pas admis l'existence d'un harcèlement, mais Céline a fait appel. Sa séance d'humiliation vient d'être reconnue comme accident du travail par la cour d'appel de Paris. D'après un certificat cité dans l'arrêt, l'expert-psychiatre a estimé que "ses conditions de travail au spa [étaient] responsables" de "son état anxio-dépressif invalidant". La direction des ressources humaines de l'hôtel rappelle que Céline "a été déboutée de l'intégralité de ses demandes" aux prud'hommes et se dit dans l'attente de l'audience en appel.

"Poussés dehors"
En 2013, "la direction du Bristol a annoncé en assemblée générale qu'il y avait eu 500 départs en trois ans", l'hôtel comptant aujourd'hui 600 salariés, assure Costel Popescu, représentant CGT au CE et au CHSCT. Minoritaire depuis un an, le syndicat mène la fronde. A coups de licenciements mais aussi de ruptures conventionnelles, "beaucoup de salariés ont été poussés dehors", accuse Costel Popescu. La direction conteste des départs massifs ou subis. Communiquer le chiffre de 500 départs aux salariés, commente Claire Guthuix, la DRH, n'avait pour seul objectif que de mettre en avant le faible nombre de litiges perdus - trois à l'époque, selon le Bristol - "contrairement aux rumeurs initiées par une organisation syndicale". D'après son bilan social, une fois soustraits les départs en retraite et les fins de stages ou de CDD, le Bristol a connu un peu moins de 300 départs de 2011 à 2013. "Un turn-over habituel pour l'hôtellerie-restauration", insiste Didier Le Calvez.

Les inquiétudes de la CGT remontent à 2011. "Il est normal qu'une nouvelle direction veuille appliquer des changements, admet Ali Elouadifi, délégué CGT, mais on a vite senti le management se durcir." Le Bristol d'avant, "c'était familial, pas Bisounours, mais un climat sain, assure Corinne*, ex-employée d'une fonction support, non-syndiquée. En quelques mois, les anciens de mon service n'ont plus eu voix au chapitre. Des cadres ont commencé à partir du jour au lendemain. Quand nous demandions où ils étaient, on nous répondait que nous étions 'trop négatifs'." Des procédures sont toujours en cours. Le 17 mars 2015, plusieurs employés du Bristol ont été entendus par la Direccte, la direction régionale du travail et de l'emploi. Avec la CGT, ils organisent ce jeudi une conférence de presse pour médiatiser leur cas.

Antidépresseurs
Les ennuis de Catherine, employée aux réservations, ont débuté après sa victoire aux élections professionnelles, en 2011. "Dans un premier temps, la direction m'a félicitée, se souvient-elle. Mais, on m'a aussi demandé de faire des rapports sur ce que les gens disaient. J'ai refusé. Ensuite, j'ai été laminée." Au fil des années, "on m'a enlevé des tâches, je revenais au b.a.-ba de mon métier", déroule Catherine. Elle est régulièrement l'objet de vexations, comme lors d'une session de "team building", en 2014. "Le dernier jour du séminaire, le coach a demandé s'il y avait des représentants du personnel dans la salle, se souvient-elle. Je me suis manifestée, et il a dit que cela expliquait pourquoi il m'avait trouvée en colère!" Le consultant a ensuite invité les participants à lever la main s'ils adhéraient au discours proféré la veille par Didier Le Calvez. "Il nous avait observés et disait que notre langage corporel parlait pour nous, en me prenant comme un exemple de désaccord."

Peu après, Catherine "s'effondre". "J'étais à ramasser à la petite cuillère. Je me serais jetée sous le métro si ma fille ne m'avait pas attendue." La DRH nie qu'il y ait eu une volonté de pousser les salariés à entériner ostensiblement le message de la direction ou à mettre à l'index les représentants du personnel. En septembre, l'inspection du travail a demandé au Bristol de veiller à ce "qu'une telle altercation ou prise à partie d'un salarié ne se reproduise plus". Depuis près d'un an, Catherine est en arrêt maladie, sous antidépresseurs.
Accusés de vol, de proxénétisme...

Autre service renouvelé dans la douleur, la conciergerie. Olivier est licencié en 2011, "comme un détritus", regrette-t-il. Pendant 20 ans, il a servi les grands de ce monde depuis la loge du Bristol. Son chef de service vient d'être mis à pied, accusé de détourner des commissions. "Il m'avait demandé de vider son coffre pour lui, car il n'était pas sûr de pouvoir revenir à l'hôtel", raconte Olivier. Les concierges y stockent l'argent reçu des clients, parfois des effets personnels. "C'était une bêtise d'accepter, mais ça ne méritait pas qu'on me jette comme on l'a fait", estime Olivier. Trois jours après qu'il a rendu ce service, les concierges sont en effet convoqués dans un salon. "On a frappé à la porte. Trois policiers sont entrés et m'ont emmené en garde à vue. La mise en scène était parfaite: j'ai dû passer devant le restaurant et attendre dans le hall, encadré par la police. C'était une manière de dire aux autres: 'voilà ce qui va se passer si vous n'allez pas dans le sens de la direction'." Olivier est libéré au bout de 24 heures, aucune charge n'est retenue contre lui, mais il n'échappe pas au licenciement pour faute lourde, requalifié aux prud'hommes en faute réelle et sérieuse. Il a fait appel.

Peu de temps après, sept autres concierges dénoncent dans une lettre au CHSCT "une méthode de management fondée essentiellement sur des comportements autoritaires, des intimidations, des pressions psychologiques et des humiliations au quotidien". "Sur les 11 en poste en 2011, avec 10 à 20 ans de carrière au Bristol, il n'en reste aujourd'hui que deux", compte Olivier. Stéphane, un ancien collègue, dit avoir lui aussi payé son insoumission. "Après la mise à pied du chef de service, la direction avait besoin d'alliés, se souvient-il, mais j'ai refusé de prendre parti." Dès novembre 2011, il est accusé de vol, sans suite. Puis reçoit une visite de la brigade des moeurs - les concierges sont soupçonnés de proxénétisme pour avoir fait travailler une société de massage qui serait liée à des prostituées. "Evidemment, l'enquête n'a rien donné", s'agace Stéphane. Une promotion comme cadre lui passe sous le nez. "Du jour au lendemain, on m'a dit que je ne savais pas manager, alors que j'avais toujours été félicité." Stéphane est licencié économique pour avoir refusé un changement du calcul des commissions sur la location de limousines. Une décision retoquée aux prud'hommes: le Bristol a dû verser 100 000 euros à Stéphane. La direction n'a pas commenté ces dossiers, en raison de procédures en cours.

"Il fallait du sang neuf"
Dès 2012, les dirigeants du Bristol sont alertés sur les dangers de leurs méthodes pour les salariés. En février, dans une lettre au PDG et à la DRH, le médecin du travail de l'époque se dit "très préoccupé par la prévention des risques psychosociaux", rappelant au palace ses responsabilités. Six mois plus tard, à la demande du CHSCT, le cabinet Technologia réalise un rapport, que l'Express s'est procuré. Il signale "des pratiques managériales inappropriées et dangereuses pour la santé mentale des salariés". C'est le cas des binômes destinés à évincer les cadres: "On peut questionner les effets 'psychiques' du système de la 'doublette', par lequel se voir donner un adjoint fraîchement arrivé pouvait signer sa propre disparition à court-terme." Dans le rapport, des cadres de la direction ne cachent pas vouloir bousculer les "anciens", parfois qualifiés de "planqués". A la place, "il fallait du sang neuf, de l'énergie" pour redresser un hôtel qui "périclitait".

Marcel Bouchalhoub est d'accord. "Avant 2010, on n'avançait plus au Bristol, il fallait se moderniser, commente le délégué syndical Unsa, contacté par L'Express sur les conseils de la direction de l'hôtel. Maintenant, on travaille, Didier Le Calvez a mis de l'ordre et ça ne plaît pas à tout le monde, parce que beaucoup n'ont pas accepté ce changement nécessaire." Interrogé sur le management "à la dure" décrit par la CGT et les ex-salariés, il estime "qu'on ne fait pas d'omelettes sans casser d'oeufs. Il arrive qu'un père crie sur ses enfants quand c'est nécessaire, mais de là à parler de souffrance, je ne pense pas."

Début 2015, les tensions ne sont pas apaisées sous les lustres du Bristol. Agent de surveillance et délégué CGT, Eddy Louis enchaîne, comme plusieurs de ses homologues, les mises à pied. La dernière a duré huit jours. "Un autre élu est venu me parler, soupire-t-il. D'après le directeur qui passait par là, j'aurais perdu les écrans de vue quelques minutes." Costel Popescu et Ali Elouadifi ont fait l'objet de procédures de licenciement. Les élus CGT contestent aux prud'hommes leurs multiples sanctions. Didier Le Calvez, le PDG, très remonté, dément pourtant toute pression contre les syndicats et dénonce une "cabale" diligentée contre lui par "une infime minorité de nos salariés, faisant un amalgame entre des intérêts personnels et une idéologie politique".

Cette année, le Crillon et le Ritz rouvriront, après plusieurs années de travaux. Les "historiques" du Bristol craignent que ce retour de la concurrence ne durcisse la situation. Une employée toujours en poste sort son téléphone portable. D'un doigt, elle fait défiler sur l'écran des photos du bas de son crâne, où manquent des mèches de cheveux. "Le stress, lâche-t-elle. Ça tombe tout seul..."

* des prénoms ont été modifiés pour préserver l'anonymat de certains témoins

source

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SAMSIC SECURITE est RAPETOU EN CHEF de mars 2015
SAMSIC SECURITE a été condamnée pour discrimination syndicale

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La CFDT au secours de la loi Macron

Article publié dans Le Canard Enchaîné du 25 février 2015

La décision est tombée brutalement : le 11 février, la direction de la CFDT a mis sous tutelle son syndicat du commerce d’Ile-de-France, l’un des plus importants de la confédération, avec 4500 adhérents.

Laurent Berger n’y est pas allé de main morte. Le siège de ce syndicat, jusqu’à présent implanté au coeur du quartier des grands magasins, est transféré dans les locaux de la confédération, et la situation des délégués sera « réexaminée » dans le cadre de cette « administration provisoire ». En clair, leur mandat peut sauter, et leurs patrons auront le champ libre pour les virer. Bigre ! Auraient-ils tapé dans la caisse ou, pis, fait rénover leurs appartements aux frais du syndicat ?

