Licenciement : quels sont les différents types?

type de licenciement entreprise

Licenciement : quels sont les différents types?

Au cours de sa vie, chaque entreprise peut passer par le licenciement pour différentes raisons. Il faut juste noter qu’il s’agit d’un acte juridique unilatéral par lequel l’employeur décide de rompre définitivement un contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat de travail engage les deux parties et définit leurs responsabilités et obligations respectives. Sa rupture peut ainsi être lourde de conséquences pour la société, notamment pour les ressources humaines. D’un autre côté, le motif d’un licenciement doit être mentionné ou justifié par le Code du travail et la loi interdit à l’employeur de licencier un ou plusieurs salariés pour des motifs considérés comme sans gravité. Il convient donc de connaître les différents types de licenciement pour éviter tout problème. Les voici !

Le licenciement pour motif personnel

Ce type de licenciement est toujours motivé par un souci d’ordre professionnel de l’employé. Il décline en deux sous-types :

  • le licenciement pour motif personnel non fautif ;
  • le licenciement pour motif personnel fautif.

Le licenciement pour motif personnel non fautif

Il concerne généralement l’insuffisance professionnelle qui se traduit comme l’incapacité du salarié à remplir ses tâches et à exercer ses fonctions. Contrairement à la faute disciplinaire, elle ne sort pas d’une volonté délibérée de l’employé mais d’un manque de compétences plutôt techniques. L’employeur se doit alors de fournir des preuves de l’incapacité en question et justifier l’impossibilité de reclasser le salarié. Autrement, le licenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour motif personnel non fautif

Ce type de licenciement pour motif personnel doit résulter d’une faute grave commise par le salarié. D’un autre côté, il existe plusieurs degrés de gravité de faute. Si elle est extrêmement grave, le salarié ne jouira ni d’indemnités de licenciement ni de préavis. Il n’est pas évident de faire une liste exhaustive de toutes les fautes graves mais en général, elles sont appréciées au regard de chaque contexte et en fonction de chaque affaire.

En cas de faute lourde, le salarié peut naturellement être licencié sans préavis ni indemnités. Toutes les protections dont il bénéficie peuvent également être tombées. De surcroît, il se trouve dans l’obligation d’indemniser l’employeur pour le préjudice causé à l’entreprise. Les absences à répétition et la perte de confiance sont notamment considérées comme des fautes graves pouvant entrainer le licenciement pour motif personnel fautif.

Licenciement économique

Le licenciement économique résulte d’un ou de plusieurs motifs non inhérents à la personne de l’employé. Comme son nom l’indique, le licenciement a lieu pour une question économique en conformité avec l’article L. 321-1 du Code du travail. En général, il résulte d’une suppression ou d’un changement de poste que le salarié refuse et qui est liée à des problèmes économiques, des mutations technologiques, la cessation d’activité de l’entreprise, etc.

Dans le cas d’un licenciement économique, l’employé doit également justifier l’impossibilité de reclasser les salariés. Concernant les procédures, tout dépend du nombre d’employés affectés par le licenciement économique. S’il s’agit d’un licenciement individuel, la procédure reste la même que pour le licenciement pour motif personnel. Si plusieurs employés sont renvoyés simultanément (licenciement collectif), les représentants du personnel doivent participer à la procédure.

L’employé est dans l’obligation de donner une raison valable pour justifier le licenciement économique, que ce soit individuel ou collectif. Dans tous les cas, le motif doit être totalement étranger aux salariés concernés. Voici ce que le Code du travail dit sur le licenciement économique :

  • La cause doit être liée à des difficultés économiques, à une réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou à des mutations technologiques.
  • La cause doit engendrer la suppression du poste.

Concernant les difficultés économiques pouvant aboutir à un licenciement, on peut notamment citer le redressement judiciaire de la société, les pertes financières et les gros problèmes de trésorerie, la baisse conséquente de l’activité de l’entreprise, l’état virtuel de cessation de paiement ou encore la baisse de rentabilité. Si le motif économique n’est pas justifié, les salariés peuvent contester le licenciement.

Le licenciement pour inaptitude

On parle bien évidemment d’inaptitude physique que seule la médecine du travail peut déclarer. Au premier abord, l’employé doit aussi trouver une solution de reclassement pour le salarié. Ce n’est lorsqu’il ne peut être reclassé en tenant compte de son état de santé que l’employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude. Il faut également accorder un délai d’un mois à l’employé, à compter du jour de l’examen médical de reprise de travail.

Si une fois le délai d’un mois dépassé, le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé ni renvoyé, l’employeur se trouve dans l’obligation de lui verser le salaire qu’il touchait avant que son contrat de travail ne soit suspendu suite à une maladie ou un accident. L’inaptitude peut être d’origine professionnelle ou non professionnelle et cela aura un impact sur les procédures à suivre. Dans tous les cas, une indemnité compensatrice de préavis est toujours due.

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