patrons-voyous est Charlie
la liberté d'expression est notre trésor commun


la mission de patrons-voyous.fr

patrons-voyous.fr, agence indépendante de notation sociale militante et lanceuse d'alerte, a pour objectif de promouvoir le respect des travailleurs et des lois du travail.
Pour répondre à cet objectif, patrons-voyous.fr a une une idée simple : celle de répertorier les patrons-voyous en France.

C'est à dire ceux qui, sciemment, ne respectent ni le code du travail, ni les salariés, ni la collectivité, ni les syndicats, ne vénèrent que l'argent, le pouvoir.

Seront présents sur ce site : Les patrons condamnés de manière définitive, procédure individuelle ou collective, notamment en correctionnelle, cour d'appel ou cour de cassation, chambres criminelles, pour : non respect du code du travail, discrimination, entrave, infraction à l'hygiène, homicide ou blessure involontaire, mise en danger d'autrui, abus de recours au CDD, atteinte à la dignité de la personne, annulation d'une élection professionnelle au tort de l'employeur, etc…


Les affaires pendantes (c'est-à-dire non définitives) ne seront pas présentes sur le site.
Si une affaire présente s'avérait infirmée ou pendante, merci d'indiquer le renvoi, l'appel, le pourvoi ou la cassation.
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Si vous avez connaissance d'une condamnation d'un patron-voyou, envoyez la retranscription du jugement ou de l'arrêt.


Article 133-11 du Code pénal:
Il est interdit à toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d'interdictions, déchéances et incapacités effacées par l'amnistie, d'en rappeler l'existence sous quelque forme que ce soit ou d'en laisser subsister la mention dans un document quelconque. Toutefois, les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à cette interdiction. En outre, l'amnistie ne met pas obstacle à l'exécution de la publication ordonnée à titre de réparation.

pour contacter patrons-voyous.fr, pour connaitre des bons liens, des bons livres...


Les affaires de plus de 10 ans seront ôtées de la liste, sauf en cas de réitération de la part de l'employeur.