En fait, le couperet s’est abattu au lendemain d’une lettre adressée par Emmanuel Macron par l’Alliance du commerce, le syndicat patronal qui représente les Galeries Lafayette, le Printemps, le Bon Marché et le BHV. Dans ce courrier, les patrons des principaux magasins de la future « zone touristique internationale » sonnaient le tocsin au sujet de l’un des amendements de la loi Macron. Celui-ci prévoit que, même dans les zones touristiques, le travail du dimanche devra passer par un accord social, notamment sur les compensations salariales. Mais cet accord ne peut pas s’appliquer si des syndicats représentant au total plus de 50 % des salariés s’y opposent.

Or, dans ce secteur des grands magasins, la CGT et la CFDT réunies dépassent largement ces 50 % aux élections et sont résolument hostiles au travail le jour du Seigneur. Ces deux syndicats ont même fondé conjointement le Clic P, une structure syndicale qui milite, justement, contre le boulot dominical, et n’ont pas hésité à trainer devant les tribunaux les patrons qui en usaient illégalement.Les deux confédérations risquaient donc de négocier durement, voire de bloquer tout accord.

En plaçant pour un an son syndicat sous tutelle, Laurent Berger retire une terrible épine du pied d’Emmanuel Macron, puisque, dans aucune des boites concernées, la CGT ne dispose à elle seule de la majorité absolue. Sûr que les patrons des grands magasins vont lui élever une statue.

A.G.

http://uscommerceparis.free.fr/clic-p.html
25 février 2015

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La RATP est RAPETOU EN CHEF de février 2015
La RATP a été condamnée pour discrimination syndicale


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Suppression de la prison pour l'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise

Les patrons-voyous disent merci aux socialistes !

L'Assemblée nationale a supprimé, dans la nuit de samedi à dimanche, la peine d'un an de prison prévue pour les employeurs entravant le fonctionnement d'un comité d'entreprise et a autorisé le gouvernement à réformer par ordonnance l'inspection du travail.


Les députés, qui ont ainsi concrétisé, dans le cadre du projet de loi Macron pour la croissance et l'activité, une annonce faite par François Hollande en octobre, ont en revanche doublé, de 3.750 euros à 7.500 euros, l'amende prévu pour ce délit.
Selon le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, "cette peine n'est quasiment jamais appliquée, mais est susceptible de dissuader les sociétés étrangères d'investir dans les entreprises françaises".
L'entrave au fonctionnement d'une institution représentative du personnel consiste par exemple, pour un employeur, à ne pas lui transmettre les informations qu'il doit fournir légalement ou ne pas la convoquer dans les délais.
En revanche, a souligné le rapporteur pour cette partie du projet de loi, Denys Robiliard (PS), la peine de prison est maintenue lorsque l'employeur refuse l'élection d'un comité d'entreprise ou de délégués du personnel, ou qu'il licencie illégalement un représentant du personnel.
Le projet de loi confiait au gouvernement le soin de légiférer par ordonnance sur ce sujet, mais des amendements de M. Robiliard, votés avec l'accord du ministre, ont supprimé le recours à l'ordonnance et instauré directement la modification des peines.
En revanche, les députés ont accepté que le gouvernement prenne par ordonnance des dispositions pour "renforcer le rôle de surveillance et les prérogatives du système d'inspection du travail, étendre et coordonner les différents modes de sanction, et en matière de santé et de sécurité du travail, réviser l'échelle des peines".
Une réforme de l'inspection du travail avait été retirée, sous la pression du Sénat, de la loi sur la formation professionnelle votée l'an dernier, puis une proposition de loi sur le même sujet de Denys Robiliard n'avait pu être discutée pour cause d'encombrement de l'ordre du jour parlementaire.
A des députés socialistes et du Front de gauche qui s'indignaient que des questions aussi "délicates" soient "traitées en catimini" par ordonnance, M. Robiliard a répondu : "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, et je tiens à ce que cette réforme se fasse".
Emmanuel Macron s'est engagé à ce que la future ordonnnance soit élaborée "sur la base" de la proposition de loi Robiliard, et au nom de son collègue du Travail François Rebsamen, a promis que son contenu sera présenté, avant sa signature, à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée.
Source

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Discrimination syndicale

L'observatoire de la discrimination et de la répression syndicales vient de rendre son rapport "De la discrimination individuelle à l’action collective"

Il est consultable ici.

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Super U de La Calmette (Gard) est RAPETOU EN CHEF de janvier 2015
Super U de La Calmette (Gard) a été condamné pour discrimination syndicale

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LA CRAINTE DE REPRÉSAILLES DISSUADE LES SALARIÉS DE SE SYNDIQUER


Salaires bloqués, intimidations, mises au placard... il ne fait pas toujours bon être délégué syndical en entreprise, dénonce l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales dans son premier rapport. L'analyse de Didier Gélot, l'un des coauteurs.

Le premier rapport de l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale laisse entendre que, dans beaucoup d'entreprises, la liberté syndicale n'est toujours pas "effective". Que voulez-vous dire par là ?

Deux raisons nous ont poussés à créer l'Observatoire en 2012. La première, c'est que l'on connaît mal la question de la discrimination syndicale. Le patronat, évidemment, nie le sujet, et la statistique publique fournit des informations insuffisantes. Depuis 2004, le ministère du Travail ne publie plus de données sur les licenciements de salariés protégés. D'après lui, la qualité des données est insuffisante. Nous disons que dans ce cas, il faut l'améliorer ! Le deuxième motif, c'est de dire que si le droit français protège bel et bien les salariés syndiqués ou qui exercent un mandat de représentant du personnel, son application est extrêmement aléatoire.

Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

Le débat sur la faible syndicalisation des salariés français l'avait en partie montré. D'après un sondage [de 2013, ndlr], la crainte de représailles figurait parmi les premières raisons qui dissuadent les salariés de se syndiquer. L'Observatoire, qui rassemble trois centrales - la CFTC, la CGT et FO -, nous permet aussi de collecter un faisceau de témoignages sur la répression et la discrimination dont les salariés sont victimes.

Quelles formes prennent-elles ?

La répression peut passer par du harcèlement ou des mises au placard. Elle peut aller jusqu'aux licenciements de salariés qui ont fait savoir qu'ils souhaitaient se positionner sur des listes syndicales, voire de délégués qui disposent déjà d'un mandat, même si l'on manque de données chiffrées. Des militants témoignent aussi de l'existence de "listes noires" au niveau d'un territoire ou d'une branche : quand un salarié syndiqué quitte un établissement, il a souvent beaucoup de mal à retrouver un poste dans sa région ou dans son secteur. Ces pratiques sont répandues, même si personne ne les assume ouvertement. Et les discriminations s'exercent aussi à l'embauche ou au cours des carrières, avec des avancements freinés.

Certains syndicalistes n'alimentent-ils pas eux-mêmes l'idée que les discriminations sont inhérentes à la fonction ?

Ça a certainement été vrai il y a quelques temps. Il y a pu avoir le mythe du bon syndicaliste qui ne transige sur rien et le paie dans son évolution de carrière. Mais il faut en finir avec cette idée. Le droit de se syndiquer est légitime et constitutionnel. Il est la garantie que la démocratie fonctionne dans l'entreprise. Il faut défendre l'idée qu'être discriminé pour son engagement n'a rien de normal.

Depuis les années 90 et l'"affaire Peugeot" (qui avait fait condamner le constructeur pour des dizaines de cas de discriminations contre des syndicalistes), il est pourtant possible de gagner en justice ?

Sur la question des déroulements de carrière, oui, la méthode existe depuis cette époque. Mais monter les dossiers est un sacré travail, extrêmement complexe et loin d'être généralisé. Dans les grosses entreprises, on peut plus facilement construire un panel de salariés qui sont tous entrés dans l'entreprise au même moment et au même poste, pour pouvoir comparer les évolutions entre ceux qui sont syndiqués et les autres. Dans les PME, quand vous n'êtes que quelques dizaines de salariés, c'est beaucoup plus difficile.

Quelles propositions faites-vous ?

Nous voulons d'abord faire en sorte que l'on dispose d'une information fiable et régulière sur le sujet, notamment les ruptures conventionnelles ou les licenciements des salariés protégés. Les contrôles doivent ensuite être renforcés. Aujourd'hui, des inspecteurs du travail font preuve d'une forme d'autocensure, car ils savent que les PV qu'ils dressent sont souvent classés sans suite. D'autant qu'avec des effectifs réduits, ils sont moins enclins à traiter du sujet. Il faut aussi étendre les possibilités d'action pour les salariés. Nous proposons des actions collectives en justice pour faire reconnaître les discriminations envers plusieurs salariés d'une même entreprise.

Source


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SAMSONITE est RAPETOU EN CHEF de décembre 2014
SAMSONITE a été condamné pour banqueroute (faillite intentionnelle)

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le mode d'emploi de Castorama pour briser les syndicats

Dans un manuel révélé par l’Humanité à consulter ici, l’enseigne de bricolage, à la pointe du combat patronal pour le travail du dimanche, apprend à ses dirigeants à «marginaliser» les syndicalistes.

Quand elles ne mettent pas en scène la mobilisation des «vrais» salariés qui, malgré le Code du travail, voudraient tant avoir la liberté chérie de travailler le dimanche, les grandes enseignes du bricolage passent leur temps du lundi au samedi à contrecarrer l’implantation syndicale dans leurs magasins. Dans un diaporama que l’Humanité révèle, Castorama détaille une série de consignes édifiantes pour ses cadres dirigeants, encouragés à opposer la «représentativité salariale» à la représentativité syndicale: au premier tour des élections professionnelles, il faut, indique le manuel, «inciter à l’abstention» afin de faire perdre aux organisations syndicales leur monopole en matière de représentation et, permettre à des candidats «sans étiquette» de se présenter au second tour.

Piloter des suffrages

Mais attention, ajoutent les Machiavel de Castorama, «moins il y aura de suffrages valablement exprimés, plus le délégué syndical aura la chance d’atteindre les 10% qui lui permettront de garder son mandat (seuil de représentativité): il faudrait piloter suffisamment de suffrages exprimés sur une organisation syndicale pour mettre en délicatesse une autre, mais ne pas dépasser la moitié des inscrits pour ne pas réaliser le quorum. Ainsi, on écarte une organisation syndicale et on en légitime une autre?». Les dirigeants de magasins sont encore appelés à «affaiblir la capacité électorale», «soutenir le cas échéant le CE en place», «identifier une liste alliée», «marginaliser les organisations syndicales»,etc.

Devant cette pièce datant de 2010, Jean-Paul Gathier, délégué central FO, s’est mis en tête de demander des explications à la direction de Castorama au mois de juin dernier. Le syndicaliste les attend encore, mais il assure: «Pour la direction, les élections doivent servir à contrer les délégués qui les embêtent et à limiter l’influence syndicale. Ce type de pratiques perdure, les syndicalistes les voient à l’œuvre dans tout le pays…»
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Claude Lévy, le militant cégétiste qui dérange les patrons d’hôtels et… la CGT

« Cette fois, j’ai emporté mon casque », lance Claude Lévy, responsable du syndicat CGT des hôtels de prestige et économiques (HPE), à Paris, qui est implanté dans une vingtaine d’établissements. Le casque, ce n’est pas pour aller soutenir, comme il l’a beaucoup fait ces derniers mois, une manif de femmes de chambre en grève dans un palace, où l’ambiance est plutôt aux danses africaines. M. Lévy se rend en réalité au congrès de la fédération CGT du commerce, des services et de la distribution, qui se tient à Vichy jusqu’au 28 novembre, et auquel est rattaché son syndicat HPE.

Le coup du casque, « c’est une blague », rigole-t-il aussitôt. Mais une blague qui n’a rien d’anodin. Lors du précédent congrès fédéral, en 2011, à Poitiers, lui et une cinquantaine d’autres militants « opposés à la ligne fédérale » avaient dû prêter main-forte à des délégués qui s’étaient vu refuser l’entrée. « Le service d’ordre de la fédé nous a balancé des gaz lacrymo ! », s’enflamme encore M. Lévy.

Des conflits internes à la CGT, voire des « dérives », M. Lévy peut en relater d’autres, comme les « pratiques mafieuses et de corruption » du syndicat d’un secteur, qu’il a dénoncées. L’homme n’est donc pas seulement un militant syndical très engagé. C’est aussi une grande gueule qui « ne supporte pas l’injustice et la malhonnêteté » au sein de la CGT, ni sa « bureaucratisation ». « Au printemps 2013, nous avons été à deux doigts de l’exclusion de la CGT, se remémore-t-il. Parce que nous avions eu le culot d’alerter la confédération CGT sur le fait que la fédération n’avait pas voulu que notre syndicat HPE soit représenté au congrès confédéral alors qu’on pèse 600 adhérents ! »

Dans son courrier à la confédération, la CGT HPE ne mâchait pas ses mots, comparant les dirigeants de la fédération « aux Poutine, El Assad et autres dictateurs, le sang en moins ».

L’exclusion éventuelle de la CGT n’est pas vraiment un souci pour lui, porté par le soutien de salariés d’hôtels où, ensemble, ils ont remporté pas mal de victoires. En septembre, au Park Hyatt Vendôme et au Hyatt Paris Madeleine, des grèves ont ainsi permis de conquérir une hausse du salaire horaire des personnels du nettoyage de 2 euros.

La rencontre de Claude Lévy, 55 ans, né au Maroc, avec les petites mains des grands hôtels est née d’une suite de rencontres en zig-zag. Arrivé du Maroc où il est né, il vit à Nice jusqu’en 1981. « A 18 ou 19 ans, j’ai connu dans le vieux Nice des amis très engagés au Parti communiste, raconte-t-il. J’ai travaillé environ 18 mois comme cuisinier dans une coopérative qui faisait restaurant-librairie-théâtre… C’était très sympa. » Une première vision du monde du travail, qui va ensuite être complètement chamboulée.
Venu à Paris, en 1981, il est embauché par « Le nouveau courrier de la Presse Lit Tout », en tant que « lecteur de presse ». Son travail consiste à « surveiller » la presse pour des clients intéressés par tel ou tel sujet. Il prend sa carte à la CFDT, seul syndicat présent et est élu délégué du personnel. Il commence aussi à devenir défenseur syndical devant les conseils des prud’hommes.

C’est dans cette entreprise qu’il vit son « premier choc avec le monde du travail » et que naît sa révolte. « On était exploités. On lisait les journaux toute la journée avec un éclairage inadapté. J’en suis devenu myope. Pour changer une chaise, c’était la croix et la bannière. » En 1985, il perd son emploi mais gagne son procès pour licenciement abusif.

Il rend sa carte à la CFDT en 1986, à l’occasion de la loi Delebarre de 1986 sur l’aménagement du temps de travail, « que la CFDT soutenait plus ou moins. ». Il ira manifester avec la CGT. Début 1987, « on me propose de renforcer l’équipe de l’Union locale (UL) CGT du 17ème arrondissement de Paris, où se trouvent beaucoup d’hôtels, et de m’occuper du secteur du nettoyage ». L’UL lui demande de prendre en charge le secteur juridique.

Le droit social, Claude Lévy l’apprit sur le tas. « Quand j’ai tenu mes permanences juridiques, j’ai eu mon second choc avec le monde du travail. Je recevais des salariés du nettoyage exploités, qui avaient des horaires impossibles, recevaient des sanctions pour un oui ou un non. Comme beaucoup étaient des immigrés illettrés, le patron leur faisait signer n’importe quoi, par exemple une lettre de démission en leur disant qu’il s’agissait d’un avenant à leur contrat de travail. J’ai été révolté de voir qu’il existait des syndicalistes corrompus qui permettaient aux patrons de continuer cette politique. »

Ce « refus de la corruption » est sa marque de fabrique. Elle a permis dans certains hôtels de donner un essor à son syndicat, à l’occasion de conflits. Comme au Concorde Lafayette, porte Maillot à Paris, devenu récemment le Hyatt Regency Paris Etoile. C’est là que se trouve le siège de la CGT HPE. Dans cet établissement, le syndicat compte 40 délégués, 210 adhérents (dont des sous-traitants) sur un effectif total de 700 salariés. Aux élections professionnelles, il réalise un score de 70 %. L’implantation de la CGT dans les hôtels de luxe, qui peut surprendre, a aussi une explication sociale. « Elle est liée au déphasage entre le niveau de vie de clients milliardaires et celui des salariés, explique M. Lévy. Et avec le phénomène de la sous-traitance du nettoyage, qui était impensable à la fin des années 80/début des années 90, peu à peu, les salariés ont commencé à se rebeller. »

Depuis 1987, Claude Lévy est un permanent CGT, rémunéré par son syndicat HPE. « Mon salaire est payé par les adhésions à la CGT HPE et par les frais de justice (article 700) accordés par les juges prud’homaux quand on gagne un procès. Et on fait beaucoup de dossiers. » Ces ressources financières ont aussi permis à ce syndicat de se constituer « un bas de laine », avec « une caisse de grève, un cas quasi unique à la CGT », selon le militant.

Sa plus belle lutte ? C’est la grève de 34 jours en septembre 2012 des personnels de nettoyage sous-traitants des hôtels Campanile et Première classe à Suresnes (Hauts-de-Seine), appartenant au groupe Louvre Hôtels. Elle a abouti à ce qui est l’objectif central de la CGT HPE : l’intégration dans les effectifs des salariés sous-traitants, le 1er août 2013. Une épopée que retrace le film documentaire « On a grèvé », de Denis Gheerbrant, sorti en salle en septembre 2014. De plus, Louvre Hôtels a élaboré une charte de la sous-traitance. qui bannit le paiement des salariés à la chambre -et non à l’heure-, une modalité illégale mais très répandue. Elle prévoit aussi l’internalisation progressive des femmes de chambre dans 5 établissements de la chaîne, entre le 1er novembre 2014 et le 1er janvier 2015. Sans qu’un jour de grève ait été nécessaire.

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BVA est RAPETOU EN CHEF de novembre 2014
BVA a été condamné pour discrimination syndicale

Le sondeur BVA se distingue pour la deuxième fois. La première fois était en 2007, pour une annulation des élections professionnelles, le triunal d'instance qualifiant l'employeur de "consternant d'incompétence".

 

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De quelques tactiques patronales d’entrave à l’action syndicale

L’exemple du commerce et de services

 

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Des patrons en guerre contre les travailleurs détachés

 

L'horloge de la gare de Bas-Monistrol affiche 14 heures. D'habitude, le train régional en provenance du Puy-en-Velay et à destination de Saint-Etienne entre en gare à ce moment précis. Mais, ce jour-là, aucun TER n'est en vue. Sur les rails, une poignée d'ouvriers, casque de chantier vissé sur la tête, s'active pendant qu'une tractopelle débarrasse à vive allure les tonnes de gravats qui encombrent encore la ligne de chemin de fer.

Les travailleurs de Colas Rail sont pressés d'en finir avec la réfection du réseau ferré auvergnat entamée six mois plus tôt. Il a fallu fermer la ligne, poser des traverses en béton, changer des poutres, revoir les aiguillages aux endroits névralgiques. Un chantier qui aurait mobilisé, dit-on, 200 travailleurs détachés, venus de Pologne, de Roumanie ou d'ailleurs... On ne sait pas trop. L'information est impossible à vérifier tant les ouvriers sont sur leurs gardes. " Même les cheminots ne sont pas arrivés à entrer en contact avec eux. Il y a eu des consignes, c'est clair ", croit savoir Alain Eyraud, sirotant un café au local CGT de la Maison des syndicats, au Puy-en-Velay.

Dans la Haute-Loire, cette histoire de travailleurs détachés n'en finit pas de nourrir tous les fantasmes, toutes les colères. Les entrepreneurs du bâtiment de ce département, longtemps enclavé, sont à cran. Ras le bol de voir des concurrents rafler la mise grâce à des budgets de 20 à 30% inférieurs aux leurs !

Ecoeurés de voir les inspecteurs du travail leur chercher des poux dans la tête pour des bricoles lorsque, sur les chantiers voisins, ça parle roumain, polonais, géorgien et ukrainien. Fatigués de croiser sur les routes bordant les gorges de la Loire des camionnettes bâchées avec une cabine au-dessus, immatriculées en Europe de l'Est. Cet été, la tension est montée d'un cran : la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) de la Haute-Loire a fait appel à un détective privé pour traquer les chantiers suspects et dénoncer les ouvriers travaillant jusqu'à pas d'heure. Son président, Thierry Grimaldi, gérant d'une entreprise de plâtrerie-peinture, s'en explique: "On envoie systématiquement tous les signalements à la préfecture, que ce soit les plaques des camionnettes immatriculées en Pologne, au Portugal ou en Roumanie, ou les photos de chantiers où oeuvrent illégalement des ouvriers."

Ce n'est pas tant leur rémunération qui fait débat. Une directive de 1996 impose en effet que leur temps de travail, leur salaire et leurs congés soient calqués sur le droit du travail en vigueur dans le pays d'accueil. En revanche, les charges sociales appliquées sont celles du pays d'origine. Au final, le coût horaire brut du travail est de 30% inférieur. Le Parlement a eu beau durcir cet été la législation, la suspicion est partout.

"Lorsque vous quittez un chantier inachevé le vendredi soir et que, le lundi matin, le Placo a été posé et les fils électriques tirés, il ne faut pas avoir fait l'ENA pour comprendre que les gars ont travaillé tout le week-end", fulmine Nicolas Legrand, patron d'une entreprise de plomberie installée au Puy-en-Velay. Un autre entrepreneur raconte, lui, l'histoire de cette société de BTP qui n'existait pas il y a trois ans et qui, à peine installée, affichait un carnet de commandes plein. "En trois mois, elle a décroché 650 000 euros de travaux là où on fait péniblement 2 millions d'euros par an", enrage ce solide gaillard.
Hughes Hortefeux, président de l'entreprise Peretti, regrette l'impuissance de l'Etat.

 

Hughes Hortefeux, président de l'entreprise Peretti, regrette l'impuissance de l'Etat.

Les sociétés qui recrutent ces ouvriers low cost venus des confins de l'Europe sont soupçonnées de tous les maux : travail dissimulé, non-respect des minima sociaux, dépassement des durées maximales de travail... Et la rumeur galope. "Allez vous balader sur les hauteurs de Chadrac. Il y a une maison en rénovation là-bas, vous verrez, il y en a plein", avait soufflé un entrepreneur local. On y court. On gravit la montée jusqu'à une bâtisse recouverte d'échafaudages au milieu des herbes folles. Il est 17 h 30. Rien ne bouge. Pas un bruit, rien que le vent qui bruit entre les feuilles des arbres. Si des gars travaillent illégalement ici, ils ne font pas d'heures supplémentaires.


Particuliers, syndics, Etat... tout le monde y a recours

Thierry Grimaldi ne décolère pas contre la concurrence de ces sociétés, dont les pratiques sont souvent à la limite de la légalité. Cet ancien directeur commercial dans l'industrie automobile, au physique de deuxième ligne de rugby, en a fait son cheval de bataille. " Non mais, regardez à quels prix ils proposent leurs services ! Des bureaux d'études à la conception, ils sont imbattables ", dénonce-t-il, en nous plaquant sous le nez les nombreuses offres de services reçues par fax au siège de son entreprise.

A partir de 14,50 euros l'heure tout compris, là où il en coûte au bas mot 30 euros à une entreprise locale, si l'on tient compte des frais généraux, des amortissements et des charges sociales. "L'agence prend en charge le voyage, les assurances, et même le retour en Pologne d'un ouvrier ainsi que son remplacement en cas de problème", claironne une société d'intérim dont les bureaux sont à Varsovie.

"Vous n'avez aucune formalité à accomplir. Pas de bulletin de salaire, pas de déclaration Urssaf, pas de cotisations sociales", renchérit une autre. Des artisans low cost venus d'Europe de l'Est ? Tout le monde y a recours. Les particuliers, les syndics de copropriété, même l'Etat pour les marchés publics. "Comment voulez-vous que les élus qui, souvent, doivent gérer des budgets en chute libre ne ferment pas les yeux ? Je sais ce que c'est, je suis moi-même maire d'une petite commune", poursuit Thierry Grimaldi. Plâtrerie, peinture, carrelage... La main-d'oeuvre pèse lourd, dans les devis. "C'est simple, ça représente les trois quarts d'un budget au prix du mètre carré", estime Nicolas Legrand.


Jusqu'à 300 000 artisans venus d'ailleurs

Il y a un an, les entrepreneurs du bâtiment de la Haute-Loire ont alerté les pouvoirs publics en menant des opérations escargots sur les trois artères entrant au Puy-en Velay. Un sacré bazar : 150 fourgons se sont retrouvés en plein centre-ville. Une sorte de comité d'accueil pour Denis Labbé, nommé préfet quelques semaines plus tôt.

Selon la préfecture, justement, la Haute-Loire ne compterait, au premier semestre, que 77 travailleurs détachés, "dont 43 Américains". "On se moque de qui, là ? Et les gars de Colas Rail ? Ils sont où ?" peste un entrepreneur. "Les déclarations peuvent se faire au siège du donneur d'ordres", rétorque-t-on à la direction du travail. Un vrai sac de noeuds juridique, d'autant que Colas Rail nie fermement avoir eu recours à des travailleurs détachés sur ce chantier.

Selon un rapport du Sénat publié en avril 2013, la France ne compterait que 145000 travailleurs détachés. Mais ils seraient en réalité près de 300000. Ces emplois non déclarés entraîneraient, selon la Cour des comptes, un manque à gagner de 380 millions d'euros de cotisations sociales par an. "C'est simple, il suffit de regarder les chiffres. Entre mai 2013 et mai 2014, la construction de logements a chuté de 20%, alors que, dans le même temps, la production de béton prêt à l'emploi a progressé de 3%. Il va bien quelque part, ce béton, non?" s'emporte Joseph Ampilhac, à la tête d'une entreprise de maçonnerie charpente.

Ce n'est pas la colère qui anime Hughes Hortefeux, le frère de l'ancien ministre de l'Intérieur, mais plutôt le découragement. Ancien directeur régional de Veolia, les mêmes yeux bleus que son frère, il raconte : "Il y a une volonté politique apparente de lutter contre le recours illégal aux travailleurs détachés. Mais j'ai une vraie frustration de ne rien voir bouger."

La mission de l'Etat est compliquée. L'Urssaf, l'inspection du travail, les gendarmes et les services de police du Puy-en-Velay ont beau travailler main dans la main, les dossiers qui atterrissent sur le bureau du juge d'instruction se comptent sur les doigts d'une main. "Sur la dizaine d'affaires qui ont été transmises au parquet depuis le début de l'année, seules deux ont donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire", apprend-on de source judiciaire.

"Nos services se déplacent régulièrement sur les chantiers. Le problème, c'est que les travailleurs détachés restent rarement longtemps. Or récupérer les déclarations, vérifier que les bulletins de salaire correspondent bien aux heures déclarées, tout cela prend du temps", témoigne Philippe Coupard, directeur régional adjoint de la Direccte.

Sur les gros chantiers, l'administration a parfois du mal à remonter jusqu'au donneur d'ordres tant les sociétés chargées de diriger les sous-traitants sont nombreuses. "L'autre jour, l'Urssaf a fait une descente sur le chantier d'une maison médicale. Les mecs étaient en règle. Ils étaient payés 21 euros l'heure. Le problème, c'est que, à ce tarif-là, on leur fournit le logement", fulmine un entrepreneur.

Christian Vigouroux est installé à Langeac, une ancienne ville minière construite au bord de l'Allier. Avec sa moustache d'acteur d'avant-guerre, cet entrepreneur du bâtiment raconte : "C'est simple, les personnes qui les emploient achètent de vieux immeubles, les rénovent, et y logent leur main-d'oeuvre en échange d'heures de travail non rémunérées." "Quand les inspecteurs du travail arrivent, il n'y a plus personne. Ou alors, les ouvriers brandissent des déclarations uniques d'embauche signées une heure avant... comme par hasard", renchérit Nicolas Legrand.
Les tribunaux peinent à traquer les fraudes

Ce sentiment d'avoir en permanence un coup de retard, le procureur Jacques Louvier est le premier à le regretter : "Quand dossier est transmis au parquet, on poursuit les investigations, et il faut souvent procéder à de nouvelles auditions. Tout cela prend un temps fou. Quand on réussit enfin à démontrer le caractère frauduleux d'un dossier, souvent l'entreprise n'existe même plus !"

Il suffit de voir comment s'est déroulée l'enquête dans une affaire en cours d'instruction impliquant une entreprise autrichienne qui faisait travailler des sous-traitants slovènes et roumains. Non seulement il a fallu traduire les contrats de sous-traitance saisis lors de la perquisition, mais le juge va devoir ordonner une commission rogatoire pour obtenir des informations complémentaires auprès de ces trois pays.

" On est partis pour deux ans d'instruction ", lâche un proche du dossier. Le risque ? Le tribunal sera d'autant plus clément que les faits seront anciens. Mais qu'importe, le parquet veut aller jusqu'au bout. Pour l'exemple.
Une loi pour renforcer les contrôles... et les sanctions

Pour prévenir le recours abusif aux travailleurs détachés, la France a décidé cet été de traduire par anticipation en droit français le renforcement de la directive européenne de 1996 applicable à partir de 2016. Détails des principes inscrits dans la loi adoptée le 26 juin.

Toute entreprise qui détache un salarié en France est tenue d'adresser une déclaration préalable auprès de l'inspection du travail du lieu où débute la prestation. Pour ce faire, l'entreprise désigne un représentant sur le territoire national afin d'assurer la liaison avec l'administration.

Les donneurs d'ordres ne pourront plus se retrancher derrière leurs sous-traitants. Leur responsabilité est engagée. Il en va ainsi dans le BTP, l'agroalimentaire et le transport.

Le nom des entreprises condamnées pour travail illégal apparaîtra, pendant deux ans et sur décision du juge, sur une liste noire dès le premier euro de condamnation. Enfin, le juge pourra priver de subventions publiques pendant cinq ans toute entreprise condamnée pour travail illégal.

En cas de travail illégal de nature à fausser la concurrence, les organisations syndicales pourront se porter partie civile.

Par Géraldine Meignan, publié le 28/10/2014

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Les 10 plus grands patrons escrocs

Les patrons qui ont le plus escroqué leurs salariés, les autorités, les banquiers, les actionnaires....

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Ryanair condamné à 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts pour "travail dissimulé"


La condamnation de la compagnie aérienne irlandaise, prononcée en 2013, a été confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce mardi.

Condamnation confirmée pour Ryanair. La cour d'appel d'Aix en Provence a réaffirmé ce mardi la culpabilité de la compagnie aérienne irlandaise pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010, et sa condamnation à une amende 200 000 euros à ce titre.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a en outre condamné mardi Ryanair a verser quelque 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes qui s'étaient constitués parties civiles contre la compagnie aérienne.
Décision affichée sur les portes de l'aéroport d'Aix

L'URSSAF se voit notamment allouer 4,5 millions d'euros pour les cotisations non versées, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions d'euros, et Pôle Emploi 493 045 euros, a précisé la cour dans sa décision.

La cour a également confirmé les peines complémentaires d'affichage de la décision sur les portes du terminal MP2 de l'aéroport d'Aix-en-Provence pour une durée d'un mois et la publication de la décision dans quatre journaux.

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L’insondable mauvaise foi du MEDEF
par Marie-Laurence NEBULONI

A l’occasion de la première étape du procès prud’homal, le bureau de conciliation, conformément aux termes de l’article L.1454-18 du code du travail, fixe le calendrier de communication des pièces entre les parties que celles-ci comptent produire à l’audience de jugement à l’appui de leurs prétentions. Dans plus de 90% des cas, le Conseil est saisi par le salarié, c’est donc lui qui communique en premier les éléments de droit et de fait qu’il compte invoquer.

Or, en matière de faute grave ou lourde ou de licenciement économique, la charge de la preuve repose sur l’employeur.

L’inversion de la communication se justifie alors dans le cadre du débat contradictoire : le salarié ne peut que répondre aux éléments exposés par l’employeur.

Néanmoins, dans plusieurs Conseils, le collège employeur s’oppose systématiquement à l’inversion de la communication des pièces dans ce cas.

Or, cette opposition de pur principe ne repose sur aucune base légale [1]. Les conseillers n’en évoquent d’ailleurs généralement aucune, se contentant de menacer de quitter le bureau de conciliation, en d’autres termes de commettre un déni de justice.

En l’espèce, l’intervention rapide du juge départiteur, moins d’un mois après l’audience de conciliation, a permis de contrer la tentative d’obstruction du collège employeur. Mais, d’une manière générale, en quoi consistent les tactiques patronales mises en œuvre dans le déroulement du procès prud’homal et quelle est leur finalité ?
Des différentes manières de perturber la bonne administration de la justice

Le MEDEF, tel un général avant la bataille, met ses armées en ordre de marche et leur donne des consignes claires : « Chez nous, c’est pire que chez Mao. Il faut rendre des comptes sur tout. » [2] .

Selon l’organisation patronale, le bureau de conciliation doit servir qu’à donner une date de bureau de jugement. « Ce n’est pas du fond » est le leitmotiv des conseillers employeurs. Ces derniers sont atteints d’une forme grave de cécité dès qu’on leur présente la section de la partie réglementaire du code du travail, intitulée « Mise en état de l’affaire » [3] . En conséquence, ils s’opposent quasiment systématiquement à toute mesure d’instruction, notamment ordonnance et mission de conseiller rapporteur. Les arguments juridiques sont inexistants, les conseillers se bornant à ânonner : « c’est le rôle du bureau de jugement ».

De plus, les pouvoirs de police attribués au président du bureau de jugement sont utilisés pour retarder voire empêcher la tenue de l’affaire : radiation en cas de défaut de diligences du demandeur mais renvoi accordé quand le défendeur refuse de plaider. Certains présidents patronaux, plus fatigués que d’autres, imposent même une heure limite de fin d’audience, souvent 18 heures !

Quand l’affaire est enfin plaidée, les soldats du MEDEF appliquent fidèlement, pendant le délibéré, de fermes consignes : quantum a minima « à partir de 6 chiffres, je ne condamne pas, je mets en départage et je n’y vais pas » [4] , article 700 dérisoire, non attribution de l’exécution provisoire des condamnations, non indemnisation de certains préjudices : moral, pour conditions vexatoires de la rupture…, non reconnaissance du harcèlement moral ou sexuel ou d’une discrimination, rejet systématique des demandes au titre des heures supplémentaires, du travail dissimulé…Les partages de voix, nombreux [5], ont ainsi , le plus souvent, pour cause le refus patronal d’appliquer le droit du travail ou la jurisprudence constante de la Cour de cassation.

Les délibérés, qui devraient être un temps d’échanges d’arguments de droit basés sur les faits exposées par les parties, se transforment en négociations syndicales qui aboutissent à des décisions insatisfaisantes pour le justiciable.

Quelles sont les conséquences des stratégies patronales développées dans les Conseils de prud’hommes ?
Des dysfonctionnements de l’institution prud’homale

Du fait de l’opposition patronale à la mise en œuvre des pouvoirs du bureau de conciliation, les affaires enrôlées subissent plusieurs renvois avant d’être plaidées ce qui provoque un allongement des délais du fait de l’encombrement des rôles.

De plus, la surcharge de travail subie par les juges départiteurs provoque une détérioration des rapports avec les conseillers, essentiellement du collège salarié, car les représentants de celui-ci sont plus nombreux à assister aux audiences de départage.

Par ailleurs, le fait de ne jamais prononcer l’exécution provisoire des condamnations incite les employeurs à faire appel, puis se désister au denier moment afin d’exécuter les jugements le plus tard possible.

Enfin, les compétences des conseillers sont remises en cause par les professionnels du droit, avocats, professeurs d’université, magistrats. A moyen terme, cela risque de conduire à l’échevinage. Les premières victimes en seront les salariés, qui ne seront plus jugés par leurs pairs et perdront une chance de bénéficier de décisions offensives, capables de bousculer efficacement le ronronnement judiciaire.
Ils seront également perdants à travers l’affaiblissement de la maitrise de la chose juridique par les organisations syndicales, lesquelles disposeront de moins de juristes bien formés en leur sein et dont les moyens financiers, non comparables à ceux du MEDEF, ne leur permettront pas d’être efficacement conseillés par des juristes professionnels.

Force est par conséquent de constater qu’à l’entreprise, la mauvaise foi patronale provoque des licenciements abusifs, tandis qu’au tribunal, elle tente d’empêcher les salariés d’obtenir réparation. Dans les deux cas, seule la détermination des salariés et de leurs représentants est en capacité d’y faire échec.

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Harcèlement moral: l'Opéra de Paris condamné pour la troisième fois


Une caissière de l'institution lyrique vient d'obtenir gain de cause aux prud'hommes. L'Opéra de Paris a déjà fait l'objet de deux condamnations pour ses méthodes de management musclées. Une pratique "du passé", promet la nouvelle direction.

Harcèlement moral à l'Opéra de Paris, acte III. Après deux premières condamnations en avril puis en juin 2012, l'institution lyrique vient à nouveau de perdre un procès aux prud'hommes face à une salariée. D'après le syndicat SUD, l'Opéra devra lui verser 10 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que le remboursement de ses frais d'avocat.

La décision rendue mercredi 15 octobre (le jugement n'a pas encore été publié) porte sur le cas de Catherine P., employée aux caisses. En 2010, "la direction a décidé de réorganiser le service, explique à L'Express Sylvia Lasfargeas, son avocate. Tous les caissiers s'y sont opposés en dénonçant une modification de leurs contrats de travail." Jusque là chargés de vendre des billets de spectacle aux passionnés d'art lyrique ou de ballet, les employés se voient sommés de commercialiser les tickets de visite du monument.

La direction, que SUD soupçonne alors de vouloir externaliser le service, veut des salariés polyvalents. "Mais il s'agit de deux métiers distincts, assure Matthias Bergmann, délégué syndical SUD. Le premier demande une connaissance de la salle et des spectacles, de prendre un peu de temps avec les clients, de les conseiller sur les places. Le second est complètement répétitif."
Accusés de trafic de billets

Soutenus par le syndicat et l'inspection du travail, les caissiers se mobilisent et signent un courrier commun à la direction. C'est alors que la situation s'envenime. "Le DHR a voulu se séparer des salariés", poursuit Matthias Bergmann.

Un prétexte est vite trouvé: une option de réservation dont bénéficient les caissiers sur les billets du jour, invendus par d'autres canaux de vente. Le personnel de l'Opéra en profite "depuis toujours", comme les proches des caissiers ou quelques clients fidèles. "Le préjudice était nul pour l'établissement, ça n'était d'ailleurs pas interdit par le règlement, insiste Matthias Bergmann. Les seuls à peut-être en pâtir étaient les gens dans la queue le matin."

Du jour au lendemain pourtant, les caissiers se retrouvent accusés de trafic de billets. "Après 27 ans d'ancienneté et une carrière irréprochable, ma cliente s'est sentie humiliée, commente Sylvia Lasfargeas. Elle est allée jusqu'au bout de la procédure pour faire cesser les rumeurs sur son compte."
Humiliés, "dans un sale état"

D'après l'avocate, six des 15 ex-caissiers ont attaqué l'Opéra, mais seule Catherine P. n'a pas abandonné en route. Elle est aussi la seule toujours en poste, les autres ayant quitté l'établissement par des licenciements, des ruptures conventionnelles ou des démissions. "Tous étaient dans un sale état, sous antidépresseurs, et beaucoup n'ont pas pu supporter l'ambiance de suspicion", assure Matthias Bergmann. Les prud'hommes ont aussi requalifié en licenciement simple la rupture du contrat d'un des salariés accusés de faute grave.

L'Opéra de Paris, dont la direction a été renouvelée cet été, joue l'apaisement et charge la précédente direction des ressources humaines. Cette affaire, "c'est le passé, assure Jean-Philippe Thiellay, nouveau directeur adjoint de l'institution, contacté par L'Express. Elle s'inscrit exactement dans la même problématique que les précédents cas, et fait suite au comportement de l'ancien DRH." Son remplaçant, d'ailleurs, "arrive lundi".

La direction attend de lire les attendus du jugement pour décider de faire appel ou non. Mais Jean-Philippe Thiellay suggère déjà la suite: "S'il s'avère que le cas est vraiment lié à un comportement révolu... j'aime bien solder le passé et écrire l'avenir." Une enquête au pénal pour harcèlement moral est toujours en cours.

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SIGNAUX GIROD est RAPETOU EN CHEF d'octobre 2014
SIGNAUX GIROD a été condamné pour entrave aux fonctions de délégué du personnel, délégué syndical, harcèlement moral

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Les ouvriers ont la possibilité de se passer de leur patron : la SCOP.

Et les SCOP : c'est là

Choisissons le travail libéré du patronat, consommons LIBRE !

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Le Groupe PROGRES est RAPETOU EN CHEF de septembre 2014
Le Groupe PROGRES a été condamnée pour non respect du secret des communications téléphoniques d'un salarié protégé

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POUR UNE INSPECTION DU TRAVAIL AU SERVICE DES SALARIES!

Vos heures supplémentaires ne vous sont pas payées ? Votre employeur vous refuse la prise de vos congés payés ? Vous ne parvenez pas à faire respecter vos droits ?

Aujourd’hui, vous avez la possibilité de vous adresser directement à votre inspection du travail pour solliciter son intervention.

Demain, ce ne sera plus son rôle. Qui interviendra ?

La succession des réformes (RGPP, casse du code du travail…) dégrade depuis des années les conditions d’exercice des missions de l’inspection du travail au service des salariés.

Au lieu d’augmenter les moyens de l’inspection du travail, la réforme Sapin va détruire ses missions en :

- réduisant les effectifs

- supprimant tout contact entre les agents de contrôle et les salariés

- remplaçant le contrôle direct par des plans d’intervention complètement inadaptés aux besoins des travailleurs.

Ce projet porterait atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail et nous cantonnerait à un rôle de maintien de la paix sociale, de conseil aux employeurs et de régulateur d’un marché concurrentiel.

Nous, agents de contrôle, revendiquons une augmentation des moyens humains, matériels et législatifs de l’inspection du travail pour un code du travail véritablement protecteur des droits des salariés. Nous revendiquons le maintien d’une inspection du travail généraliste et indépendante, organisée dans des sections territoriales. Dans chaque section, le salarié doit pouvoir à tout moment prendre contact avec l’agent de contrôle du secteur, quelle que soit la question en droit du travail.

Nous réclamons plus largement le maintien de services de renseignement au plus proche des salariés et que cesse la casse des missions de nos services Emploi et Formation professionnelle engagée par la nouvelle étape de décentralisation.

Notre lutte rejoint votre combat quotidien pour le respect de vos droits dans l’entreprise. Soutenez-vous, dans un premier temps en signant cette pétition, puis dans nos actions pour la défense d’une inspection du travail au service des salariés.

 

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Discrimination à la RATP

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Réintégration chez STEF

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MONOPRIX condamné

 

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Appel à la commémoration du 60e anniversaire du programme du CNR du 15 mars 1944

Au moment où nous voyons remis en cause le socle des conquêtes sociales de la Libération, nous, vétérans des mouvements de Résistance et des forces combattantes de la France Libre (1940-1945), appelons les jeunes générations à faire vivre et retransmettre l'héritage de la Résistance et ses idéaux toujours actuels de démocratie économique, sociale et culturelle.
Soixante ans plus tard, le nazisme est vaincu, grâce au sacrifice de nos frères et sœurs de la Résistance et des nations unies contre la barbarie fasciste. Mais cette menace n'a pas totalement disparu et notre colère contre l'injustice est toujours intacte.
Nous appelons, en conscience, à célébrer l'actualité de la Résistance, non pas au profit de causes partisanes ou instrumentalisées par un quelconque enjeu de pouvoir, mais pour proposer aux générations qui nous succéderont d'accomplir trois gestes humanistes et profondément politiques au sens vrai du terme, pour que la flamme de la Résistance ne s'éteigne jamais :
Nous appelons d'abord les éducateurs, les mouvements sociaux, les collectivités publiques, les créateurs, les citoyens, les exploités, les humiliés, à célébrer ensemble l'anniversaire du programme du Conseil national de la Résistance (C.N.R.) adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944 : Sécurité sociale et retraites généralisées, contrôle des " féodalités économiques " , droit à la culture et à l'éducation pour tous, presse délivrée de l'argent et de la corruption, lois sociales ouvrières et agricoles, etc. Comment peut-il manquer aujourd'hui de l'argent pour maintenir et prolonger ces conquêtes sociales, alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la Libération, période où l'Europe était ruinée ? Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l'ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l'actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie.
Nous appelons ensuite les mouvements, partis, associations, institutions et syndicats héritiers de la Résistance à dépasser les enjeux sectoriels, et à se consacrer en priorité aux causes politiques des injustices et des conflits sociaux, et non plus seulement à leurs conséquences, à définir ensemble un nouveau " Programme de Résistance " pour notre siècle, sachant que le fascisme se nourrit toujours du racisme, de l'intolérance et de la guerre, qui eux-mêmes se nourrissent des injustices sociales.
Nous appelons enfin les enfants, les jeunes, les parents, les anciens et les grands-parents, les éducateurs, les autorités publiques, à une véritable insurrection pacifique contre les moyens de communication de masse qui ne proposent comme horizon pour notre jeunesse que la consommation marchande, le mépris des plus faibles et de la culture, l'amnésie généralisée et la compétition à outrance de tous contre tous. Nous n'acceptons pas que les principaux médias soient désormais contrôlés par des intérêts privés, contrairement au programme du Conseil national de la Résistance et aux ordonnances sur la presse de 1944.
Plus que jamais, à ceux et celles qui feront le siècle qui commence, nous voulons dire avec notre affection : " Créer, c'est résister. Résister, c'est créer ".
Signataires : Lucie Aubrac, Raymond Aubrac, Henri Bartoli, Daniel Cordier, Philippe Dechartre, Georges Guingouin, Stéphane Hessel, Maurice Kriegel-Valrimont, Lise London, Georges Séguy, Germaine Tillion, Jean-Pierre Vernant, Maurice Voutey.

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La RATP est RAPETOU EN CHEF de juillet 2014
la RATP a été condamnée pour discrimination syndicale

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INTERMITTENTS : ROLAND CAYROL PRIS EN FLAGRANT DELIT DE MENSONGE !

Le vendredi 20 juin 2014, dans l'émission "On refait le monde", Bernard POIRETTE, le présentateur, était entouré de 3 "polémistes " : Clémentine AUTAIN, Daniel BILALIAN et Roland CAYROL. Ce dernier est présenté comme 'politologue', et directeur du centre d'études et d'analyses.

Le deuxième sujet abordé lors de cette émission porte sur les intermittents du spectacle (à 10' 10''). Clémentine AUTAIN défend les intermittents, visiblement en connaissance du sujet. Daniel BILALIAN poursuit, puis vient le tour de Roland CAYROL, à 14' 54''.

A 16' 27'', Roland CAYROL dit :
" C'est vrai qu'il y a des tas d'intermittents, à qui, si vous leur proposez d'avoir un CDI disent 'non, je préfère garder ce système, je suis mieux comme ça'. Et vous savez, c'est pas seulement les intermittents du spectacle, c'est pour tout ce qu'on appelle les contrats d'usage, en droit français, j'ai bien connu ça puisque j'ai dirigé une boite de sondages et c'est exactement comme ça que ça fonctionne et chaque fois que je proposais, avec la complicité de l'Inspection du travail, de bien vouloir être titularisés, les gens me disaient 'pas question, pas question, je vis bien mieux comme ça' ".
Roland CAYROL a effectivement dirigé une entreprise d'études de marché et d'opinion, nommée CSA. CSA a employé des personnes pour recueillir les informations brutes, que ce soit par téléphone ou en face à face. La convention collective applicable nomme ces salariés des 'enquêteurs'.

CSA, et plus tard, sa filiale CSI, ont employé à tour de bras des enquêteurs, sous le statut de contrat à durée déterminée, dit d'usage, comme l'indique Roland CAYROL.
À l'entendre, ce bon patron proposait des CDI, et ce sont les enquêteurs-intermittents-profiteurs qui refusaient ces CDI.

Seulement voilà.
Lorsque des enquêteurs, ou d'autres salariés, employés en abusant de la précarité, osaient demander un CDI, Roland CAYROL opposait une fin de non recevoir. C'est ainsi que des enquêteurs ou des chefs d'équipe ont du saisir le conseil de prud'hommes pour avoir leur CDI. Et ont obtenu gain de cause, non pas avec l'hypothétique 'complicité' de l'Inspection du travail, mais celle bien réelle des juges.
Roland CAYROL s'est défendu jusqu'à la Cour de cassation pour éviter ces passage en CDI.

Quelques exemples en ligne sur LEGIFRANCE :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007509157
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018020965
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007317638

D'autres jugements prud'homaux et arrêts de la cour d'appel de Paris sont disponibles, tout citoyen peut les demander au greffe :
Jugement du 11 février 2003 du conseil de prud'hommes de Paris (numéro : F 02/05988),
Arrêt : S 02/33909 du 21 novembre 2003 de la Cour d'appel de Paris,
Arrêt : S 02/30806 du 8 janvier 2004 de la Cour d'appel de Paris,
Arrêt : S 03/36150 du 21 janvier 2004 de la Cour d'appel de Paris,
Arrêt : S 03/36061 du 8 décembre 2004 de la Cour d'appel de Paris.


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FRANCE INVENDUS est RAPETOU EN CHEF de juin 2014
FRANCE INVENDUS a été condamnée pour atteinte à la liberté d'expression

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Nouveau différé d’indemnisation de l’ANI du 22 mars 2014 : La double peine pour le salarié victime d’un licenciement injustifié
par lesaf on 07/05/2014 8:38 AM

Le SAF s’inquiète du contenu de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage en ce qu’il porte des régressions pour les droits des salariés privés d’emploi. Le SAF s’alarme tout particulièrement de l’article 6 de cet accord relatif au différé d'indemnisation, qui, hors licenciements pour motif économique, porte le différé d'indemnisation de 75 jours à 180 jours, soit l’équivalent de six mois.

Présenté à tort comme une disposition concernant une minorité de cadres les mieux payés, ce nouveau délai a en réalité vocation à s’appliquer à tous les salariés, dès lors qu'ils perçoivent des indemnités de rupture au-delà du minimum légal, ce qui est très fréquemment le cas.

Or, Pôle Emploi fait notamment entrer dans le décompte des indemnités de rupture servant de base au calcul du différé, et ce de manière rétroactive, les dommages et intérêts obtenus par les salariés lorsqu'ils contestent leur licenciement devant la juridiction prud'homale. Ainsi, un salarié licencié qui aura gain de cause dans le cadre d'un procès prud'homal ou qui obtiendra une indemnisation transactionnelle pourra se voir réclamer jusqu'à six mois de remboursement d'allocations chômage, sachant que ce maximum de six mois sera atteint dès l'obtention de 16 200 € de dommages et intérêts.

Ce nouveau différé d'indemnisation par Pôle Emploi aura pour effet de dissuader les salariés de faire usage de ce qui est un droit essentiel : saisir le Conseil de Prud’hommes lorsqu’ils ont fait l’objet d’un licenciement injustifié. Pourquoi en effet s’infliger une procédure longue et les frais d’une défense souvent nécessaire, dès lors que les sommes obtenues au final en réparation du préjudice du salarié seront en grande partie récupérées par Pôle Emploi ?

Il s’agit là d’un grave détournement de l’objet de ces sommes, qui est d’indemniser le préjudice moral, professionnel et financier subi par le salarié du fait de la perte injustifiée de son emploi. Ces sommes n‘ont pas à être confondues avec un revenu de substitution.

Pour le SAF, ce différé d’indemnisation génère une double atteinte aux droits des salariés : au droit d’accès au juge d’une part, et au droit d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice d’autre part.

En outre, le Code du travail prévoit explicitement, en son article L. 1235-4, les conditions dans lesquelles Pôle Emploi peut être indemnisé à la suite d’un litige prud'homal, en demandant à l’employeur fautif, condamné – et non au salarié – de rembourser jusqu'à six mois d'indemnités de chômage. Le SAF déplore que Pôle Emploi n’utilise que très rarement cette faculté légale qui pourtant fait logiquement peser sur l’employeur la charge d’un licenciement abusif et représente une source de financement potentiellement importante pour le service public de l’emploi.

Le SAF alerte donc sur ces dispositions de l’ANI du 22 mars 2014 qui viennent faire peser sur le salarié le remboursement de ces six mois d'indemnité.

Rappelant que le droit à un recours effectif est une liberté fondamentale, le SAF en appelle aux partenaires sociaux et au Ministre du travail afin que soient exclues des assiettes de calcul des droits à l’allocation chômage toutes les sommes à caractère indemnitaire qui doivent rester acquises au salarié.

Le SAF rappelle enfin qu’il est primordial de distinguer l’indemnité servie par Pôle Emploi de l’indemnisation octroyée par un juge pour réparer un préjudice. Pôle Emploi ne saurait faire l’amalgame.

Paris, le 6 mai 2014

Merci qui ? merci les 'partenaires sociaux' ! (les syndicats, eux, ont refusé de signer).

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La direction du journal NVO (appartenant à la CGT) est RAPETOU EN CHEF de mai 2014
La direction du journal NVO a été déboutée, en référé, de sa demande d'annulation de l'expertise demandée par le CHSCT

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Bordeaux : la première «Fashion Week» fermée pour travail dissimulé

La préfecture de Gironde a annoncé samedi la fermeture avant terme de la première «Fashion week» de Bordeaux, qui se tenait de jeudi à dimanche, après une inspection qui a révélé de «très nombreuses infractions», du travail dissimulé notamment.


Dans un communiqué, le préfet Michel Delpuech indique que la fermeture avec effet immédiat est intervenue vendredi soir, à la suite d'un contrôle du groupe anti-fraude de la Sécurité publique et de la Direccte (Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail).

Parmi les infractions relevées, la préfecture mentionne du «travail dissimulé par dissimulation d'activité», l'organisateur n'étant pas habilité pour l'événement «soumis notamment à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins».

Du «travail dissimulé par dissimulation de salariés» a également été constaté, la préfecture indiquant que«seuls trois salariés sont déclarés» auprès de l'URSSAF alors qu'il y avait «plusieurs dizaines» de salariés employés sur l'événement.

La préfecture a aussi relevé «l'absence d'agrément préfectoral» pour l'engagement d'enfants --quatre-- de moins de 16 ans en tant que mannequins, et des contrats de travail «non-conformes» pour l'embauche d'hôtesses. Selon France 3 Aquitaine, cette manifestation, lancée jeudi 8 mai devait se poursuivre jusqu'à demain. Elle affichait à son programme 40 défilés dans trois lieux de Bordeaux. Elle devait permettre de découvrir les collections de nombreux créateurs.


Un organisateur trop jeune ?

L'organisateur, jeune président d'une agence d'événementiel bordelaise, a été entendu par la police vendredi soir.

Une porte-parole de la Fashion week a exprimé son «incompréhension» pour une mesure «excessive», même s'il y a pu selon elle y avoir «quelques erreurs sur des contrats», dans ce qui était une première de la part d'un «jeune organisateur» aujourd'hui «abattu».

Elle a par ailleurs souligné que les quatre enfants mentionnés dans le communiqué préfectoral avaient défilé «quelques minutes, en présence ravie des papas et des mamans».

La Bordeaux Fashion week, première du genre, se déroulait du 8 au 11 mai sur trois lieux de la ville, principalement un bâtiment du 18e siècle sur les Quais, le Palais de la Bourse, et comportait une quarantaine de défilés sur divers thèmes. Selon l'organisation, elle avait attiré plusieurs centaines de personnes depuis jeudi.

Un salon de coiffure du centre de Bordeaux, partenaire de la Fashion week, a indiqué avoir invité une dizaine de mannequins et créatrices dans son salon samedi, pour les apprêter à titre gracieux, et «redonner sourire et dynamique» aux participants désoeuvrés. L'ambassadrice de l'événement était Pamela Faubert, épouse de l'ex international français et joueur des Girondins de Bordeaux, Julien Faubert.

LeParisien.fr
11 mai 2014

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Discrimination syndicale : le préjudice moral pas assez reconnu

Maitre Savine BERNARD, avocate, s'exprime sur la discrimination syndicale.

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Quand la direction du journal de la CGT s'oppose à son CHSCT en lui refusant une expertise....


La direction de la Nouvelle SA la Vie Ouvrière traîne les élus du CHSCT devant les tribunaux

Agnès Naton, PDG de la nouvelle SA la Vie Ouvrière, vient de franchir une nouvelle étape dans la rupture du dialogue avec les personnels de la NVO en assignant son CHSCT devant le TGI de
Bobigny le 30 avril prochain. Une première dans l’histoire de la NVO !

Pourquoi une telle assignation ?
Répondant à une saisine du Comité d’entreprise sur l’état d’inquiétude extrême dans lequel se trouvent actuellement les salariés de la NVO, le CHSCT réuni le 20 mars dernier demandait à se faire assister
d’un expert dans le cadre de ce qu’il avait identifié comme un risque psychosocial grave.
Le fait que cette inquiétude « des salariés et de leurs familles » (dixit la PDG devant le CCN de la CGT) soit mise sur la place publique en dehors de l’entreprise pour qu’ in fine des décisions soient prises sans se préoccuper de l’avis des intéressés en interne avait en effet heurté les représentants du personnel. Précédemment, le CHSCT avait d’ailleurs entamé une première enquête interne identifiant de nombreux dysfonctionnements organisationnels concrets. Il s’agissait donc d’affiner ce constat pour arriver à un diagnostic si possible partagé dans un effort de dialogue. Votée à l’unanimité, la délibération est aujourd’hui, à notre grande surprise, contestée par la PDG qui prétend qu’elle n’a pas été prise en séance. La direction craindrait-elle la mise en lumière de ses propres carences en matière de compétences managériales et organisationnelles ?

Des conséquences désastreuses
La PDG a-t-elle pensé à l’impact de cette assignation ? Qu’aura-t-elle pu gagner à part briser moralement ses salariés ? Veut-elle démontrer, qu’en toute circonstance, c’est la volonté d’une direction qui s’impose contre les IRP ? Quid des valeurs que défend la CGT ? Les salariés de la NVO, ne peuvent se résoudre à l’idée que la direction de la Vie Ouvrière n’ait d’autre priorité aujourd’hui que de tenter de renforcer, à grands frais, la jurisprudence pour rendre plus difficile le recours à l’expertise des CHSCT...
Malgré ces provocations manifestes, les salariés de la NVO ont eu la responsabilité de ne pas faire appel à la presse pour les dénoncer. Nous osons encore croire à la CGT dont nous sommes le journal. Nous en appelons à la CE confédérale et aux organisations du CCN pour vérifier que l’action de notre direction est réellement conforme à ses souhaits et au mandat qui lui est confié. De notre point de vue, c’est d’abord aux organisations de la CGT de régler les divergences internes - qui incluent la NVO - par le dialogue et non devant la justice.
Montreuil, le 28 avril 2014
Les représentants du CHSCT de la Nouvelle SA Vie Ouvrière
Le bureau du syndicat CGT multiprofessionnel NVO
Source

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La directrice de l'Office de Tourisme de la Région de Guebwiller-Soultz est RAPETOU EN CHEF de avril 2014
La directrice de l'Office de Tourisme de la Région de Guebwiller-Soultz a été condamnée en correctionnelle pour harcèlement moral.

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La Française d'images est RAPETOU EN CHEF de mars 2014
La Française d'images  a été condamnée pour violation du principe de l'égalité des armes dans un procès prud'homal.

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NATIXIS : le patron-voyou de l'astreinte

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Un supermarché thiernois condamné pour « répression syndicale »

Une manifestation à l’appel de la CGT et de Force ouvrière a rassemblé une vingtaine de personnes, mardi en début d’après-midi, devant le magasin Leclerc de Thiers. Il s’agissait, pour les syndicats, de rendre public le jugement du conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand sur le cas d’une déléguée du personnel « harcelée » en raison de son engagement.

Condamné notamment à annuler toutes les sanctions à l’égard de la déléguée du personnel et à 11.000 € de dommages et intérêts dont 9.000 € pour « répression syndicale », le gérant du magasin n’a pas souhaité s’exprimer sur ce dossier.
Source

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Chez Pizza Hut, l’image plus importante que la sécurité

Un salarié de Pizza Hut a été licencié après avoir tenté d’alerter sur la présence d’amiante dans un restaurant de Vitry-sur-Seine. Il porte l’affaire aux prud’hommes pour licenciement abusif et au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui.

Après la gestion calamiteuse d’un cas d’homophobie visant un de ses employés, Pizza Hut démontre une fois de plus, pour un tout autre problème, que les ressources humaines ne sont pas son fort. Cette fois, un cadre un peu trop consciencieux a été remercié quelques semaines à peine après avoir tenté d’alerter sur la présence d’amiante sur le chantier d’une future boutique.

“Tout ça pour moi était une question de bon sens, de sécurité”, soupire Abdel A*. Cet animateur du réseau franchisé a été licencié à l’automne pour avoir osé poser trop de questions. Les faits remontent à l’été dernier. Abdel A. supervise l’ouverture d’une nouvelle boutique Pizza Hut à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Dès la première réunion de chantier, à laquelle sont présents un représentant de la chaîne et les entrepreneurs chargés des travaux, de l’amiante empaqueté dans trois sacs est détecté. Découverte encombrante : il faut tenir des délais serrés pour l’ouverture du magasin. Certains proposent de jeter le matériau pourtant toxique dans une décharge publique, en dépit des règles strictes encadrant le désamiantage.

“Des enjeux financiers”

“Je m’y suis opposé. Soit il fallait contenir l’amiante, soit désamianter selon les règles de sécurité.”, explique Abdel A. Mais ses précautions seront aussitôt balayées par un coup de fil de son supérieur, le directeur du réseau de franchises : “Il m’annonce qu’il reprend la main sur le dossier. ‘Il y a des enjeux financiers qui te dépassent’, m’explique-t-il à ce moment-là”, se souvient Abdel A., qui comprend le sous-titre de cette réponse énigmatique : “Le permis de construire arrivait à expiration le 26 juillet. Le chantier a démarré le 25. Il y avait urgence. La solution que je proposais aurait demandé de suspendre les travaux. C’est peut-être ce que mon boss voulait dire par ‘enjeux financiers’.”

C’est donc en toute connaissance de cause que Pizza Hut donne le feu vert pour le démarrage des travaux, sans se préoccuper de ces trois sacs. Le diagnostic technique d’amiante – pourtant obligatoire – n’a pas non plus été fourni aux entrepreneurs. Pire, les trois sacs disparaîtront du chantier sans avoir été consignés sur le bordereau de suivi des déchets dangereux, comme le prévoit la loi. Abdel A., dont ses collègues vantent “la rigueur, le sérieux, et le dévouement”, est abasourdi par une telle décision : “Ça me paraissait aberrant qu’on continue ces travaux, en laissant les ouvriers au contact d’amiante.”

Puisque sa hiérarchie directe ne prend pas ses préoccupations sanitaires au sérieux, Abdel A. tape plus haut. Il alerte le comité d’enseigne qui représente les franchisés auprès du franchiseur, et les cadres de Yum!, la maison-mère de Pizza Hut. De mails en coups de fil, il finit par être reçu par sa direction un mois et demi plus tard. Celle-ci essaie de calmer le jeu en lui présentant deux diagnostics d’état d’amiante – l’un daté de 2004 et l’autre plus récent, datant du 23 septembre 2013 – aux conclusions identiques : il n’y a pas d’amiante sur le site. Abdel A. relève la contradiction : “Pourquoi, au début du chantier, cet été, le démolisseur en avait détecté ? Où sont passés les trois sacs d’amiante qui étaient au sous-sol et qui n’y sont plus ?”

Mise à pied

Son obstination lui coûtera son job. Fin septembre, au siège de Pizza Hut France, il se voit notifier une mise à pied conservatoire, en attendant une convocation préalable à des sanctions. “Je quitte le siège à 11h15. A midi, je n’avais plus accès à mes mails et mon téléphone professionnel était coupé.” Quinze jours plus tard, lors de l’entretien avec sa direction, on lui reproche d’avoir divulgué de manière injustifiée des informations de nature à mettre en péril la stabilité du réseau de franchisés et d’avoir nui à l’image de marque de l’enseigne. La semaine suivante, son licenciement est prononcé.

Il décide de porter l’affaire devant les prud’hommes. “Si les faits que mon client dénonce sont vérifiés, son licenciement est gravement abusif. Car dénoncer l’existence de faits qui constituent une infraction pénale et être licencié pour ça, c’est gravement abusif”, affirme son avocat Michel Henry. Abdel A. a d’ailleurs déposé plainte auprès du procureur de Créteil pour mise en danger de la vie d’autrui.Au-delà de son litige professionnel, il veut que chacun assume ses responsabilités. “Mon cas personnel importe peu. Des gens qui se font licencier, il y en a des milliers tous les jours. Mais sur le principe, d’avoir balayé d’un revers de main un problème qui pourrait altérer la santé des gens qui ont travaillé sur ce magasin et des clients, c’est inadmissible.”

Car pendant son entretien de licenciement, la hiérarchie d’Abdel A. semble d’ailleurs bien embarrassée par ses questions : dans le compte-rendu rédigé par la représentante du personnel, les deux membres de la direction “précisent qu’ils ne peuvent pas confirmer que la pièce d’amiante enlevée a bien été désamiantée dans les règles de l’art par la société Rousseau-Agencement”. “Nous ne sommes pas techniciens” ont-ils justifié ce jour-là.

Sollicitée par Les Inrocks, la direction de Pizza Hut n’a jamais retourné nos appels. Muette auprès des journalistes, elle l’est tout autant avec ses cadres qui commencent à se poser des questions. Lors de la convention Pizza Hut France à Lisbonne en décembre 2013, la direction a été publiquement interpellée. “Tout est sous contrôle, on va attaquer Abdel A. pour diffamation”, aurait-elle répondu à la trentaine de franchisés présents. Peu convaincant selon un des membres du Comité d’enseigne qui nous confie : “Au siège ils sont gênés.” Selon lui, le directeur du réseau franchise s’était engagé auprès du Comité à établir la traçabilité du traitement de ces trois sacs. A ce jour, aucun document n’a été fourni.

Source

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La société Brûlerie du Menez Bre est RAPETOU EN CHEF de février 2014
La société Brûlerie du Menez Bre a été condamnée pour entrave à l'exercice de délégué du personnel.

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Affaire de la "caisse noire": l'ex-patron de l'UIMM condamné à un an ferme ! Bien fait pour sa gueule !

Denis Gautier-Sauvagnac, l'ancien patron de l'Union des industries et métiers de la métallurgie, a été condamné à un an de prison ferme et 375 000 euros d'amende ce lundi par le tribunal correctionnel de Paris.


Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi Denis Gautier-Sauvagnac, ex-patron de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), à trois ans de prison dont deux avec sursis. Il a été reconnu coupable "d'abus de confiance et de travail dissimulé". Cette condamnation intervient dans l'affaire de la "caisse noire" de l'UIMM, puissante fédération patronale de la métallurgie.

Il a par ailleurs été condamné à verser une amende de 375 000 euros. Le procureur de la République avait requis une peine de 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende à son encontre. Même si la présidente a précisé que Denis Gautier-Sauvagnac pourra "bénéficier d'un aménagement de peine", son avocat Me Jean-Yves Le Borgne a dénoncé "une peine démesurée, un jugement d'une sévérité sans pareil" et annoncé son intention de faire appel du jugement. L'UIMM a aussi décidé de faire appel de cette condamnation.

Le tribunal a également condamné Dominique de Calan, délégué général de l'UIMM, à un an avec sursis et 150 000 euros d'amende, la chef comptable Dominique Renaud à huit mois avec sursis et l'ex-directeur administratif, Bernard Adam, à deux mois avec sursis. L'UIMM en tant que personne morale a été condamnée à 150 000 euros d'amende. Enfin, un ex-cadre, Jacques Gagliardi qui avait bénéficié de 100 000 francs (15 000 euros) par an pendant dix ans après son départ à la retraite pour "qu'il garde un bon souvenir de la maison", a été condamné à six mois de prison avec sursis. Les quatre derniers prévenus ont été relaxés.

Des enveloppes d'argent liquide pour des syndicats

La justice reprochait notamment aux prévenus d'avoir détourné ou bénéficié de quelque 16 millions d'euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de l'Epim, une structure d'entraide créée en 1972 par l'UIMM pour apporter "un appui moral et matériel" à ses adhérents subissant un conflit du travail. Selon certains témoins, l'argent aurait servi à "fluidifier les relations sociales", pour d'autres, contribué "au rayonnement" de la fédération patronale, en pointe dans les négociations sociales.


Le tribunal a estimé que Denis Gautier-Sauvagnac avait eu "une participation centrale, en connaissance de cause et pendant des années", au "fonctionnement d'un système occulte de distribution d'importants fonds en espèces alors même qu'il disposait de tous les pouvoirs pour mettre un terme à ces pratiques frauduleuses". Denis Gautier-Sauvagnac l'avait confirmé le 14 octobre 2013 devant le tribunal: oui, des syndicats de salariés étaient bien les bénéficiaires des enveloppes d'argent liquide de fédération patronale de la métallurgie.

"Le patronat avait besoin de syndicats solides. Quand on a des grèves avec séquestration, on est bien content d'avoir un syndicat capable de canaliser ces débordements et de favoriser une reprise du travail", avait expliqué l'ancien patron de l'UIMM. Le scandale, qui a éclaté en 2007, a révélé un circuit de financement opaque des syndicats avec un détournement de dizaines de millions d'euros.

"Jeter le discrédit sur tous les décideurs publics ou privés"

Tous les grands syndicats ont démenti, défiant l'ex-patron de l'UIMM de donner des noms. La CFDT s'est interrogée sur les raisons de ce "syndicalisme bashing", suggérant que l'UIMM "avait sans doute d'autres choses à cacher". Pointant du doigt des déclarations "non concordantes, évolutives et floues", sur la destination des fonds, le tribunal a notamment estimé à propos de la mise en cause des syndicats qu'une "telle allégation" était "de nature à altérer gravement la sincérité des rapports syndicaux" en laissant accroire à l'existence "d'une connivence".

Contrairement à ce que défendait Denis Gautier-Sauvagnac, les juges ont estimé que ces pratiques "ne concourraient pas à une meilleure régulation de la vie sociale mais concourraient à alimenter des soupçons de financement occulte de partis politiques, d'achats de parlementaires, d'achat de la paix sociale, d'enrichissement personnel, à jeter le discrédit sur tous les décideurs publics ou privés de la vie politique et économique du pays, de telle sorte qu'elles sont extrêmement négatives pour l'intérêt général".


source

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La nouvelle arme anti-patrons : le magnéto de Mickaël !

Mickaël Prince, délégué CGT de Stef-TFE, ne s’est pas laissé acheter par son patron. Il a tout refusé : le chèque de 40000 €, la promotion comme cadre... et il a enregistré toute la conversation ! Depuis, son entreprise fait de son mieux pour le virer. En soutien à Mickaël, rendez-vous le 13 mars à 12h30 devant le tribunal d’Amiens.

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Matra : les ex-salariés indemnisés
Le tribunal des prud’hommes de Blois a accordé hier une indemnité de 18.000 € à plus de 300 salariés de Matra Romorantin licenciés en 2003, sans véritable proposition de reclassement.

Les licenciements effectués en 2003 lors du plan social de Matra Manufacturing & Services – une filiale à 100?% du groupe Lagardère – étaient-ils abusifs?? Oui, a estimé les prud'hommes de Blois, dont la décision a été rendue hier après-midi. Comme dans le cas d'Alain Lebert, le premier à avoir lancé une procédure qui s'était achevée en février 2011 devant la cour d'appel Orléans, au terme d'un marathon judiciaire de huit ans, les juges consulaires ont estimé que l'employeur n'avait pas satisfait à ses obligations de reclassement individuel.

Un appel en suspens

Cela concerne près de 320 salariés, défendus par Me Christian Quinet. Ils ont obtenu 18.000?€ de dommages et intérêts chacun, plus 300?€ au titre des frais de justice. En revanche, 30 autres salariés licenciés en 2002 ont été déboutés?: le conseil des prud'hommes a estimé qu'ils avaient quitté l'entreprise dans le cadre d'un plan de départs volontaires, négocié dans les règles.
Ce mardi, l'avocat romorantinais s'est toutefois déclaré « satisfait », tout en attendant de connaître la position de Matra, qui a un mois pour interjeter appel. Dans l'immédiat, Régis Barboux, le secrétaire général de l'union locale de la CGT de Romorantin savoure cette victoire. « A nos yeux, il était essentiel que les anciens salariés de Matra soient rétablis dans leurs droits, commente-t-il. Lagardère avait promis un plan social exemplaire, on sait ce qu'il en a été. Aujourd'hui, à peine 40?% des personnes concernées ont retrouvé un véritable emploi, sachant qu'une petite quarantaine est à la retraite. » Et de mettre l'accent sur les difficultés – addictions diverses, divorces voire suicides – auxquelles certains des ex-Matraciens privés de travail doivent faire face, en Loir-et-Cher mais aussi dans les départements limitrophes du Cher et de l'Indre, car les ouvriers venaient de toute la région.
Quant à Alain Lebert, le « pionnier » de la procédure judiciaire contre Matra, il ne regrette pas d'avoir engagé un combat qui ne lui a pourtant rien rapporté financièrement?: les indemnités qu'il a lui-même obtenues se sont, en effet, avérées inférieures aux frais engagés. « Mais mon cas a fait jurisprudence, et ce qui comptait le plus à mes yeux », conclut-il.


Christophe Gendry
Source

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La CPAM de LILLE  a été condamné pour discrimination syndicale.

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Les brèves sont issues du mensuel 'la CGT Ensemble'.